CHAPITRE IV

De rutiltUl de la ecience du Droit naturel.

Les sciences philosophiques , dont le Droit naturel fait partie, étant le produit du besoin profond de rintclli(jcnce humaine de rechercher les premiers principes de toutes les choses , de se rendre compte des événements et des institutions de la vie , en les ramenant à la cause qui les fait naître et en cherchant la raison qui justifie leur existence , ces sciences tirent avant tout leur importance, non pas seulement de l’utilité qu’elles peuvent avoir dans l’application , mais de la satisfaction qu’elles procurent à un désir vrai et élevé de l’intelligence de l’homme ; et si le droit naturel n’avait d’autre résultat que de jeter plus de clarté sur l’origine de l’idée du droit et de mieux déterminer les premiers principes généraux qui sont le fondement de la justice , son étude serait di^à à un haut degré digne de l’homme qui, étant doué de la faculté supérieure de la raison et du raisonnement , veut aussi connaître les raisons des lois et des institutions de la société. Mais de même que toute science philosophique , quelque abstraite qu’elle soit et quelque éloignée qu’elle paraisse d’abord de toute application, montre son côté pratique aussitôt qu’on l’approfondit, en descendant du principe aux conséquen-

INTROlUCTinN.

de la justice, et par conséquent , pour reconnaître si son orj^anisation est juste ou injuste , il faut avoir un moyen d’appréciation qui ne peut être fourni que par le principe de la justice. Ainsi l'idée générale du droit , loin de dériver de celle de la loi ou de l'État , leur est antérieure et supérieure.

Mais la philosophie du droit a aussi une utilité pour l’exercice du droit positif. D’abord l’étude de cette science a l'important résultat d’éveiller et de développer, avec l'intelligence , le vrai sentiment du juste dans le cœur de l’homme, et d’inspirer le noble désir de travailler pour l’application et la défense des vrais principes de la justice ; ensuite cette étude est aussi éminemment propre à développer et à éclairer le jugement sur les lois et les choses positives. Sans la philosophie du droit, on peut bien acquérir une certaine habileté dans l'application formelle et toute mécanique des lois aux cas particuliers qui se présentent dans la vie; en faisant sur elles un travail plutôt de mémoire que d'esprit , on peut devenir assez bon Ugitle ; mais le jugement n’étant pas développé sur les raisons et la justice des lois établies sur une matière , et l’esprit étant, par conséquent, incapable' de s’élever k des considérations générales dans des questions d’une importance majeure, ou dans des cas non prévus par la loi et auxquels il faut suppléer par le raisonnement , on ne sera pas digne du nom dcjuriteontulte , qui doit connaître les lois par leurs raisons et ne pas oublier le Droit , lejut, sur la loi, la Ux } or ces raûon» de la loi ne sont développées que dans la philosophie du Droit.

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l’Hiujsoi’iUE nu URorr.

l)c plus, celle science est pour [interprétation des lois une source aussi fécoinlc que l'hisloire du Droit. Quand il s’agit d'interpréter une loi , on peut sans doute recourir avec avantage aux dispositions anterieures qui ont clé établies sur une matière, et expliquer la loi nouvelle en se fondant sur son identité ou son opposition avec la disposition ancienne ; mais il n'est pas moins essentiel de remonter à la raison , au motif , qui a guidé le législateur dans rétablissement ou la modification d’une loi, et en priant de la supposition que le législateur ait voulu ce qui est conforme aux vrais besoins et intérêts de la société , on sera obligé d'entrer dans des considérations générales , plus ou moins empruntées h la philosophie du Droit. Cette recherche de la raison d’une loi sera souvent plus instructive que d’avoir recours aux considérations , tirées de l'analogie , qui ne repose que sur la vraisemblance de quelques dispositions, sous d'autres rapports souvent très-différentes , et qui , par conséquent , ne saurait être un guide sur pur pénétrer dans l'esprit d’une loi. D'ailleurs , comme chaque législation positive, quelque parfaite qu'elle suit, offre toujours des lacunes, soit des obscurités, soit des défauts de décision pour des cas non prévus, et comme le juge doit posséder un moyen pour décider tous les cas qui se présentent, le Droit naturel peut alors devenir pour la décision judiciaire une source subsidiaire. Certes, il n’est pas prrois h un juge de décider un cas contre la lettre de la loi écrite, parce que ce serait ôter ô la loi son caractère général et uniforme, et mettre tout à la merci des opinions prsonnelles cl souvent très-changeantes des juges ; mais, quand la lui se tait , c'est alors que la conscience et la rai-

IMTKOUÜCTIO.N.

80n de« juges doivent parler , et les opinions que ceux-ci se sont formées dans l'élude de la philosophie du Droit deviennent alors nécessairement des motifs -moraux de décision; et cette vérité a paru si évidente que plusieurs législations (1) ont reconnu expressément le Droit naturel comme une source subsidiaire du Droit positif.

Hais si , d’un côté , la philosophie du Droit présente une grande utilité pour l’interprétation et l’application de la loi «erile , son importance est encore plus grande , quand il s’agit de la loi à tertre. Comme les lois ne sont pas immuables , qu’elles changent au contraire avec les conditions, les besoins et les intérêts de la société qui les ont fait naître , et qu’il s'agit souvent de modifier les lois existantes, par exemple , les hypothèques, les successions, ou d’introduire des principes nouveaux , par exemple , la divisibilité de la propriété , le divorce , etc., ou d'établir même tout une codification nouvelle , il faut pour opérer ces changements s'appuyer sur une doctrine philosophique du Droit ; et , en effet , tous les codes qui ont été établis dans les temps modernes (2), se sont plus ou moins ressenti des doctrines philosophiques professées par leurs auteurs.

Il est surtout deux parties du Droit positif qui sont liées, plus intimement qu'aucune autre, à la philosophie du Droit ; c'est le Droit pénal et le Droit publie. C'est la philosophie du Droit qui, en déterminant mieux le but de

(1) Comme le Code aulricbieD.

(ï) Comme le Code de Frédéric , en Prusse , le Code aulricbien et le Code Napoléon.

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l'IllLOSOl’lIlE I)U DROIT.

la ]>cinc , sa mesure, la gravité des crimes et les degrés de culpabilité, a provoqué cette réforme de la législation pénale qui a heureusement commencé de nos jours , mais qui est loin d’étre achevée. L’influence de la philosophie du Droit sur le Droit public n’est pas moins grande. Comme le Droit public n’est que l’application de la théorie du Droit et de la justice à l’organisation de l'État et de la société, il est basé sur la philosophie du Droit, et les théories professées par les auteurs sur le Droit public , pourvu qu'elles soient fondées sur de véritables principes et non pas sur des raisonnements vagues et incohérents, sont toujours conformes aux principes qu'ils ont adoptés dans la philosophie du Droit.

Nous voyons ainsi qu'il n’y a aucune partie du Droit qui ne subisse plus ou moins l’influence salutaire de la philosophie du Droit. Son étude est donc d’une utilité incontestable; elle est surtout un besoin de notre époque, où il s'agit, d’un côté , de consolider et de développer les réformes qui ont été opérées dans les différentes branches de la législation civile et politique, et, d’un autre côté , d'ouvrir au progrès des voies nouvelles , d'introduire des réformes adaptées aux besoins nouveaux et aux idées plus justes qui se sont répandues sur le but de la vie sociale. C’e.st donc de l'intelligence plus parfaite et de plus en plus répandue des doctrines du Droit naturel que dépend , en grande partie , l'avenir de la société civile et politique.

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