PREMIÈRE PARTIE

Tliéorle générale ou alwtraise de la propriété.

La théorie générale embrasse les questions suivantes :

1” Que htut-il entendre par propriété ? et combien y a-t-il de genres de propriété?

2° Sur quoi se fonde le Droit de propriété ? — Examen des doctrines fondées sur d’autres principes.

3° Quels sont les Droits particuliers contenus dans le Droit général de propriété, ou de la possession, de l’usage, de l’usufruit et des servitudes.

4° Quelles sont les choses qui peuvent être possédées en propre?

5° Peut on séparer , en Droit naturel , les modes d’acquisition du titre sur lequel ja propriété se fonde?

6* Quelle est la durée de la propriété?

De la propriété engénéral etUe m différente» espècet.

Le premier point consiste à déterminer ce qu’il faut entendre par propriété, et quels sont ses différents genres.

DROIT SSTDUL. tt

186 l'UlLOSOPHlK DU DROIT.

D’abord, il faut bien diiting;uer entre propriété de droit et Droit de propriété, distinction qu’en général les auteurs observent très-peu ou qu’ils ne font pas même, quoiqu’elle soit très-importante.

Quant à la notion de propriété, il est évident que c’est une notion bien plus générale que celle de Droit. Car tout ce qui est propriété ne rentre pas dans le domaine du Droit.

Propriété,en généra], esl cequiestinhércntcommequalité à une chose, et ces qualités peuvent être physiques ou intellectuelles. C’est ainsi qu'on dit qu’un objet ou telle ou telle propriété. Mais cette notion est trop large pour le Droit.

En Droit on ne peut appeler propriété qu’unecAore ayant des yualitée qui la rendent propre à taliifaire directement ou indirectement guelquee-un* dee heeoint de l’homme. Enfin, en droit, propriété est la chose qui est un moyen ou une condition de conservation et de développement de la vie humaine. C’est en cela que consiste hpropriété de droit ou propriété juridique qu’il faut distinguer de toute autre espèce de propriété. Les connaissances qu’un homme peut avoir acquises et qui lui appartiennent constituentaussi une propriété, mais qui n'est ({u'intelleetuelle, et qui, comme telle, n’entre pas dans le domaine du Droit. Seulement quand ces connaissances ont été manifestées, publiées d’une manière quelconque, et qu’elles entrent dans le domaine public, clics deviennent un moyen de développement pour la vie sociale, et le Droit doH égdement régler les effets de cette propriété.

DU DBOIT DE PUOPRIÉTÉ. 167

Mais il y a encore un autre genre de propriété qu’on peut appeler propriété morale. Par exemple l’estime, l'honneur, l'amour même, sont une propriété morale. Mais les atteintes portées à cette espèce de propriété ne sont pas punies, et ne doivent pas être punies par le Droit, tant qu’il n’en résulte pas d’effets extérieurs susceptibles d’être constatés, par exemple l’adultère. Il en est de même des autres qualités morales, de l’honneur, de l’estime ; ce sont aussi de véritables propriétés, mais des propriétés morales qui ne rentrent point comme telles dans le domaine du Droit, dont le Droit doit pourtant garantir l’inviolabilité et le respect extérieurs.

On peut donc établir trois genres principaux de propriété. La propriété inlelhetuslle, la propriété morale et la propriété juridiÿue ou de droit.

La dernière concerne tout ce qui est moyen, condition extérieure pour le développement physique et intellectuel de l'homme. La propriété juridique se distingue des autres en ce qu’elle porte un caractère extérieur consistant dans les conditions du développement; conditions qui peuvent être déterminées et reconnues sans qu’on se transporte sur le terrain de la morale.

Les autres propriétés sont tout intérieures. Elles peuvent exister sans produire des effets externes. Un homme peut avoir acquis beaucoup de connaissances, posséder des secrets qui sont sa propriété sans les manifester. Mais c’est par cette raison que la société, tant qu’elles n’ont

pas été rendues extérieures, ne peut pas leur donner la garantie qu’elle assure toujours à la propriété juridique.

Enfin il faut encore distinguer entre la propriété de droit ou juridique et le droit de propriété.

Dans tous les temps et dans toutes les situations, l’homme a possédé une propriété quelconque, quoique généralement on ne lui donne pas ce nom. Car sans propriété, c’est-à-dire sans moyens d’existence, moyens qui constituent la propriété , l’homme ne pourrait vivre ; la vie même est la preuve de l’existence d’une propriété. Mais cette propriété, qui a toujours existé, même dans l’état sauvage, peut être plus ou moins étendue.

