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n’élail pa* oppressive, parce que scs inlérêls la portaient vers une alliance intime avec les universités contre leur adversaire commun; et ensuite les universités conservèrent dans ce chan{jeraent leurs anciens droits de corporation qu’elles pouvaient librement exercer. La liberté de l’enseignement était un corollaire de la liberté d’examen que la réforme avait fait triompher. Un grand nombre d’universités nouvelles furent créées successivement pour consolider intellectuellement l’œuvre que l'esprit de liberté avait produite. La réforme marque ainsi la seconde période principale dans le développement du baui enseignement dont le caractère est décisif pour l'instruction en général. L’histoire prouve d’une manière incontestable , que ce sont les universités des pays protestants, et, dans les autres pays, les institutions indépendantes de l’autorité ecclésiastique qui ont fait faire à toutes les sciences les principaux progrès , et ont accumulé des recherches, des expériences, des trésors intellectuels de tout genre , tandis que les universités soumises à une autorité ecclésiastique sont restées stationnaires et commencent seulement aujourd'hui è se reveiller de leur léthargie en cherchant à mettre à profit les travaux que les autres institutions ont exécutés pour tous ceux qui veulent s’eu servir dans un esprit de vérité.

Mais la position des universités a commencé à subir de notables changements depuis que l'esprit d'examen et de réforme, après avoir été satisfait dans la sphère religieuse, s’est tourné vers le domaine politique, en réclamant dans les institutions civiles et politiques les améliorations

-Oigitizsdby-Cuu^'

RAPPORTS DE L’ÉTAT AVEC L’ENSEIGNEMENT, m

dont le beioin se faisait sentir depuis longtemps. Dès lors les gouTernements commencèrent le rôle qu’autrefois l'Église arait joué envers le haut enseignement; ils devinrent d’abord soupçonneux , ombrageux , pour se faire ensuite également persécuteurs contre tous ceux qui soutenaient des doctrines, quelque modérées qu’elles fussent , qui n’entraient pas dans leurs vues ou ne s’accordaient pas avec leurs intérêts. C’est depuis soixante ans à peu près que celte scission s’est manifestée et est devenue peu à peu une lutte ouverte, la plus ardente aujourd'hui dans les pays où, d’un côté, la science est encore une puissance et comprend sa haute mission civilisatrice, et où, d’un autre côté, le besoin de réformes politiques se fait le plus vivement sentir. Mais, quoique cet état de suspicion et d’oppression dans lequel se trouve le haut enseignement, soit, dans quelques pays, plus grand que dans d’autres , la position de la science et de l’enseignement en général vis-à-vis de l’État, est cependant partout également fausse, et le devient tous les jours davantage par la prépondérance qu’ont acquise dans les Étals tant constitutionnels qu’absolus les questions et les intérêts ])uremenl politiques. L'étude comparative de l’histoire fait ressortir une analogie qui doit frapper tout observateur non prévenu; c’est que le haut enseignement so trouve aujourd’hui par rapport à l’État dans la même position dans laquelle il était placé, à l’époque de la renaissance, vis-à-vis de l’Église, et qu’il a besoin de sortir de la tutelle politique qui lui ôte avec l’indépendance toute sa dignité. Les raisons qui parlent hautement cl énergiquement pour celle indépendance , s’appuient à

THÉORIE nu DROIT PURI.IC.

la fois sur la théorie et l'observation de la vie sociale. D’abord la vraie théorie nous a déjà fait voir que la science et l'enseignement ne sont ni du ressort de i'Ëglise ni de celui de l’Étal , et que par conséquent, il doit ariiver une dernière époque où l'enseignement soit affranchi de ces deux institutions sociales. Cette époque se présente maintenant. L’enseignement s’est appuyé d'abord sur la religion avec laquelle il avait encore, par lu grandeur de son but , le plus d’affinité; mais plus tard, la mère n'ayant pas voulu émanciper l'enfant arrivé à l'époque de la première adolescence, il a cherché et trouvé un tuteurdans l'État, qui , de son côté, est devenu tracassier et hostile depuis que le pupille a refusé de toujours consulter, dans ses actes, les intérêts politiques. L’enseignement doit sans doute beaucoup ù l’Église et à l’État; ce sont les deux colonnes sociales , sur lesquelles il s’est appuyé; mais aujourd’hui il est devenu assez fort pour se soutenir et pour marcher de ses propres forces; la science est devenue un pouvoir qui doit traiter avec les autres, de puissance à puissance, poiir meltre au besoin le poids de l’intelligence dans la balance des intérêts sociaux , et pour servir de contre-poids aux tendances rétrogrades qui se manifestent souvent dans le domaine religieux et politique.

