PREMIÈRE PARTIE

Dc« Contrats on Conventions.

DSS DIOITS DtlIVtS, OYPOTHlTIQUES , COVCERSAST lU HArPORTS SOCIAUX transitoires rrtrr plcsikurs pirsorrrs.

Comme des rapports individuels de droit entre des dires libres et juridiquement égaux ne peuvent avoir lieu s.ons leur volonté, les hommes sont obligés, pour s'assurer personnellement et réciproquement les conditions intellectuelles et matérielles de la vie, de faire un échange constant d'offres et d'acceptations volontaires sur des objets ou des actions nécessaires aux buts qu’ils sc proposent. L’acte qui renferme la déclaration de deux ou de plutieurt personne* de vouloir entrer sur un objet de droit dans un rapport obligatoire , est un contrat ou une convention.

Les questions principales à considérer dans la mitière des contrats sont les suivantes.

1» Quelle différence y a l-il entre le droit et le contrat,

S4a niiLOSUPiiiE uu droit.

ou, en d'autres termes, le contrat est-il la source du

Droit , ou le Droit doit-il exister antérieurement au

contrat?

2° Quelle est la raison de la force obligatoire des contrats?

3° Quelles sont les conditions de la validité d'un contrat?

4» Qu’est-ce qui peut être l’objet d’un contrat?

5° Quelles sont les espèces principales de contrats?

6° Quels sont les effets des contrats ?

7° Comment les contrats finissent-ils?

De la ^(féreHce entre le Droit et le Contrat.

Dans les lois civiles actuelles, où presque tout est abandonné à la volonté de l'homme, où le principe qui domine les législations les plus avancées est le respect de la liberté individuelle , la constitution , la modification et le transport d’un droit sont généralement considérés comme dépendants de la volonté des individus, et comme étant ainsi susceptibles d’être les effets d’un contrat. Hais le Droit naturel qui ne se fonde pas sur la volonté changeante et souvent déraisonnable des hommes, ne peut pas admettre le contrat comme raison constitutive d’un droit. Il faut que le droit qui est l’objet du contrat existe antérieurement ; la convention est seulement la forme par laquelle le droit est reconnu et précisé entre plusieurs

DES CONTRATS

SiS

penonnet. Le Droit, comme nous arons ru ailleure, a un caractère objectif, étant fondé dans la nature générale dea hommes, dans les besoins qui résultent de leur développement physique et intellectuel. C'est k la raison k découvrir le droit en recherchant les conditions de ce développement et à la volonté à le mettre en exécution ; mais l’intelligence et la volonté peuvent se tromper sur le droit qui a été souvent méconnu par les hommes dans leurs rapports sociaux ; néanmoins le droit reste étemel comme la nature humaine, et mieux compris, il triomphe à la fin sur tous les contrats, sur toutes les conventions sociales qui lui sont contraires. Le contrat comme tel ne peut donc pas être la source ou le principe d’un droit. Les personnes contractantes doivent au contraire examiner d'abord individuellement et en commun ce qui est droitou juste, et les résultats de cet examen commun sont ensuite consignés dans la forme du contrat. Le Droit est ainsi \efond tandis que le contrat est la forme par laquelle le droit est exprimé camvaeeonvenant aux personnes contractantes. Les lois positives, même quand on les examine d’après leurs véritables principes, exigent inoplicitement cette antériorité d'existence du droit par rapport au contrat qui ne le crée pas, mais qui détermine seulement une modification dans un droit qui existait déjà auparavant pour l’une ou pour les deux parties ; car ces lois n'admettent pas qu'on passe des contrats sur des droits d'autrui ; elles exceptent aussi beaucoup de droits de la possibilité d'être changés ou transportés par des contrats ; ce qui prouve qu'elles admettent un principe de droit supérieur à la volonté des individus, quoique ce principe kti-

944 riIlLOSOPHlË DU DROIT.

même ne soit pas précisé en elles comme dans le Droit

naturel.

En Droit naturel , le contrat n'exprime que l’établissement d’un rapport personnel obligatoire sur un droit plus ou moins général j le contrat est la spécialisation et l’application d’un droit général à des personnes détertnini«i. C’est ainsi que tout bomme a un droit général à l’instruction ; mais comme l’instruction est un fait volontaire au moins de la personne qui a à la donner, elle n’y peut être obligée que par un contrat qu’elle passe avec la personne à instruire ou avec la société qui agit pour l’autre tutrice. Il résulte de là qu’un contrat ne doit jamais être en opposition avec un droit général, avec les droits qui ont été appelés avec raison primitifs ou absolus.

La question de la subordination du contrat au droit a aussi une grande importance dans le droit public, où il est à examiner si le contrat tocial, dans le cas qu’on admet son existence, peut être considéré comme la source des droits publics et politiques.

S II

De la raison de la force obligatoire det Contrait.

La question depuis longtemps controversée de savoir, si, d’après le Droit naturel, une personne est tenue de rester fidèle aux engagements stipulés dans un contrat, aété toujours considérée comme une det plus difficiles à résoudre'

DES CÙMTRAI'S. Ui

en Droit. Ce n’cst pas qu'il y ait beaucoup d’auteurs qui soutiennent qu’on ait le droit de ne pas remplir ses promesses, les difficultés viennent de ce qu’on n’a pas su indiquer des raisons suffisantes pour démonlrtr la force obligatoire des engagements pris dans un contrat. On conçoit facilement que les auteurs qui parlent, dans leurs recherches de droit, de la volonté ou de la ^Iherlé indioiduelU ou de lout autre principe personnel, sont très-embarrassés pour découvrir un principe qui puisse imposer à la volonté la stabilité et la fidélité dans les résolutions prises par un contrat.

Sans examiner ici les opinions des anciens jurisconsultes, de Grotius, Puffendorf, Burlamaqui, etc., (1) qui se fondent ou sur des considérations étrangères au droit, ou sur la fiction d’une convention générale tacite entre les hommes de rester fidèles à leurs promesses, les raisons données par les auteurs modernes, tout en se rapportant plus directement .au sujet en question, sont cependant en général peu satisfaisantes et quelquefois plus propres à prouver le contraire.

Quelques-uns prétendent qu’il s’opère dans un contrat la tradition ou déreliction d’une chose d’un oôté et l’occupation de la même chose de l’autre ; mais cette raison n’est applicable qu’à certaines espèces de contrats o«^ ces actes ont lieu et qui se trouvent par là même généralement

(1) Voy. sur leurs opinions dans celte matière, lyanUcœnig, docti-lna jur. philo»., p. 140.

SaOIT SATCSXl. 16