La répartition des moyens d’existence et de développement peut être plus ou moins conforme au Droit, c’est-àdire plus ou moins proportionnée aux besoins de chaque homme, et les manières dont la propriété est acquise peuvent être très-diRcrentes et même contraires aux principes de la justise naturelle. Il s’agit donc de fonder la propriété sur les principes du Droit, et c’est en cela que consiste le Droit de propriété.

S II

Du Droit de propriété.

Pour déterminer en quoi consiste le droit de propriété, il faut se rappelerquc le Droit, en général, consiste dans l’en-

Oü DROIT DE PROPRIÉTÉ. 169

semble des conditions nécessaires pour le développement physique et intellectuel de l'homme, en tant que ces conditions sont dépendantes de la volonté humaine. Mais, de ce qui a été dit précédemment sur la notion de la propriété, il s’ensuivrait que la notion de la propriété est au fond la même que celle du Droit, car la propriété consiste aussi dans les moyent propre» à »ati» faire le» be»oin» fond»» dan» la tuUure de l'homme, et ces besoins sont provoqués par la nécessité de son développement physique et intellectuel. Cependant, malgré ce point d'identité, il y a aussi une différence essentielle entre ces deux notions.

D'abord le Droit exprime seulement le rapport tout général entre l'homme et les moyens nécessaires à son développement. La propriété, au contraire, exprime la réalùation de ce rapport, c'est-à-dire la conjonction réelle des choses avec la personnalité humaine, de manière que celle-ci peut s'en servir immédiatement. On peut avoir des droits à des choses, sans que ces droits soient réalisés, sans posséder déjà ces choses pour les approprier aux besoins sur lesquels les droits se fondent. Ainsi la notion de Droit est plus générale que celle de la propriété juridique. Mais il est vrai, et c'est même une preuve de la justesse de la notion que nous avons donnée du Droit, la propriété est une expression, un résultat du Droit. On peut dire, en parlant rigoureusement, que la propriété juridique est la réalitation du Droit pour une personne particulière.

La propriété est donc le droit particulier de chacun, la

PHILOSOPHIE Dü DROIT.

i^litation du droit propre de chacun. Ce qui est dû indi* Tidueliement à chaque homme est ce qui est ton droit, sa propriété. La définition exacte de la propriété juridique est donc celle-ci : la propriété ett la réalitation do l’entemble dee moyene et eonditione néceetairee pour le développement toit phy tique toit intellectuel de chaque individu, dont la quantité et la qualité conformée à tet beeoine.

Dans cette définition, on voit que la propriété n'est pas seulement fondée en droit, mais sur le Droit même, parce qu'elle en est une application particulière à la sphère individuell»tde chaque personne. La propriété a donc avec le Droit le même fondement; elle est basée sur les besoins de l’homme tels qu’ils résultent des différents buts rationnels qu'il poursuit par son développement. Chaque homme, quelle que soit sa vocation ou le but qu'il poursuit, qu'il soit religieux, scientifique ou industriel, eto., doit avoir une propriété proportionnée à ses besoins, ;qui résultent, d’un côté, de sa nature humaine en général, et, d’un autre côté, de la vocation particulière qu’il a embrassée. La propriété est donc, pour chaque homme, une condition de sa vie et de son développement, et autant qu’il est vrai que l’homme doit se développer dans toutes ses facultés, autant il est juste que tcut homme possède une propriété proportionnée & Ses besoins. Il n’y a pas d’autre base, d’autre raison pour la propriétés

La propriété est ainsi l’application du droit particulier de chacun aux choses qui sont les moyens de son existence

Dü DROIT DE PROPRIÉTÉ.

et de ion dëycloppcmcnt. Après avoir déterminé en quoi coniiitc la propriété juridique, il s’agit de considérer le Droit de propriété.

Comme la propriété est le droit réalisé de chacun, le Droit de propriété exprime évidemment un droit pour la réalisation d’un droit, c'est-ù-dire que le droit de propriété renferme et implique les conditions sous lesquelles une personne peut prétendre à ce qu’une propriété lui soit donnée dans la mesure de ses besoins.

Le Droit de propriété renferme donc les conditions et les moyens pour Yohtention, le maintien et l’emploi de la propriété, et contient en même temps les actsona judiciaires données à la personne compétente, soit pour l’oifonfion, soit pour la récupération ou la revendication, soit pour Vueage de la propriété.