Un coup d’œil sur la position que les événements et les systèmes politiques ont faite au haut enseignement, celui dont le caractère et la situation sont décisifs pour toute l'instruction , fera encore mieux ressortir la nécessité de l'affranchir des autorités politiques.

D'abord, d.nns les Étals non consliliitionnels , les uni-

UAPPORTS DE L’ÉTAT AVEC L’ENSEIGNEMENT. Af.S veraités ont perdu successivement les droits qui leur assuraient, comme corps constitués, l'indépendance et le mouvement libre dans la sphère de l’intelligence. Au~ jourd'hui les professeurs, dans la nomination desquels intervenaient les universités, sont presque partout nommés directement par le gouvernement ; cependant les inconvénients attachés à ce mode de nomination ne sont peut-être pas plus grands que ceux qui résultaient du mode ancien que la corporation si étroitement constituée, pouvait facilement vicier par son esprit de corps; mais ce qui a détruit toute indépendance, toute dignité du professorat, ce qui arrêtera, dans ces universités, tout progrès des sciences morales et politiques, c'est que les gouvernements se sont arrogé le droit de destituer un professeur à cause des doctrines qu’il professe , sans aucune formalité légale , sans attendre le jugement ni même l'avis du sénat académique , autrefois seul juge dans ces matières. Ce qu’on sc plaisait à regarder, il y a cinquante ans, comme un fait isolé et inouï, est devenu depuis vingt ans une règle que la plupart des États monarchiques ne SC sont pas fait faute d’adopter malgré les réclamations et le cri général de réprobation, en foulant aux pieds les règlements et les coutumes qui garantissaient, dans l’intérêt essentiel de la science, l’indépendance de ses dignitaires (1). On comprend facilement que dans un tel système

(1) C’eit la destitution des sept professeurs de Goellingue qui a mis en émoi tout le monde savant et qui a particulièrement appelé l'attention des publicistes sur la position des universités et de leurs professeurs visà-vis des gouvernements. Déjà auparavant cependant deux célèbres professeurs, de l’université de Fribourg, avaient été mis en non-aclirilésur

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THÉORIE nr DROIT PUBLIC.

politique on ne pouvait pas non plus laisser les professeurs exempts de la censure pour leurs publications , exemption exigée et maintenue longtemps par cet antique bon sens qui, en comprenant instinctivement le but et la mission d'une institution, lui garantissait les moyens nécessaires pour l'accomplir. Enfin, dans les universités nouvellement établies , et les plus considérables (1) , on a vicié le dernier élément vital de l'instruction supérieure, l'institution des Privat-docenten ; ceux-ci doivent maintenant obtenir l'a* grément, non pas de la faculté nu du sénat académique, mais du gouvernement, lequel est libre d'accorder ou de refuser l'autorisation. De cette manière, les universités sont devenues successivement de pures machines politiques , attachées dans leurs parties principales au rouage du gouvernement et marchant d'après l'impulsion et la direction que leur donne le pouvoir politique. La scolastique qui, dans le moyen âge, résultait de la soumission de la philosophie à la théologie et à l'autorité ecclesiastique , tend à se reproduire aujourd'hui comme scolastique politique par l'enchainement de toutes les sciences spéculatives, morales et politiques, dans lesquelles la liberté d'esprit est le plus nécessaire, au système politique des gouvernements (2).

les instances de la diète Kdérale. Dans le Hanovre, l'indépendance des proFesseurs avait obtenu une cs|>èce de garantie parla constitution de ItlSS , d'après laquelle le conseil d'Ëtat était institué juge pour toutes les affaires concernant la destitution de fonctionnaires de l'Ëtat.

