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à servir à’orgams publics pour l’exécution des fonction» sociales, et celles-ci, pour être bien comprises, présupposent la connaissance du but que le corps social tend à réaliser dans son développement. Or c'est l'analyse et la détermination précise de ce but qui ont été presqu'entièrement négligées dans le Droit publie. En se contentant, pour le déterminer, de quelques expressions vagues , susceptibles des interprétations les plus différentes , on oubliait de jeter les véritables bases sur lesquelles repose l'édifice social. On faisait une eharpente sans connaître le véritable plan, le dessin tracé par le but de la vie sociale; on formait des organes sans avoir bien déterminé les fonctions; on préparait les instruments, les moyens, sans avoir une idée précise des objets auxquels ils doivent être employés. Dès lors il n'est pas étonnant que la vie sociale, se sentant comprimée sous des formes peu adaptées à ses besoins , ait cherché à se faire jour par des mouvements plus libres dans des directions qui débordent l'ancienne organisation et dont la théorie ordinaire ne sait encore aujourd’hui apprécier ni la justesse ni la portée.
On pourrait objecter que ce n’est pas au Droit et à la Politique de foire connaître aux membres de la société les objets de leur activité soit individuelle , soit eommune ; que l’État doit abandonner sous ce rapport à la liberté de ehacun le choix du but qui lui convient le mieux , et le mode de réalisation qu'il préfère adopter'. En effet , le principe de liberté est , comme nous l'avons démontré nous- mêmes, une exigence de Droit et de Mo-
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raie pour tout ce qui concerne l’acliviié rationnelle des membres de la société; mais quand nous demandons que le Droit public expose le but social dans ses différentes parties, notre pensée n’implique pas que le but soit imposé aux membres de la société et réalisé au besoin par la contrainte que l'État emploie dans la sphère du Droit ; nous avons TU que la législation civile et politique ne doit pas être en même temps religieuse , industrielle , etc. ; ce que nous exigeons , c'est que les principes de législation politique soient rais en rapport et en harmonie avec les vrais principes de morale , de religion, d'industrie, etc.; que les fonctions politiques soient organisées en vue des autres fonctions sociales qui constituent le but de la société; que la forme soit adaptée au fond ; que les nerfs des organes politiques soient en liaison et dans les justes rapports avec toutes les fonctions du corps social. La vie sociale est un vaste organisme qui se compose de plusieurs organismes particuliers, doués chacun d'une fonction spéciale appropriée à un but particulier. Mais, de même que la physiologie ne peut pas étudier une fonction sans rexuminer dans ses nombreux rapports avec toutes les autres, de même la philosophie sociale dont le Droit public est une partie , ne saurait bien déterminer les fonctions de l'État, la sphère d'action des pouvoirs politiques sans avoir continuellement égard aux autres sphères de l'activité sociale. Par conséquent, sans donner à l'État la mission d'intervenir dans toutes les directions de la vie humaine et de réglementer les divers domaines de l'ordre social , nous exigeons seulement que la théorie d'après laquelle on organise l'édifice politique soit mise en rapport avec la
INTRODUCTION
doctrine des véritables fonctions sociales qui , tout en s’ac* coinpiissant dans des domaines particuliers, demandent que leurs vrais rapports avec l'État soient nettement déterminés. Il faut donc emprunter à la philosophie sociale les notions fondamentales sur la nature , les lois et les différentes sphères d’action de la société, pour en faire la base générale du Droit public.
Jusqu’à présent les publicistes ne se sont que vaguement et subsidiairement occupés de la nature générale de la société et des différents buts qui y sont poursuivis et dont l'accomplissement est soumis à des lois qu'il importe de connaître pour ne pas établir dans le Droit public , des principes qui seraient contraires à la nature générale de la société. Mais ces auteurs, en resserrant ainsi le cadre de leurs recherches, en n’abordant pas même le point vital de la question , n’ont produit qu’une théorie purement abitraiU , parce qu'ils ont fait abstraction des principaux faits sociaux qui attirent à juste titre l'activité principale des hommes. Au lieu de fixer d'abord leurs idées sur le but social , ils se sont bâtés d’organiser les moyens , sans connaître et sans indiquer l'emploi rationnel que la société doit en faire. La théorie, en n'abordant pas le fond» et les fondements de l’activité sociale , est devenue ainsi purement formelle; et de plus, en faisant abstraction des fonctions sociales, des facultés humaines qui sont les forcée vivantes et animées de la société, elle a dégénéré en une doctrine purement mécanique, étrangère à la vie intime de la société. C’est de là que sont venues ces théories erronées de mécanisme social sur la pondération
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ou l'tîquilibre des pouvoirs , dans lesquelles on oubliait que les fonctions de l’un ou l'autre pouvoir doivent être déterminées , avant tout, d'après leur but et non d’après la quantité de leurs attributions. Une telle mécanique sociale est aussi peu dans le vrai que le serait pour les êtres vivants une doctrine qui absorberait la physiologie dans la physique.