Le Droit de propriété renferme donc un double droit. C’est pour ainsi dire le Droit à la seconde puissanee; car il a été démontré que la propriété elle-même exprime déjà un droit, le droit propre de chacun ; le droit de propriété est donc le droit à un droit, c’est-à-dire un droit à l’obtention, la protection , et l’emploi de ce droit propre qui constitue la propriété.

La distinction entre la propriété juridique et le Droit de propriété est donc essentielle et importante pour l’application.

Il s’agit maintenant de préciser plus en détail la notion

PHILOSOPHIE DD DROIT

de la propriété et du Droit de propriété. Comme la propriété n'est pas seulement basée sur le Droit, mais exprime même le Droit en tant qu'il s'applique à une personne particulière, la propriété participe nécessairement à tous les caractères du Droit. Elle a le meme fondement que le Droit, et le même but. La propriété est donc fondée dans la nature de l'homme, dans ses besoins physiques et intellectuels, et son but est de procurer i chacun, tout ce qui lui est nécessaire pour satisfaire à ses besoins. Et il n'y a pas d'autre raison et d'autre but pour l'existence de la propriété. Mais comme cette raison est commune à tous les hommes, il doit y avoir une propriété pour tous les hommes indistinctement.

Les limites du Droit propre sont aussi les limites de la propriété ; et comme le Droit propre de chacun se borne à l'ensemble des conditions nécessaires à son développement physique et intellectuel, chacun, d'après le Droit naturel, ne peut prétendre qu'à une propriété suffisante pour les besoins qui résultent de la nécessité de son développement.

Le titre de propriété est ainsi constitué pour chacun par ses besoins ; lorsque ces besoins sont satisfaits, et en tant qu'ils sont satisfaits, le titre s'eteinten Droit naturel, il n'y a donc pas d'autre raison pour la propriété, que la variété des besoins de la nature humaine. Mais comme la propriété se rapporte aux besoins soit physiques, soit intellectuels qui résultent nécessairement du développement de la nature humaine, la propriété doit être considérée

DD DROIT DE PROPRIÉTÉ

comme un droit primitif et et non pas comme

un <lroit conditionnel ou hypothétique. Car il n’est pas nécessaire qu'un acte quelconque précède encore de la part d’une personne pour acquérir le Droit de la propriété.

La propriété résulte immédiatement de la nature de l’homme. Ce ne sont pas des actes particuliers comme l’occupation, la convention, etc., qui constituent le titre de propriété. Il suffit d’étre homme pour avoir droit à une propriété.

Après avoir établi la doctrine générale de la propriété, telle qu’elle découle du principe du Droit que nous avons posé, nous' avons à etaminer Ut théoriet oppot^tt qui partent d’un principe différent; mais qui toutes se ressemblent, en ce qu’elles ne considèrent pas la propriété comme un droit résultant immédiatement de la nature humaine, mais comme le produit d’un acte quelconque de la volonté ou de l’activité humaine, tels, par exemple, que V occupation, la ipécifioation, la convention et autres. Mais d’après ce qui a été dit sur le caractère des droits primitife ou nalurelt par excellence, il est évident que toutes ces théories ne regardent pas la propriété comme un Droit naturel, mais comme un Droit dérivé, secondaire, hypothétique, qui n’existe que dans la supposition de certains actes de l’homme ou de la société humaine. D’après notre théorie, la propriété est un droit naturel, et quelle que soit la nature de cette propriété, la bâte s’en découvre dans le Droit naturel ; base qui trouve seulement diverses

PHILOSOPHIE DD DBOIT.

inodificationt dans la vie sociale. Il s’agit donc d'examiner si les actes indiqués par les théories opposées, peuvent constituer la raison, ou le fondement de la propriété.

I. Expotüion et réfutation de la théorie qui fonde le Droit de propriété sur {occupation.

L’occupation des choses qui n’ont pas de maître a été considérée généralement et le plus anciennement comme le principal titre qui confère la propriété.

Les jurisconsultes romains avaient de bonne heure admis ce principe dans leurs décisions, et la compilation de Justinien le consacre comme une disposition législative (1).

On croyait donc que c’était la raison naturelle qui avait établi ce principe, et telle a été l’opinion de presque tous les auteurs qui ont écrit sur la propriété (2).

Toutefois beaucoup de jurisconsultes, et principalement ceux des trois derniers siècles, qui ont établi ce principe, ne l’ont pas considéré comme suffisant à lui seul pour conférer h une personne l’usage exclusif d’une chose. Ils ont remarqué avec raison qu’il fallait encore que les autres personnes qui n’avaient pas occupé la chose, fussent

(1) Quod enimHuüiu» est id ratione naturali occupanti conceditur. Dig., Ut. 41, lit. 1, fr. S.