(t) 4ux universités de Berlin et de Munich.

(3) Cette analogie est devenue frappante en Prusse par le système philosophique de Hegel. Nous sommes très-loin d'accuser Hegel d'avoir

RAlTOnTfi DE 1,’ÉTAT AVEC. L’ENSEIGNEMENT. 48»

Quant aux États constitutionnels , on pourrait croire que l'enseignement devrait s'y trouver naturellement dans un état plus favorable, plus libre, plus approprié aux justes conditions de la science. Mais il n’en est pas ainsi, quand on considère le liant enseignement établi et dirigé par l’État. D’abord il faut remarquer que les principes de liberté admis par ces États pour toutes les branches de l’activité sociale, réduisent de plus en plus leur propre action au domaine purement politique. Ces États ont déjà reconnu qu’ils ne doivent pas se mêler de la religion , de l’industrie ou du commerce; et, dans l'enseignement, ils

accommodé éontystème aux exigences politiques. C’est le gouvernement de Bertin qui a cru trouver dans le système de Hegel une doctrine plus en harmonie avec ses vues politiques , et qui a fait tous ses efforts pour le répandre par des moyens extérieurs, en l’imposant aux collèges, aux gymnases , et en favorisant ostensiblement ses partisans. La philosophie de Hegel est devenue ainsi , par le fait , la philosophie d’Ëtal de Prusse. Les disciples se plaisent souvent à comparer leur maître à Aristote ; pour que la comparaison fût plus exacte , il faudrait au moins le mettre en parallèle avec Aristote tel que le moyen Age le connaissait, avec l’Aristote exploité au profit des doctrines ecclésiastiques. Mais il y a déjà bien des signes qui portent à croire , que le pouvoir politique se sera trompé sur le prétendu Aristote moderne comme l’autorité ecclésiastique s’était, au fond , fait itiusion sur les services réels qu’ Aristote pouvait lui rendre. La philosophie de Hegel était une doctrine trop vigoureuse pour ne pas fortifier l'esprit et répandre partout , à un plus haut degré , l’activité intellectuelle avec la liberté qui se laisse rarement bannir des hauteurs delà spéculation. Plus qu’aucune autre philosophie, elle a contribué A la transformation philosophique du christianisme. Le célèbre ouvrage du docteur Strauss : /a Vie de Jétus-Cliriil , qui sort de l'école, quoique quelques chefs le renient aujourd hui , justiSent les prévisions que plusieurs écrivains avaient manifestées longtemps auparavant sur le véritable esprif du système par rapport A la religion et au christianisme.

THÉORIE DU DROIT PUBLIC

ont au moins proclamé le principe de la liberté, qui permet aux particuliers ou à des sociétés de se charger, avec ou sans conditions légales , de l'instruction et de l'éducation de la jeunesse. C'est à cause de ce principe que l'enseignement en général ne saurait jamais être si fortement enchaîné dans les Etats constitutionnels aux systèmes du gouvernement : mais, quant à la haute instruction donnée par ces États cux-mémcs, elle se trouve peut être dans itne situation encore moins favorable que dans les États non représentatifs. Dans ces derniers il y a en général plus de stabilité pour les hommes et pour les choses , état qui profite à l'enseignement , en ce sens qu'une fois établi sur un système , il peut se développer régulièrement , et qu'étant en général dirigé par des hommes qu'un long exercice des fonctions professorales a familiarisés avec ses besoins , il établit entre les chefs et les professeurs ces rapports moins de hiérarchie administrative , que de sympathie et de bienveillance qui se forment facilement dans une sphère intellectuelle commune. Dans les États constitutionnels, au contraire, les changements sont fréquents et ont souvent un caractère étroit et plus ou moins personnel. Le pouvoir, sans cesse assailli par une opposition souvent triomphante, est ensuite partagé dans ses différentes parties entre les chefs du combat; et, dans ce partage, ce sont bien plus les convenances personnelles que les besoins du service que consultent les ministres. Quant à l'instruction publique, si elle forme encore un département spécial , il arrive facilement que le chef dirigeant est une personne peu instruite dans ces matières et qui jteut-êlre n'a p.vs même parcouru tous les dégrés de l’in-

