CHAPITRE IL

De la divition du Droit public.

Le Droit public «e divise d’abord par rapport aux eource* d’où sont tirés ses principes, en Droit public philotophique, et en Droit public post/t/. Le premier, étant basé sur les principes (jénéraux du Droit dont il fait l'application aux institutions sociales, fait partie de la philosophie du Droit. Le Droit public positif est celui dont les principes sont exposés d’apres les lois ou coutumes constitutionnelles existantes. La législation positive est cependant un reflet plus ou moins Adèle des principes philosophiques qui, d'après des lois certaines de développement, arrivent à une application toujours plus étendue dans la vie des peuples. Le Droit public philosophique développe les principes fondamentaux de la vie sociale en présentant conformément à elle un idéal d’organisation politique qui peut bien ne pas encore exister, mais qui , loin d’étre une pure création imaginaire , est le but invariable dont s’approchent successivement quoique lentement toutes les organisations existantes. La science intermédiaire entre le Droit public philosophique et le Droit public positif est la Politiqtte qui, comme nous avons vu ailleurs (1), a pour

(1) yojr. page 50.

IM’RUDL'CTIOX.

^ mission de combiner les principes généraux avec les faits sociaux et de les mettre en application à mesure que des tendances nouvelles de la société en révèlent le besoin. La vraie politique est donc sans cesse réformatrice , tendant à faciliter par les moyens qui sont à sa disposition , l’évolution naturelle de toutes les forces de la société; et bien différente de la fausse politique qui , ne comprenant rien au delà de ce qui est ou a existé, cherche à étouffer les idées de réforme, elle se rend an contraire compte des tendances nouvelles et écarte les obstacles qui s’opposent au développement des idées fondées sur un principe social. Le vrai génie politique est donc celui qui, instruit dans la philosophie et dans la science du Droit public et comprenant la portée d’un principe général , sait choisir les moyens les plus convenables et les plus conformes à toute l’économie sociale, pour le mettre en application , et pour lui assurer un développement régulier.

Une seconde division du Droit public est celle en Droit national, et en Droit international, selon que le Droit public concerne la vie politique d'un seul peuple ou les rapports politiques plus ou moins intimes entre tous les peuples qui se trouvent en relation sociale.

Le Droit public se divise en troisième lieu par rapport aux tphiree principale* de la vie et de l’activité sociales dans lesquelles se poursuivent les buts sociaux , en Droit public de la religion ou de XÈglite, Droit public de la teience, de ïemeignement et des art*. Droit public de ïindutlrie , du comtnerce , et enfin en Droit public do

DROIT RUBUO.

l'État uuDi'üil d’Élal pruprcmcnl dit. Ce dernier comprend ^ ensuite comme parties principales le Droit eonttitutionml et le Droit adminit irait f.

£n dernier lieu il y a aussi un Droit public ou social contre les infractions au Droit, contre les délits et les crimes , ou le Droit pénal, qui expose les principes d'après lesquels la société soumet ceux qui commettent les infractions à un traitement de correction et d’amendement qui se fait sentir à eux comme peine.

Ordinairement on n’établit pas dans le Droit public les divisions comprises dans la troisième catégorie. En par* tant de la fausse opinion que l'État est l'institution sociale qui comprend et absorbe toutes les autres , on considère tout comme une branche du Droit de l'État. Mais l’Ètat , ainsi que nous l'avons déjà vu ailleurs (1), n’est que l’institution sociale qui a pour but l'application et le développement du Droit ; et quoiqu'il ait à fournir à toutes les autres institutions sociales leur Droit public , et se trouve ainsi en rapport continu arec elles , ces institutions ont cependant, quant au but social qu’elles poursuivent , une position indé[>endante; leur Droit public ne peut être déduit que de leur nature particulière.

Parmi les quatre divisions principales du Droit public , la première est la plus générale et se rapporte aux trois autres, de manière que toutes leurs branches peuvent

(1) Pag. 100.

INTRODUCTION. 31

être envisagées chacune sous le triple rapport philosophique , positif et politique.

Le Droit public ne sera traité par nous que du point de vue philosophique. Ce n’est que pour faire mieux comprendre les principes généraux que nous entrerons parfois dans quelques considérations historiques et politiques.

Notre exposition se divisera ainsi en trois parties principales : dans la première , nous traiterons de la nature , des lois fondamentales et des buts rationnels de la tociété humaine; dans la deuxième , nous développerons les principes sur YÉtat, sur son but et son organisation ; dans la froùième , nous traiterons du Droit public àcs principale* inttilulion* tociale* et de leur rapport avec l’État.