DROIT PUBLIC DE LA RELIGION

4. Comme l’Étal ne doit pas intervenir dans le domaine de la religion, il ne peut exercer aucun pouvoir ni direct ni indirect sur la nomination des fonctionnaires de l'Église. Celte nomination n’appartient qu’à la commune religieuse, à la réunion de tous ceux qui , dans une localité déterminée, professent les mêmes principes et exercent le même culte. Il se peut que , dans de certaines formes ou organisations de l'Église , cette nomination soit dévolue à des autorités ecclésiastiques; et alors l’État, qui n’a à s’occuper d’aucune forme d'organisation ou d’hiérarcbie , n’a qu’à reconnaître le fait; mais, d’un autre côté, quand line commune ou communauté refuse de reconnaître ellemême une pareille nomination et qu’elle veut exercer ellemême le droit de nommer, l’État a également à en protéger l'exercice, qui, à certaines époques, devient une condition du progrès religieux et un contre-poids à l’arbitraire d’une autorité qui heurterait les sentiments et la conscience des membres d’une communauté (1).

5. L'action et les devoirs positifs de l’État se bornent aux moyens d’existence qu’il a à fournir aux fonctionnaires de la religion. Le principe veut que l’État , qui ,

(1) Quelques constitutions et législations modernes ont, sous ce rapport, à appliquer plus conséquemment le juste principe de la distinction entre l'Etat et l'Eglise. Ces législations sanctionnent véritablement, quoique tDdirectentent , la forme ou l’organisation hiérarchique , en ne reconnaissant pas aux membres d'une commune le droit de se choisir les fonctionnaires religieux ; mais ce droit est une conséquence nécessaire et de la liberté religieuse en général et du but de l'Etat, qui a à fournir les conditions sociales pour l'exercice de la religion sans considérer le modeou la forme de cet exercice.

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en générai , est le financier de la société , salarie les fonctionnaires investis d’un service actif et nommes directement ou agréés par une communauté. Mais ce principe, pour être exercé avec une parfaite égalité, suppose un état religieux dans lequel il y ait unité et identité dans les croyances. Il en est autrement quand un état social présente une grande différence dans les opinions religieuses, et surtout quand les religions existantes sont engagées dans un travail intérieur de réforme, de décomposition et de restauration; alors une bonne politique, appropriée à cet état social , doit engager l'État à ne salarier aucun culte, à abandonner ce devoir aux membres qui professent les principes d'une même religion et qui ont intérêt à la soutenir. Car, dans une telle situation, il serait difficile à l'État d’étre impartial entre les diverses communautés religieuses, et de suivre, comme il conviendrait, les progrès qu’une croyance peut faire sur les autres. Si l’Êtat devait salarier, dans de telles circonstances, tous les fonctionnaires d’un culte, leur nombre serait souvent en disproportion avec les besoins réels du service. Les précautions éprendre, pour établir cette proportion, seraient souvent difficiles à mettre en pratique, tandis qu'elles deviendront inutiles dans le système qui abandonne à ceux qui prennent part à l'exercice d'un culte le soin d’en salarier les ministres. Ce que nous venons de dire de l’État s'applique également aux provinces et aux communes qui, comme institutions ou comme corps politiques, ne doivent pas non plus intervenir dans le domaine et le mouvement religieux. C’est au zèle et aux convictions des particuliers qu’il faut abandonner des objets qui se maintiennent,