RAPPORTS UE L’ETAT AVEC L'ENSEIG-NEMEAT. 4o7

slniction. Un conseil permanent de l'instruction publique remédie peu à ces grands inconvénients , parce que ses membres sont ou nommés directement par le gouvernement , ou , du moins généralement , des hommes politiques et adonnés à un système ou à une nuance politique dont ils ne manquent pas de favoriser les partisans. Un tel conseil , maître absolu de l'enseignement , mù souvent par un esprit de corps et étant ù même d'imposer au haut enseignement les doctrines qu'il favorise, réunit alors presque tous les inconvénients qui résultent pour l'instruction du système représentatif et du système opposé (I). Par suite de toutes ces circonstances l'enseignement et ses fonctionnaires perdent de plus en plus dans les États constitutionnels la dignité due à la science indépendante. Les professeurs sont de plus en plus assimilés à la catégorie des employés qui fonctionnent sous la dépendance d'un ministre; et, quoique le professorat, investi de la haute magistrature de l’intelligence , ayant la mission sociale de faire connaître la vérité sans arrière-pensée , sans considération de personnes ou de partis, présente ainsi une analogie frappante avec la magistrature juridique instituée pour l’exercice indépendant de la juttict, on a, sans

(1) En France te coniell de l'initruction publique t’est depuis longtemps allribué le droit d'imposer S l'enseignement philosophique aussi bien que scientiBque, des manuels, des programmes, et par eux les doctrines qui y sont contenues. Heureusement, en Allemagne, les gouvernements ont mieux compris les premières conditions du haut enseignement, qui, avec de telles entraves, n’aurait pat produit dans la philosophie ce grand mouvement qui a donné l'impulsion à toutes les sciences.

4U8 THÉORIE üü DROIT PUBLIC.

faire allention ^ celte analogie entre les deux situations , abandonné le haut enseignement et ses fonctionnaires à la discrétion du pouvoir exécutif (1). C’est que les hommes qui , dans les Étals constitutionnels , sont chargés du mandat législatif, sont ou deviennent des hommes purement politiques, préoccupés des intérêts de l'administration civile, connaissant peu l'enseignement, ses besoins et les meilleurs moyens de les satisfaire ; dominés d'ailleurs par ce mauvais principe qui s'est glissé dans le système constitutionnel, savoir : que le chef d'un département doit être libre de congédier toutes les especes de fonctionnaires, ils l'appliquent aussi aux fonctionnaires du haut enseignement , qui , alors , peut facilement dégénérer en un pur instrument d'influence et de domination personnelle. C’est cet état de l’instruction supérieure, amené par le développement politique de la société , qui exige qu'elle soit dorénavant affranchie du pouvoir politique aussi bien que du pouvoir religieux.

Pour assurer à l'instruction supérieure cette indépendance qui est son droit naturel et qui , par suite des événements historiques, devient son droit politique, il se pré-

(1) Lors de la discussion du projet sur l'instruction supérieure en Bel- gique, il ne s'est pas élevé une seule voix pour demander une garantie contre les destitutions arbitraires de la part du ministère. Il est vrai qu'une fois qu'on abandonne entièrement la nomination des professeurs à uu ministre, dont la responsabilité dans ces matières est toujours illusoire, il faut aussi laisser à son successeur la faculté de réparer les méprises qui ont pu être commises. On aura encore à se féliciter, si les nominations ne se font pas dans un sens purement politique.

«ente deux systèmes partant d'un principe commun dont ils font cependant une application differente. L’un de ces systèmes qui, jusqu’à présent, acte seul exposé avec quelque développement (1), consiste à consacrer de nouveau pour l’université le principe et les droits de corporation , à la placer, dans son action intérieure , en dehors de la sphère politique, tout en chargeant l’État de pourvoir, soit par des dotations soit par son budget , à ses besoins matériels. La nomination des professeurs ordinaires se ferait sur la présentation d'une liste de candidats faite parle sénat académique. Les professeurs extraordinaire seraient choisis exclusivement parmi les privat-docenten ; et l’admission dans la classe de ces jeunes docteurs serait accordée à tous ceux qui auraient été reconnus par l’université capables d'exercer leurs fonctions (;2J. Plusieurs de ces dispositions prises à l’égard du haut enseignement amélioreraient sans doute sa position actuelle; mais les auteurs qui les proposent se trompent s’ils croient rendre par là inutile l’établissement d’universités entièrement indépendantes de l’État. D’abord, nous croyons que la présentation des candidats parmi lesquels le gouvernement devrait choisir, aurait autant d’inconvénients que la nomination directe

