I. De Cécolc dite hittorique

Par une réaction contre les théories exclusives et imparfaites que la philosophie du XVIII’ siècle avait répandues sur le droit naturel , on arriva, d’un autre côté, à méconnaître et à nier tous les principes généraux du droit , à quelque source qu’ils fussent puisés , soit dans un prétendu état de la nature , soit dans la raison humaine ; et à prétendre que toutes les lois et institutions existantes avaient leur raison et leur justification dans le développement précédent et les moeurs du peuple qui les avait établies.

Au lieu d’instituer des recherches sur la source et les principes de la justice dans les rapports sociaux des peuples , et sur les réformes à introduire dans leur vie sociale, on ne voulut plus admettre que des déduetione hietoriquee, et prouver la bonté d’une loi en expliquant seulement et en faisant comprendre les causes et les circonstances qui l’avaient produite. En contcstanl à l'homme et aux |>cuples

PHILOSOPHIE DU DRt)lT.

loiilc spontonéilé cl toute liberté dans leur développement , on se les représenta , non comme des êtres moraux qui agissent en liberté , d'après l'intelligence de ce qu’ils ont reconnu comme bon et juste ; mais comme des être organiques, physiques, se développant fatalement , conformément au premier germe qui a été déposé en eux.

Cette manière de voir, adoptée par l’école dite httlorique , a eu le bon résultat de ranimer l’étude des lois et des institutions du passé , et de faire mieux comprendre comment la vie présente est toujours plus on moins fondée sur la vie passée. Néanmoins cette école méconnaît la véritable loi du développement de la nature humaine. L'homme, et' par conséquent aussi l'union d'hommes qu’on appelle peuple, est un être intelligent et mural, qui , d’un côté, agrandit successivement la sphère de ses idées, etqui, d’un autre côté , contracte, par le développement de sa nature, de nouveaux liens, manifeste de nouveaux besoins, qui doivent apporter un changement plus ou moins grand dans l’organisation des rapports sociaux. £l plus un peuple avance dans sa culture , plus il perd le caractère de masse inerte et opère , avec une conscience plus ou moins claire, les changements devenus nécessaires.

Comme l’homme et un peuple ne sont pas des êtresorganiques, croissant fatalement, sans spontanéité , sans liberté êl sans raison, mais comme ils sont soumis à l’erreur et capables de faire du mal , la vie de tout peuple présente , dans le tableau de son développement, certaines institutions mauvaises et injustes , non-seulement par rapport i

INTROÜL'CTIOiX.

un état plus'avaucc de culture , mais pour l'époque même où elle* ont existé, témoin la torture. Pour juger ce qui est bon et juste dans la vie, soit passée, soit présente, d’un peuple, il faut posséder un principe, un eriitrium, qui ne soit pas abstrait du passé ou du présent ; mais qui soit fourni par la connaissance plus approfondie de la nature humaine en général.

Les raisons qui parlent contre toute déduelion kittorifut des principes du droit, se laissent résumer dans les points suivants :

1° Il ne faut pas confondre l’explication d’un fait ou d’une institution , avec le jugement qu’on doit porter sur sa bonté et sa justice. L’explication ne consiste que dans le rapprochement d’un fait avec d’autres faits qui lui ont donné l’origine , mais qui peuvent être également bons ou mauvais, justes ou injustes. On peut parfaitement connaître toutes les circonstances qui ont produit et motivé l’établissement d'une loi ; et une loi , ou un législateur, peut trouver une excuse dans ces faits précédents; mais la bonté et la justice ne résident pas dans les faits extérieurs qui ont produit une loi , mais dans la loi même, en tant qu’elle est conforme aux principes qui doivent présider à toute organisation de la vie sociale de l'homme.

Encore est-il évident que les circonstances ne restant jamais les mêmes , les lois doivent aussi changer, parce que toute institution perd son sens et son droit avec le changement des rapports qui l'ont fait naître.

ao

l-Hll.OSOl*lUE UL DUUIT.