(S) GroUus, de Jure belli et [lacis, liv. 9, chap. 9; Pufféndorf, de Jure natur» et gentium, lit. 4, chap. 6, Blaclulone, dans son commentaire sur les lois anglaisas.

Dü DROIT DE PROPRléTÉ.

tenues à reconnaître et à respecter la possession acquise au moyen de l’occupation. Pour justifier cette obli{;ation, on a d’abord supposé qu’à l’origine tous les hommes avaient eu un droit égal à toutes les choses, mais que pour posséder les choses en propre, tous étaient eonvenui tacitement entreeux de renoncer, chacun pour sa part, à ce droit universel sur toutes les choses, à condition que tous reconnussent comme propriété exclusive la partie de la terre qu’une personne aurait occupée la première.

En examinant cette doctrine, qui fonde la propriété sur l’occupation, il fout d’abord remarquer qu’elle confond la question du principe ou du Droit de propriété avec celle de son origine hietorique. Il est certain que la propriété foncière doit en général son origine à l’occupation que les hommes ont faite du sol et des choses matérielles ; mais le fait seul de l’occupation d’une chose ne peut pas constituer le Droit de propriété, et, dans la réalité, celte première occupation n’a jamais été respectée. Car toujours les hommes qui sont entrés les premiers dans un pays non habité, ont été forcés, malgré leur désir contraire, de le partager avec de nouveaux venus, assez forts pour foire valoir leurs prétentions. Selon la théorie de l’occupation, ce serait donc en dernier lieu la force plutôt que la première occupation qui devrait être considérée comme principe et titre de la propriété ; mais la force ne peut pas créer le Droit. Les partisans de cette doctrine ont senti eux-mémes que le seul fait matériel de l’occupation ne pouvait pas obliger des tierces personnes à cet assentiment et à ce respect pour la chose occupée, respect sans

PHILOSOPHIE DD DROIT

lequel la propriété n'existe pas. Par celte raison, ils ont du imaginer l’hypothèse d’une convention générale faite entre les hommes au commencement de la société, convention qui cependant n’a jamais été faite, ni expressément, ni tacitement. Dans les premiers temps, la forceseulc pouvait faire respecter l’occupation. II est vrai, à une ' époque de civilisation plus avancée, où certsJns principes de droit des gens ont été reconnus par les peuples cultivés, on a reconnu dans le droit des gens le principe de première occupation comme moyen d’acquérir la propriété. Mais dans les premiers temps un tel principe n’a été reconnu par aucune convention ni expresse ni tacite. L’hypothèse d’une convention faite entre les hommes pour se garantir réciproquement la possession d’une chose occupée, est donc premièrement fausse, et ensuite elle n’explique rien. Car, dans le cas même qu’on put raisonnablement admettre une convention expresse ou tacite, il faudrait encore qu’elle fût renouvelée sans cesse par les descendants des premiers contractants. Un contrat n’est obligatoire que pour les personnes entre lesquelles il est passé. Il ne peut obliger des tiers et moins encore les générations & venir. Et ce serait presque insulter au malheur, que de supposer que les millions d’hommes qui vivent dans la misère aient volontairement renoncé au Droit qu’ils avaient originairement sur toutes les choses.

On voit donc qu’en confondant ainsi la question du Droit de propriété avec celle de son origine historique, on est obligé d’avoir recours à une hypothèse qui augmente les difficultés, au lieu de les résoudre.

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

De plus, indépendamment de cette erreur historique, le fait de l’occupation ne saurait jamais constituer le juste titre de la propriété. Autrement il faudrait admettre que le hasard pût être la source du Droit. Car la première occupation n’est qu’un événement amené par des circonstances fortuites qui auraient pu aussi bien favoriser un autre. Encore ne saurait-on pas admettre qu'un tel hasard pût rendre un individu maître d’une quantité d’objets dont il n’a nul besoin, et qui seraient plus justement employés, s’ils étaient partagés entre plusieurs personnes.

Chaque droit a ses limites •, il est limité par les droits analogues de tous les membres d’une société. Mais le fait de l’occupation ne contient aucune restriction. D’après ce principe, un seul individu pourrait devenir le maître de tout un continent, et prétendre à en exclure tous les autres, prétention que le bon sens n’a jamais admise.

