CHAPITRE II

Dt» droit* et de* obligation* réciproque* de l’Étal et de l'Ègliee,

Obtervaüom prclinwiairn.

La question des rapports de droit public entre l’État et I'É(;lise ou les communautés religieuses, est une des plus compliquées en théorie et en pratique, et dont la solution exerce souvent une grande influence sur In position et la constitution de ces deux grands corps sociaux. La gravité de la question , les conséquences qu'elle renferme, les débats qu’elle a soulevés depuis des siècles sans qu’ils aient amené une solution satisfaisante, enfin l’état où elle se trouve encore dans la plupart des pays , est bien propre à commander à un écrivain qui veut être impartial , la plus sérieuse réflexion et à lui imposer le devoir de ne pas s'aventurer sous la direction d'un principe exclusif et incomplet, dans ce domaine agité par tant d'intérêts divergents. Mais c’est précisément l’examen historique et philosophique de cette matière qui nous a convaincu que le principe de justice qui a servi de base dans toutes nos recherches , est aussi seul propre a donner une solution rationnelle A cette grave question.

DROIT l'IBUC DK l.\ UKUGIU.N. 109

Mais il est nécessaire qn’on sc place sur le terrain des principes et qu’on procède logiquement dans les déductions, une fois que le principe a été reconnu juste; car si on reculait devant son application à cause de quelques faits qui aujourd'hui paraissent peut-être encore rebelles, on ne sortirait jamais des embarras sans cesse renaissants, et de la confusion qui résultent de l'bétérogénéité dés idées qu’on a établies comme principes sur cette matière. Les principes bien déterminés ont seuls le pouvoir de répandre de la clarté et de préciser nettement les positions et les intérêts dans la vie sociale; et l’observateur attentif des événements et des faits de la vie humaine, se convaincra qu’il y a, pour l’ordre social comme pour l’ordre physique, des principes très-simples en eux-mêmes, mais dont l’action s’exerce avec force et comme par une espèce de logique naturelle dans les situations les plus compliquées qu’ils ne parviennent à débrouiller qu’en remettant chaque élément social à sa véritable place. Ces principes sont les rayons lumineux , qui , dans une atmosphère pure , font voir toutes les choses dans la netteté de leur dessein , dans leur distinction et leur relation , mais qui peuvent aussi , dans une atmosphère sociale chargée d’éléments mal associés, agir comme des coups de foudre qui produisent des commotions plus ou moins violentes. Quoi qu’on dise de la puissance des faits, l’histoire prouve qu’ils se sont toujours modifiés d’après les principes, et ce sont les hommes , ayant confiance en ceux-ci , qui ont fondé les institutions les plus justes et les plus durables. Dans la question que nous avons à traiter, nous pouvons d'ailleurs même nous appuyer sur quelques constitutions mo-

THÉORIK DU DROIT PDBLIC.

dcrnes qui , en établissant les justes principes , ont ouvert la voie aux conséquences ultérieures que la lo{;ique sociale ne manquera pas d'en tirer.

Le principe général que toutes nos recherches précédentes nous obligent d'établir sur les rapports juridiques de l’Eglise et de l'État , consiste dans la distinction de ces deux sphères sociales, qui, poursuivant chacune un but particulier, doivent conserver leur juste indépendance. Nais cette distinction n’irapliquc pas une séparation telle que l'État et l’Église puissent demeurer complètement étrangers l’un à l’autre, et que leurs devoirs, purement négatifs , prescrivent à chacun de rester vis-à-vis de l'autre dans un état d'indifférence et de complète inaction. On conçoit, que d’après la conception vulgaire du principe du Droit, scion lequel l’action de la justice est seulement négative , ayant pour but de maintenir les individus et les institutions sociales dans les limites de leurs sphères particulières, on ait pu formuler la maxime, que la loi comme l’État sont athées , c’est-à-dire qu’il doit y avoir une séparation complète entre la religion et les institutions politiques. Sans doute, cette maxime renferme une grande vérité quand on l’entend seulement des principes distincts qui forment la hase de l'organisation politique et religieuse. Mais, comme l'État et l'Église soutiennent dans la vie sociale de nombreux rapports qui doivent être réglés par le principe de justice , et comme l'État a particulièrement pour but de fournir à toutes les institutions les conditions positives et négatives de leur existence et de leur développement , l'Etat n'est pas plus athée que la reli-

DROIT PUBLIC DK LA RKLIGION. 411

pion ou l’Église ne peuvent être mises hors la loi. C’est la loi de justice qui doit tracer à l’Eglise comme à l'État le cercle de leurs obligations tant positives que négatives. Ce sont ces obligations réciproques que nous avons à déduire de la nature de ces institutions.

§ II

Des droits de la religion, ou des obligations de [Etat envers la religion et les institutions religieuses.

Les droits que l’Église ou les communautés religieuses peuvent réclamer comme autant d’obligations de l'État envers elles, peuvent se résumer dans les points suivants :

1” La religion étant une sphère distincte du but politique, toute communauté religieuse peut prétendre à rester indépendante de l’Elat et à n'élre soumise dans sa vie intérieure à aucun pouvoir politique extérieur; il s’ensuit de plus. :

2” Que l’État ne peut lÿ imposer, ni modifier une religion ou un dogme religieux. Quand le besoin de réforme se manifeste dans une Église , l’Etat a le droit et même l’obligation de venir en aide à cette transformation , non pas par une contrainte intellectuelle ou physique, mais par les conditions d’existence qu’il fournira aussi bien à ceux qui établissent une modiBcation dans le dogme ou dans le culte , qu’à ceux qui persévèrent dans l’ancienne doctrine. L’État n’est donc pas inactif dans le mouve-

îl-2 TlIKOlUL ÜU DROIT l’LBUC.

