‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit fait d'après l'etat actuel de cette science en Allemagne (volume 3)Chapitre 6 sur 98 · I.MIIODLCTION · texte numérisé non relu

I.MIIODLCTION

remarque un de ses partisans (1 ) , ne consiste pas dans l’énoncé même du principe, qui a été toujours connu, mais dans l’application qu’il en a faite et dans le procédé qu’il a établi pour le déterminer d’une manière rigouréuse. £n général , il faut reconnaître que cette doctrine de Bentham a exercé et peut encore exercer une heureuse influence sur les recherches en matière de législation qu’elle a eu surtout le bon résultat de montrer la futilité des hypothèses d’un état dit d« la nature, et l'arbitraire qui règne dans les contrats et les conventions qu’on a imaginées comme faites par les hommes à la sortie de cet état; qu’enfin elle a rappelé les esprits à la considération de la vie réelle , et à la recherche de principes rationnels applicables à toutes les conditions de la vie sociale.

Toutefois ce principe ne peut pas être la base du droit , à cause du vague qui règne dans son énoncé, et de l’incertitude qu’il laisse subsister sur le véritable but individuel et social de l'homme, qu’il s’agit avant tout de déterminer.

La notion de l’utilité est un terme relatif. L’utilité exprime un rapport entre deux choses dont l’une se trouve placée vis-à-vis de l’autre, tellement qu’elle en est la condition d’existence ou qu’elle en favorise le développement. Il est donc évident que pour déterminer l’utilité, il faut connaître les deux termes, les deuxchoscsqiii sc trouvent dans ce rap- |K)rt, et qu’il faut, avanttout, bienconnaitreetdéterminer la chose à laquelle on en rapporte une autre comme utile.

(I) M. Ch. Comte , daus son Traité de Législation , !<>', vol., p. 353.

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l'ini.osni'iiiK ni rntun.

Il laul 8uvuir que c’csl la première qui mérile celle préférence avant l’autre, car autrement on pourrait se tromper, et sacrifier une chose plus importante à une chose d'une moindre valeur. Cela sc fait souvent dans la vie actuelle de la société , où l'opinion vulgaire a pour ainsi dire établi un prix courant pour les choses, qui intervertit souvent l’ordre véritable.

C’est ainsi que le vulgaire considère souvent les améliorations matérielles comme bien plus utiles que les progrès intellectuels et moraux de riiomme et de la société. Quand donc on sc contente d'ériger rulililé en principe de législation , sans déterminer préalablement le vrai bien de rbuiume et de la société , vers lequel doivent être dirigés tous les cFForls , et sans démontrer la préférence que l’un de CCS biens a sur l’autre , un ne pourra jamais établir un système de droit cl de justice. Au lieu de devancer l'opinion vulgaire dans les idées de ce qui est bon et juste , et <lc la corriger dans scs idées fausses, un se conformera, en cunsullant le principe de l’utilité , aux idées reçues , ou , ce qui est encore pis , on mesurera tout d’après les idées personnelles qu’un s'est faites de la bonté et partant de rulililé des choses. Dans tous les cas, loin de fonder un véritable système de justice comme modèle de toute organisation sociale , on arriverait facilement à justifier par le principe abstrait de l’utilité la plupart des abus qui existent dans la société, et pcul-èlre méipe à les multiplier, par l'application générale de ce principe si mal défini et qui, par conséquent , sc prèle si facilement à une interpré talion arbitraire.

INTROnUCTION.

Il n’y a peut-être pas deux hommes qui aient la même idée sur ce qui est utile, parce qu'ils ne sont pas d’accord sur ce qui est le vrai bien que l'homme et la société doivent réaliser dans la vie. La chose principale est donc de fixer l’esprit des hommes , sur ce qu’ils doivent regarder comme le véritable but de la vie et de la société.

Bentham , qui sent quelquefois que le principe de l’utilité est un terme vague, et qu’il faut, pour le préciser, déterminer en quoi consiste le bien pour l'homme, dit que bien et bonheur pour l'homme est ce qui lui caii.se le plus âepiaieir: mal, ce qui lui cause le plus de peine.

Sans considérer le côté immoral de ce principe qui érige en motif <l'action les plaisirs ou les peines qui la suivent, il est aisé de voir que ces termes dcplaieir et de peine sont aussi relatifs que le terme d'utilité, et qu’il est par conséquent impossible de les établir en principes généraux de droit et de législation. Les affections de plaisir et <lc peine sont loin d’être les mêmes chez tous les hommes. L’homme cultivé dans scs idées et ses sentiments trouve des plaisirs dans des choses différentes , et est autrement affecté que l'homme grossier et abruti. Les plaisirs et les peines changent donc avec la culture et le développement plus nu moins élevé auquel l'homme et la société sont arrivés, et, par conséquent, ne peuvent pas devenir les principes constitutifs des lois , qui doivent être applicables à tous les hommes. Le vrai bien de l’homme n’est pas quelque chose de si inconstant et de si modifiable que le plaisir ou la peine. Le bien de l'homme consiste dans le développement

àO

l'IlILOSOPHIE DU DROIT.

complet et harmonique de «a nature ; et il faut connaître cette nature pour déterminer et connaître en quoi consistent la bonté et la justice des actions de l’homme , et des lois qui s'y rapportent. Toutefois comme le vrai bien de l'homme n’est rien de contraire et d’hétérogène à sa nature, les actions conformes à cette nature doivent , en général , entraîner le bonheur et le plaisir. Mais le bonheur ne peut être que le rituUal on la suite d’une bonne action ; ce qui n’est pas toujours quand une société n’est pas encore organisée d’après les vraies idées de la justice. L’homme doit chercher le bonheur dans l'accomplissement du but qui lui est proposé : c’est lè son bien cl son devoir, qu’il doit et qu’il peut accomplir dans toutes les circonstances de la vie, et qui , par conséquent, est le bien le plus sûr qu’il puisse faire. Ainsi , dans toutes les théories sur l’organisation de la vie sociale d’après les idées de justice, il faut remonter de plus en plus au véritable but individuel et social que l’homme doit accomplir.

L’utilité n’est pas en opposition nécessaire avec la justice, comme le bonheur ne l’est pas avec le bien. Mais dans toutes les questions, il faut d’abord interroger la justice; et, en examinant bien les résultats, on trouvera que ce qui est juste est en même temps ce qu’il y a de plus utile à faire. On peur donc dire qu’il y a une espèce d’harmonie préétablie entre la justice et l’utilité, le bien et le bonheur, mais de manière que la justice, comme eau*», • a toujours , à tout prendre , les effet* les plus utiles pour le bien des hommes qui vivent dans la société.

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INTRODUCTION

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