En dernier lieu, l’occupation considérée comme constituant le Droit de propriété, n’est presque plus susceptible d’aucune application dans notre temps. Aujourd’hui il n’y a presque plus de choses non occupées. De sorte que si l’occupation était la seule source de la propriété, il n’y aurait plus moyen d’en acquérir. Car chez les peuples civilisés, c’est aujourd’hui l’État qui se considère comme le propriétaire des choses non occupées.

La doctrine de l’occupation est donc fausse au fond, et sans valeur pratique.

PHILOSOPHIE DD DROIT

IL Exponüon et examen de la théorie qui fonde te Droit de

propriété sur le travail, ou comme on dit, eur la transformation et la spécification des choses par le travail.

Dan* les temps modernes, où on a accordé plus de valeur, de respect et de garantie au travail et à l’indùslrie, plusieurs auteurs ont abandonné "ancienne doctrine de l’occupation , et cherché le titre de la propriété et son origine, dans le travail ou l’industrie qu'une personne a dépensée à une chose, et par laquelle clic lui a imprimé, pour ainsi dire, le cachetde sa personnalité, en la transformant, en Tutilisant pour scs besoins.

Cette doctrine appelée aussi celle de \ appropriation des choses par le travail, est sans doute plus rationnelle que celle de l’occupation. Elle dégage la question de la propriété des hypothèses gratuites, des fictions inutiles d’un premier état naturel, et d’une convention subséquente ; et, au lieu de faire dépendre l’établissement de la propriété de la décision du hasard, elle la fonde au contraire sur un fait constant et qui subsiste toujours et partout ; l’activité de r homme. Néanmoins cette doctrine n’indique pas encore la véritable raison de la propriété. Ceux qui la défendent disent que la non reconnaissance ou la lésion d’une chose transformée |)ar le travail d’un autre, serait une atteinte portée à la personnalité de l'homme, et indiquerait un mépris du droit que chacun possède de faire tout ce qui ne nuit pas aux intérêts de tiers -, que ne pas reconnaître une propriété ainsi acquise serait méconnaître la per-

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

sonne dans son œuvre exécutée sans préjudice pour les autres. Mais ce raisonnement se montre, sous plusieurs rapports, erroné. D'abord il ne saurait s’appliquer qu’à la première époque de l’histoire des peuples, où il y avait encore un grand nombre de choses que personne ne s’était appropriées par le travail. C’est dans ces temps seulement qu’une telle appropriation pouvait constituer un titre de la propriété. Mais cette théorie présuppose ainsi une époque où les choses n’étaient pas encore occupées ; seulement, au lieu de faire dériver le litre ou le Droit de propriété de l’occupation, elle ne regarde l’occupation que comme le premier fait matériel par lequel une personne se met dans la possession d’une chose, fait qui cependant serait insuffisant si la chose occupée n’était ensuite traneformée par le travail. Mais c’est parce que cette théorie présuppose également un état de non occupation des choses, qu’elle est également peu susceptible d'application actuelle; car il est évident qu’aujourd’hui, par le seul fait delà transformation d'une chose, personne ne devient plus propriétaire. On pourrait s’approprier autrement beaucoup de matières premières non encore travaillées.

Ainsi donc le travail ou Finduslrie ne suffisent pas pour constituer le Droit de propriété. Une condition préliminaire est, que la chose qu’on transforme n’appartienne pas à un maître. Mais c’est là que se trouve la question de la propriété. Le propriétaire seul a le droit de transformer une chose selon ses besoins. La transformation ne crée donc pas la propriété, elle la préevppoee. Mais supposé même qu'en s’emparant d’une matière pour la trans-

former on ne fasse tort à personne, néanmoins on ne peut pas admettre que tout ce que l'homme est capable de transformer, deviennejustement sa propriété. Car en supposant un terrain qu’un seul homme suffit à cultiver, mais produisant des fruits dont trois hommes peuvent vivre; et en supposant qu’une agrégation d’hommes existe dans cette proportion d’un à trois dans tout un pays, il serait injuste assurément que la troisième partie des membres de la société en se prévalant du travail et de l’industrie put prétendre posséder seule en propre tous les terrains et toutes les industries, et faire dépendre la vie des deux autres parties de sa bonne volonté. On voit donc que le Droit de propriété, implique toujours une juste limitation de la propriété d’après le nombre et les besoins de ceux qui sont destinés par la nature à vivre ensemble sur un terrain (1).

Cette limitation nécessaire ne se laisse reconnaître ni par l’occupation ni paria transformation, et par conséquent ces deux faits ne peuvent pas constituer le titre ou le Droit de propriété.