CHAPITRE IL

Du droit* et de* obligation* réciproque* de l’État et des inetitution* ecientifique*.

Après avoir exposé la nature de la science et l'organisation particulière qu'elle réclame , nous avons à examiner plus en détail les rapports de Droit qui existent^entre l’État, la science et les institutions scientifiques, en déterminant d'abord : ^

le* droit* que laeeience peut réclamer pour elle et *e* inetitution* de la part de l’État. Les Droits qui se déduisent de la nature de la science, telle que nous l’avons caractérisée, se laissent résumer dans le droit d’être indépendante de toutes les autorités extérieures , et de se développer librement dans la ephère propre qui lui est tracée par la spécialité de son but. Ce droit d’indépendance et de liberté, exigé par la théorie, appuyé par l’bistoire, doit recevoir graduellement son application dans la pratique, selon que la culture d’un peuple et le travail d’organisation distincte des differentes sphères du corps social, sont plus ou moins avancés.

En théorie, nous nous sommes déjà assez étendu sur

RAPPORTS DE L’ÉTAT AVEC L E.NSEIONEMEM’. 4iS

la différence qui existe entre le but politique de l’État et le but de la science et sur le mode dont ce but doit être réalisé par les corps savants et enseignants ; nous avons vu que chaque but principal de l'homme exige des institutions propres, conformes à sa nature, et qu’une fpis connu d’une manière précise et distincte , il devient en quelque sorte comme nne âme déposée au sein du corps social et qui s’y forme les organes propres à ses fonctions et à ses manifestations.

Mais, pour nous bien rendre compte de l’état actuel de l’enseignement et de ses besoins , nous devons aussi consulter l'histoire , et constater les différents degrés du développement scientifique qui ont été parcourus et qui nous indiquent ceux qui d’après les prévisions de la théorie, restent encore à parcourir dans l’avenir. A cet égard , nous pouvons distinguer dans la culture et l’enseignement des sciences et des lettres, trois époques principales. La première est celle pendant laquelle se produisit, dans la science, le premier mouvement libre qui, comme toute création nouvelle, sortit d’un profond besoin de l’esprit et s'opéra d’abord subitement, brusquement, pour devenir ensuite plus calme en se mettant d’accord avec les lois et les institutions de la société telle qu’elle était alors constituée. C’est l’époque de la création d’un haut enseignement indépendant des autorités dominantes de l’Église. C’est lorsque en Italie se formèrent, par l'impulsion de quelques hommes supérieurs , pour l’étude du droit et de la médecine, les universités de Bologne, de Padoue, de Salerne, c'est lorsque en France Abailard ouvrit , à Paris, pour la

SSOIT SATCSEl. 39

THÉORIE DU DROIT PUBLIC

pliilosopliie et la théolof'ie, en dehors des écoles ecclésias* tiques, le premier enseignement public , suivi avec ardeur par un nombre considérable d’élèves ; c’est de cette époque que date la fondation des grands centres d'instruction qui, tout en étant encore attachés par quelques liens à l’autorité de l'Église, s'organisaient cependant intérieurement , dans un esprit de liberté véritable et conforme au caractère de la science et de l'enseignement. Ces universités appelées ainsi primitivement , non pas parce qu’elles embrassaient l’universalité des connaissances humaines , mais parce que les maîtres et les élèves, liés par de nombreux rapports, formaient une unioertilat , une corptiration avec les droits que la loi y attachait, ces universités, disons-nous, se développèrent graduellement sous l'impulsion du principe de liberté qui leur avait donné naissance ; tant il est vrai qu’une fois qu’un principe jusle est assorti aux besoins d’une époque , il pénètre dans les institutions existantes ou en crée de nouvelles si les anciennes sont incompatibles avec l’esprit nouveau. Les universités d’Italie, adonnées à la culture du droit et de la médecine , purent se constituer facilement dans la plus grande indépendance de l'autorité ecclésiastique. Les universités , au contraire, qui , comme celle de Paris , cultivaient de préférence la philosophie et la théologie, et appelaient ainsi sur elles une plus grande surveillance , devaient suivre naturellement une marche différente, qui cependant les conduisait à un résultat analogue. D’abord les écoles nouvelles se distinguèrent des anciennes, en ce qu'elles admettaient sans distinction au professorat des laïques cüinmc des ecclésiastiques. La nomination des