(1) Principalement par Thiertch , dam ton ouvrage ; l/eber gelehrie Schulen (sur les écoles tavanlet), 3* vol., 4<diviiion, 1837, el par Sclieidler (Prof, à Jéna), dam ton ouvrage : Ueber die Idee der Univenitaet ( sur l'idée de l'universilé el ta position vis-à-vit du pouvoir politique) , 1858. Ce dernier ouvrage, le plut étendu sur cette matière, traite aussi de toutes les questions importantes qui concernent l’enseignement supérieur.

(3) Voir Thiertck, 1. 1, p. 667.

460 TIIÉOKIK DU DUOIT PUBLIC.

et exclusive de l'Étal. Si un tel système avait été , par exemple, suivi en Allemagne, on peut être sùr qu’aucun des grands hommes créateurs de systèmes, auxquels la philosophie et les sciences doivent dans ce pays leur développement si rapide, n’aurait été désigné par une faculté ou par l'autorité académique au choix du gouvernement; car la plupart des hommes, quand ils ont peut-être déjà pendant longtemps professé une théorie ou un système, comme ce serait sans doute le cas pour les membres composant le sénat académique, sont ordinairement mal disposés envers ceux qui y apportent des changements ou môme une transformation complète, ün pouvoir politique intelligent peut se placer, quand il a la faculté de choisir, au-dessus de ces vues personnelles et de l’esprit étroit qui sc forme facilement dans une corporation composée de peu de membres. La disposition de choisir les professeurs extraordinairesexclusivement dans les privat-docenten , serait excellente, si l’on pouvait encore avoir une juste confiance dans le discernement , l’intelligence et la bonne volonté du pouvoir politique , confiance que les événements et toute la situation politique ont dû nécessairement ébranler.

Ce sont ces considérations qui nous portent à ne voir de remède efficace au malaise de l’enseignement supérieur que dans la juste application du système de liberté et d’association scientifiques. Les universités doivent devenir libres, indépendantes de l’autorité politique, et s’org.-iniser ensuite dans leur intérieur et dans leur relation avec les autres degrés de l'instruction , d'après les principes d’association corporative que nous avons précédem-

Dk-..î.:

ment exposés. Mais dans le travail d’affrandiissement qui doit nécessairement se manifester là où l'ordre politique a fait le plus de progrès, tout gouvernement doit remplir des devoirs de transition propres à faciliter et à régulariser cette œuvre d’émancipation sociale. Il serait impolitique et contraire aux intérêts de l’enseignement de changer brusquement de système , d’abandonner à la liberté, aux efforts de particuliers ou de sociétés toute l'instruction supérieure, sans s’étre assuré auparavant si l’état intellectuel d’une nation est assez avancé pour pouvoir probter d’un tel changement. Il faut donc que l’État, tout en consacrant le principe de la liberté, maintienne , aux frais publics , un enseignement qui puisse non seulement rivaliser avec l’instruction libre , mais même encore lui servir de modèle , la stimuler et la fortifier ainsi graduellement. C’est lorsqu’il a acquis par des résultats certains la conviction que l’instruetion libre s’est consolidée et peut pourvoir à tous les besoins intellectuels de la société , que l’Êtat peut abandonner, scientifiquement parlant, l’instruction à elle-même. Alors se présente pour lui l’alternative (I) ou d’abandonner aussi , quant aux moyens extérieurs , l’enseignement à lui-même, ou de venir en aide à toutes les institutions d’enseignement organisées sous des conditions appropriées à leur but , sans vouloir se faire juge des doctrines qui y sont professées. Toutefois il ne faut pas perdre de vue que l’action normale de l’État envers toutes les insti-