ment religieux de la société , mais son action ne sera que secondaire, il suivra, sans la donner, l'impulsion que les esprits sont susceptibles de recevoir dans ce domaine. L'État ne fait ainsi que constater ce qui a passé en fait et prendre les mesures conformes au cban|;ement qui s’est opéré dans une splière de l’activité sociale. Lui-même reste impartial entre les divers partis religieux ou les diverses croyances qui peuvent se former dans la société ; il doit accorder à tous sa protection et les traiter d’après la loi commune. Les objections qu’on fait contre une neutralité ou plutôt impartialité de l'État au milieu des diverses croyances , et qui lui impose le devoir d’accorder à toutes sa protection et son concours extérieur, sans s’enquérir des vérités ou des erreurs qui peuvent se trouver en plus ou moins grand nombre dans telle ou telle religion, ces objections peuvent avoir de la gravite aux yeux de ceux qui, avec leurs convictions arrêtées, se mettent à la place de l’État, c’est-à-dire de la totalité des citoyens et demandent, en repoussant les croyances différentes comme erronées, que l’État n’accorde pas sa protection à l’erreur ou même à l’impiété. Mais l'État représente, dans l'ordre politique, la société telle qu’elle est, dans sa réalité, dans ses divisions intérieures avec ses dissensions intellectuelles et morales; il a pour mission d’assurer à tous les hommes , quelle que soit la différence qui les sépare, les conditions de leur développement intellectuel, moral, religieux et matériel, selon l'esprit et dans la forme que la conscience de chacun a jugés préférables. La supposition d'ailleurs que l’État pourrait être ainsi obligé de prêter son secours à la fausse religion, à

DROIT PLJJLIC DE LA. RELIGIÜA.

l'impiété et même à l'albéisme, est gratuite et cbiroérique; car d’abord il n'y a pas de religion sans ce principe éternel de Dieu , qui , sans doute , peut être conçu de differentes manières, mais qui seul est suffisant pour assurer à une croyance dans laquelle il est reconnu , le respect et la protection sociale. L’atbéisme n’est pas une doctrine religieuse, et l'État n’a aucun secours à lui prêter; il l'abandonne au sort réservé à toutes les erreurs , celui d’être successivement détruites par l’intelligence plus parfaite et de plus en plus répandue de la vérité. De plus, c’est encore une erreur de croire que, par suite de cette liberté religieuse , la croyance puisse rétrograder et se revêtir de nouveau de formes qui appartenaient aux époques inférieures du développement religieux. La vie ne marche point à reculons et les tentatives faites dans un tel esprit resteraient isolées et tomberaient bientôt devant la conscience publique, qui porte ses jugements d’après la loi du progrès. Le principe, que l'État ne doit pas intervenir dans la spbère intérieure du développement religieux, reste donc inébranlable, et une contravention à ce principe serait nécessairement une cause de trouble, de désordre , qui résulte toujours de la confusion de choses hétérogènes.

3” Par une autre conséquence du principe établi, uii culte peut demander de ne pas être employé à un but politique ni à toute autre fin étrangère à la religion. L’État ne doit disposer d’aucun culte et d’aucun de ses actes; le concours que la religion peut prêter, dans le but de rehausser rimporlance d’un acte de la vie humaine,

BROU SAIIRIL. 27

TUÉORUi Uü DROIT RUBLIC.

doit être libre et compatible avec la conscience de ses fonctionnaires. Mais de son côte , l'État a le droit et le devoir de rendre les actes qui ne sont pas purement religieux, qui appartiennent sous l'un ou l'autre rapport à la vie civile, indépendants du culte et de la bonne ou mauvaise volonté de ses fonctionnaires (1).

(t) Ce principe donne ta sente solution rationnelle du conflit qui peut s'élever entre le pouvoir politique et les fonctionnaires ecclésiastiques au sujet de certains actes, par exemple du mariage. Le mariage, qui prend son origine dans le consentement mutuel (contrat) des parties, est avant tout un acte civil, et doit par conséquent être accompli civilement. La cérémonie religieuse qui peut survenir est une afl'aire de conscience de la part des époux et ne peut pas être commandée par la loi. Mais lorsque les époux ou l'un d'entre eux, considèrent dans leur conscience l'acle religieux comme un complément indispensable pour l'accomplissement et pour la validité de l'acte , ils ne peuvent se soustraire aux conditions que l'ecclésiastique croit, dans sa conscience, être obligé de leur imposer comme devoirs pour leur conduite future ; et l'Ëtat, qui a à respecter la conscience de tous, doit aussi respecter celle des fonctionnaires de la religion. Sans doute c'est une singulière conscience que celle qui change au premier souffle et au premier trait de plume d'un homme ou d'une autorité, mais l'Ëtat ne peut se poser juge de la conscience ; seulement il a aussi le devoir de protéger les fonctionnaires qui ne veulent pas prêter leur conscience à un tel caprice d'une autorité, et à rendre les peines dont celle-ci pourrait menacer la désobéissance, inefficaces pour leur position sociale extéiicure. Quant à l'intolérance en elle-même, abstraction faite des effets extérieurs, les seuls que l'Ëtat peut réprimer, elle doit cire jugée par la morale ; c'est à la morale d'éclairer l'opinion publique et de lui démontrer qu'une religion ou un culte qui donne lieu, de la part de ses principaux fonctionnaires, à des actes d'intolérance qui blessent lotis les sentiments d'humanité , doit être vicieux dans sa base et a besoin de réforme. — Le conflit au sujet du mariage a été rendu imliossible par la législation française , qui est conforme à ta raison et qui mérite d’être adoptée ailleurs; elle prouve, d'une manière évidente , que les faits sociaux se rendent facilement 4 la raison d’un juste principe.