HU'l’OK'IS UK i;mT AVKC L’KNSEIG.NOKM. iiî

prufeskcurs appartenait au commencement à un t'unctioiinaire épiscopal , appelé chancelier ( oancellariut , regent ou teholattieut) •, mais, lorsque au xii” siècle, dans la fermentation générale des esprits, l'affluence de la jeunesse, avide de s'instruire dans la science nouvelle, devint si considéralile, qu'il fallait multiplier extraordinairement le nombre des chaires, le chancelier fut bientôt obligé d’admettre au professorat , sans un examen détaillé , tous ceux qui se présentaient avec un titre scientifique et avec une moralité intacte. Le caractère de nomination commençait ainsi ù passer dans la forme de licence {liceuitu doeendi). et il fut admis en règle, que le chancelier ne pouvait pas refuser la licence à un homme capable et honnête (vi'ro idoneo et honetio). Une fois ce principe adopté, il s’agissait de savoir par qui et de quelle manière cette capacité devait être constatée. Si , au commencement, cet examen fut encore institué par le chancelier luimême, il est certain qu’à l’époque où une foule de jeunes gens , instruits par les premiers grands maîtres, brûlaient d’ardeur de professer et de propager les doctrines nouvelles, la fonction d’examen, qui bientôt se changea par la coutume en droit, fut exercée par les maîtres euxmêmes, qui alors propoeaient au chancelier l'admission au professorat de ceux que l’examen avait reconnus capables; admission qui alors n’était plus qu’une formalité et ne pouvait être refusée. Cependant la liberté d’enseignement s’affranchit encore de cette formalité. Comme le salaire des professeurs , au moins d’un grand nombre d’entre eux, consistait principalement dans les honoraires que payaient les étudiants , il était naturel que quiconque

•J HKüRIE ÜU DROIT PLRLIC.

croyait pouvoir compter sur un certain nombre d'aucli* leurs , s'établit comme professeur ; il s'ensuivit qu'à la ün il fut reconnu que tous ceux qui avaient été reçus docteurs dans une faculté, avaient obtenu par là directement le droit d'ouvrir des cours (1 ). De cette manière , le premier germe de la liberté d'enseignement , posé par le génie et le courage de quelques esprits supérieurs , et favorisé par des circonstances extérieures qui viennent toujours en aide au développement d'un juste principe, se présenta au bout d'un siècle, comme un arbre magnifique qui étendait partout , sans gène , ses rameaux bienfaisants. Mais une telle liberté ne pouvait pas être favorable aux doctrines traditionnelles de l'Église. Les esprits cherchèrent d'abord sourdement et ensuite plus ouvertement à s'émanciper du joug que la théologie et la scolastique philosophique faisaient peser sur eux; et lorsque plus tard, après la prise de Constantinople, les réfugiés apportèrent dans l'Occident des doctrines nouvelles, en initiant la jeunesse

(1) Nous avons adopté dans cette exposition i'opinion historique développée par Buber (?mt. à Tubingue), dans son ouvrage ; HUtoin des Universités anglaises, 1 vol., 1838. M. Huber ne partage pas l'opinion soutenue par Meiners. dans son : Histoire des Universités, 17, où il dit vol. Il, p. 388 : «Je crois avoir démontré dans la section précédente que, dans la première moitié du xii' siècle, à Paris et en France en général, chacun ayant confiance dans son savoir et son talent pour renseignement, pouvait professer sa science publiquement en chaque lieu, sans avoir étudié sous un maitre quelconque , et sans avoir obtenu l'autorisation de son maitre ou d'une autorité supérieure; ce n'est que vers le milieu du xiii* siècle que certaines autorités furent investies du droit de conférer la licence doctorale. » Mais, celte opinion ne s'appuie que sur quelques exemples très-isolés fournis par les premiers créateurs du nouvel ensclgiicincnl.

qui se pressait autour d’eux , aux sources véritables de la philosophie et de la littérature anciennes, l’opposition contre le système reçu devint de plus en plus forte et eut naturellement pour résultat , de rendre l'autorité ecclésiastique de son côté plus ombrageuse , sévère et persécutrice contre les doctrines nouvelles et contre la liberté d’enseignement , dans laquelle ces doctrines trouvaient le plus fort appui. Il était donc temps que la réforme , résultat naturel de cet esprit nouveau , qui tendait à retourner en tout aux sources premières et à mettre de côté les intermédiaires qu’on avait interposés entre l'homme et les objets de son intelligence et de sa vénération (1) , vînt soustraire un grand nombre d’universités à une autorité dont elles ne pouvaient plus attendre que l’oppression de tout mouvement libre des esprits. La réforme , il est vrai, replaça ces grands foyers de l’instruction sous une autorité nouvelle, celle de l’État; mais cette autorité

(1) Il est suez remarquable comment cet esprit de médiatisation s'est introduit dans les monuments principaux de l'Église du moyen âge. D'abord, à la place de l’original de la Bible, on mettait la Vulgàte avec la défense de s'en départir; à la place de l'Aristote authentique, on ne connaissait que l'Aristote travaillé par les mains des Arabes; au lieu d'étudier la nature dans la nature, on ne l'étudiait que dans la physique d'Aristote; et dans la chose la plus sainte, la religion, on avait placé entre Dieu et l'homme, non pas un seul, mais plusieurs intermédiaires ; de sorte qu'il n'était pas étonnant que la lumière divine eût encore si peu pénétré dans les esprits â travers tant de corps qui étaient loin d'étre des corps lumineux. La réforme religieuse , quoiqu'elle ait méconnu le sens de quelques dogmes ou doctrines qui pouvaient recevoir une interprétation rationnelle, a eu au moins ce grand résuitat de rétablir entre Dieu et l'homme ou l'humanité la liaison éternelle immédiate. Voyez Feuerbach dans l'ouvrage sur Ba^le, I8S8.

THÉORIE nu DROIT l’IIRUC.