'2.° La notion du droit etde la justice ne peut pas être tirée de l’expérience ou de l’hisloire, parce que cette expérience est contradictoire. On trouve des lois et des institutions dif- (erenteschezles différents peuples. Il n’ya aucune matière de droit civil et politique qui soitré{;lée de la meme manière chez tous les peuples , même les peuples civilisés. Pour que la notion du droit fût générale , elle devrait embrasser la vie de tous les peuples ; mais par la contradiction qui existe sur les objets les plus importants, comme sur l’organisation du mariage , le droit de propriété , la forme du gouvernement, etc., il est impossible de déduire de ces données historiques un principe général. Si on voulait faire un choix , il faudrait qu’on connût déjà les principes généraux selon lesquels on pût discerner, dans les lois et institutions existantes, ce qui est bon ou mauvais, et ces principes ne pourraient pas être tirés de nouveau de ces institutions, très-variées et souvent opposées.

3° Ceux qui considèrent le droit positif comme la source des principes généraux du droit , prétendent par là implicitement que la vie des peuples est arrivée à son plus haut degré de développement, et que les États, tels qu'ils sont constitués, suffisent à tous les besoins de la nature individuelle et sociale de l'homme. Car, si la vie actuelle n’est pas encore la plus parfaite que la raison puisse concevoir, et si les États ne répondent pas encore entièrement à ce qu’exigent le droit et la justice , il est inévitable que , dans un développement plus étendu et plus complet de l’homme , des besoins nouveaux viendront se manifester, que les rapports sociaux existants s’élargiront, et que, par conséquent.

l\TttOJ)Lir,THf\.

les institutions du droit, pour être appropriées aux besoins et aux rapports nouveaux , devront être modifiées et développées.

Il en est du corps social comme du corps physique de l’homme. Tant que celui-ci n’a pas atteint son développement complet, les diRérentes parties, les differents membres ne se trouvent pas dans de justes rapports. Dans l’enfance la disproportion est la plus grande; elle disparaît déplus en plus, à mesure que le corps se développe. De même, dans l’enfance de la société , certaines parties du corps social ont une prépondérance excessive sur les autres , prépondérance qui cependant va toujours en décroissant , à mesure que le corps avance dans son développement. Le corps physique et le corps social se développent toujours, il est vrai, dans toutes leurs parties sans exception , mais d’une manière inégale , jusqu’à ce qu'à l’état de maturité seulement , tout se trouve dans les vrais et justes rapports. Mais pour le corps social, l’existence de cet état de parfait développement ne peut pas être démontrée par l’expérience. Car, pour la société , il n’y a pas de comparaison possible comme entre les hommes particuliers qu’on voit naître et mourir. Si toute l’humanité peut être considérée comme un seul corps dont chaque membre remplit une fonction particulière , il faudrait connaître préalablement toute la nature humaine, le développement <|ii’elle est susceptible de recevoir, pour salvoir quand elle sera arrivée à son état le plus parfait ; et , pour chaque peuple particulier, il faudrait connaître tout son génie , toutes ses dispositions , et le degré le plus élevé de leur développement , pour préci-

DiOIT SATCXEl. i

2i riIlLOSOPillË DU DROIT.

cer ic terme de ta tnalurilé. L'hittoire et la vie actuelle ne peuvent pat être des preuvet de cette maturité , car toute expérience n’apprend que ce qui existe et non ce qui peut exister à l’avenir. Pour résoudre cette question , il faut (loDC considérer et approfondir la nature de l'Iiommc et de l’humanité , et baser sur la science de l'humanité la science du droit. Ce problème est pkUotopki^ et non pas kiêtoriqu».

S II

)\. De la doctrine de Beniham.

Pour mettre un terme à toutes les discussions sur l’état et le droit de la nature , et pour ramener les recherches sur les lois à un principe clair, précis et applicable à toutes les conditions de la vie, un célèbre philosophe et jurisconsulte , Jérémie Bentham, a cherché à établir CutüUd comme la base de toute la conduite sociale de l'homme , et k (iétorminer la bonté et la justice d’une loi d’après les effets salutaires qu’elle produit |>our le plus grand nombre des hommes.

Ce principe qui , à différentes reprises, a été érigé par les philosophes de l'antiquité et des temps modernes , comme base de la morale , et qui , au fond , est le même , que le principe égoïste l’intérêt , ou de l’intérêt bien entendu , a été plus méthodiquement appliqué par Bentham à la législation ; et le mérite de Beniham, comme fa