Ces défauts de la théorie du Droit public sont particulièrement inhérents au système aujourd’hui encore le plus avancé qui pose le principe de la liberté comme le pivot de l’ordre social. La liberté est la condition indispensable de tout perfectionnement individuel et social de l'homme , toutefois elle n’est qu’une faculté , qu’un instrument qui peut être bien ou mal employé , et qui, dans tous les cas, au lieu d’être considéré comme but en lui-même , ne doit servir que de moyen pour l’accomplissement des buts rationnels de l’homme. On a dit que la liberté constituait k elle seule la santé du corps social , et que la politique , comme l’art médical, ne pouvait avoir en vue que de rétablir ou de conserver cet état normal pour l’homme en abandonnant ensuite à son choix l’emploi qu’il voudrait faire de ses organes et de ses facultés. Cependant la santé ne consiste pas seulement dans l’indépendance ou la liberté des organes , mais aussi dans la juste relation et l’accord entre les fonctions d’un être vivant. Or c’est l’existence de ces rapports intimes entre toutes les fonctions sociales qui a échappé à l’observation des publicistes. La liberté est sans doute le terrain commun sur lequel peuvent et doivent te placer en Droit tous les partis; elle doit être aujourd’hui
INTRODUCTION
plus que jamais le point de départ de toutes les doctrines qui aspirent au gouvernement intellectuel et moral de la société ; mais, quoique bien des luttes aient été nécessaires pour acquérir cette liberté, elle ne peut pas être le dernier terme des efforts sociaux. Ce n’est que du moment où elle est acquise qu’un véritable développement peut commencer ; et c’est alors à tous ceux qui ont de bonnes idées à réaliser, qui ont à répandre une doctrine sur l’un ou l’autre but important de la société , à s'entendre, à réunir leurs efforts en se servant de la liberté garantie à tous. Hais c’est cette entente , cet accord qui a généralement manqué à ceux qu’on regarde principalement comme les partisans du principe de liberté et qui ont reçu un nom social d’après une des plus nobles facultés de l'homme. D’accord seulement sur le moyen , mais différant d'opinion sur son emploi, sur les buts qu’il faut poursuivre ultérieurement, les partisans de ce principe se sont divisés dans beaucoup de nuances qui souvent encore ne représentaient que des opinions individuelles. Ce manque d'accord devait nécessairement arrêter leur action et leur influence , fait qui a été considéré à tort par leurs adversaires comme une preuve d’impuissance résultant du principe même qu'ils avaient adopté. Il y a deux espèces de libéralisme ; un libéralisme négatif qui s’arrête aux abords de la route nouvelle , dans laquelle doit entrer le développement social , et un libéralisme positif ou organisateur qui ne se borne pas à écarter les obstacles, mais qui, en prenant la raison pour guide et la liberté pour instrument , se met è la recherche de tous les intérêts humains ' qui sont è satisfaire,, examine soigneusement toutes les ten-
DROIT PÜBLIC.
dances nouvelles qui se manifestent dans la société , et provoque par ladiscussion et l'association une communauté dans les opinions pour en préparer la réalisation future. Ce système poursuit donc des buts positifs, tend à arriver par l'accord dans les idées, par la raiton commune, à une volonté commune. Ce libéralisme ne demande nullement le sacrifice de la liberté ; il y ajoute seulement les complé* ments nécessaires de la raison et de l’association. De même que l’individu poursuit toujours, sans préjudice pour sa liberté, un but que la raison lui a indiqué, de même les membres d’une société doivent se concerter entre eux sur les buts sociaux qu’ils veulent réaliser par leurs efforts libres , mais réunis. Le Droit public , développé dans cette vue rationnaliste et sociale , ne peut donc pas se borner à l’exposition de la partie instrumentale ; il s’occupera en premier lieu de la nature de tous les buts principaux de la société. C’est cette théorie plus complète qui peut créer de l’unité dans les efforts des partisans du principe de la liberté, unité qui forme encore la puissance de leurs adversaires ralliés dans un but, soit rétrograde , soit purement conservatif. Cette doctrine nouvelle est difficile à créer ; elle demandera bien des efforts intellectuels parce qu’elle se fonde plus sur des idées d’avenir que sur des traditions du passé; mais aussi elle est appuyée par toutes les lois du développement social marchant en avant, par toutes les tendances nouvelles qui se manifestent impérieusement , par toutes les conquêtes de l’esprit humain déjà faites dans les différents domaines de la vie ; et poussée en quelque sorte par ces élans de l'esprit , par ces mouvements de la liberté humaine, par les besoins
INTRODCCTION.
vaguement sentis d'une régularisation et d’une organisation de tous les efforts humains , elle ne peut manquer de se dessiner de plus en plus nettement dans les esprits et d'arriver à une application toujours plus complète dans l'avenir qui appartient à tout ce qui est fondé dans la raison.
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