(1) Voir ce qui a été dit de cette position traniiloire de l’État envers les diverses institutions sociales, p. 393,

SaOIT SATCEKl. 30

46i THÉORIE DU DROIT PUBLIC,

tutioo* sociales n’est pas purement négative , mais avant tout positive (1), parce qu'il doit être considéré comme le financier général de la société par rapport aui moyens extérieurs d'existence et de développement qu’il a à leur fournir; et celte action normale ne doit pas se faire attendre dès que l’état de transition dans l’enseignement peut être regardé comme terminé , c’est-à-dire , aussitôt que l’enseignement s’est constitué d’après les principes d’association qui seuls peuvent lui assurer le progrès.

Nous avons ainsi examiné sous ses faces principales la question de l'indépendance de l’enseignement et sa position vis-à-vis de l’État (2). Nos réflexions ont porté parti-

(t) Voir encore page 391.

(>) Nous n'avons plut rsfnlé, dans eeMa matière, Tes objections tirées cantie la liberté de l'enseignement, en général, des prétendus dangers qni poarraient résulter des doctrines qu'il produirait et répandrait au sein de la société. Les doctrines profèssées pubtiquement, sous le contrôle de l'opinion publique, ne peuvent jamais avoir ces dangers; celles qui renfermeraient des erreurs , seraient pins facilement corrigées que si elles te répandaient clandestinement. Nous ne pouvons mieux faire que de citer les paroles d’un homme qui est à même de te former une juste opinion sur celte matière. H. Natter, dans ton ouvrage couronné par l’Académie française : De l’influence des mœun eur les lois et des lois sur les meturs, 1889, s'exprime, p. 880, sur la liberté d'enseignement dans ces termes : t Snivant la lettre même de la charte , dU-il, une loi doit être rendue pour statuer sur la liberté de l'enselgaemebt , et cette énonciation nous conduit à celle de notre troisième princife : A l'éducation de la jeunesse doit présider nécessairement l'idée qui domine dans les institutions sociales.

«Cette idée, dans nos instituttons , est la lAerli, ht plus grande somme de liberté comme droit naturel et comme condition rationnelle

RAPPORTS DE L’ÉTAT AVEC L’ENSEIGNEMENt’ 403

culièrcmcnt sur l’instruction supérieure , parce que c’est elle qui , en développant les principes , les théories et les doctrines scientifiques , exiije le plus cette liberté. Quant aux deux degrés inferieurs de l’instruction , leur indépen-

de la plus grande somme de prospérité. Voilà notre symbole. C’est donc la liberté qui doit présider S tonte notre éducation nationale.

• Quel est le sens de ceUe liberté ? Quelle en est la portée? Quelles en sont les limites, car ancnn de nos droits n'est Illimité? Tout droit, tout intérêt, dans un corps social, est subordonné à sa loi suprême, celle de sa conservation qui implique l'idée d’ordre, d’existence paisible, de mouvement réglé. Voilà les restrictions uniques que puisse recevoir la liberté en matière d'éducation ; mais à tontes elle est sonmise de cette manière précise , de cette manière absolue que demande toujours la loi suprême des nations.

La liberté réglée , la liberté subordonnée aux intérêts suprêmes , est la seule bonne, puisque c'est la seule qui se maintienne, grandisse, prospère; la seule qui jamais ne dégénère en licence, et qui de sceur ou de fiile de la raison , ne devienne l’esclave de la passion , l’instrument de la ruine générale.

Dans toute notre éducation, dans tonte notre insfrucUon, plus ou moins publique , régnera la liberté d'enseigner tout ce qui est dans nos lois et dans Mlles de la raison , tout ce qui est dans nos mœurs et dans celles qu'autorise la vertu. Hors de là. Je ne saurais plus ce que ce serait que la liberié. Serait-ce la facullé|<raborder des questions quelconques? Tontes celles qu’avoue Is génie de la nation , qu’amène l’idée du progrès , toutes celles qu’inspire l’humanité la plus généreuse , le plus noble amonr de la patrie, vous n'aurex pat la permission de les aborder, de les débattre , de les vider, vont en aorei l’obligation.

• Mais que nos bonnes écoles te débandent, que les médiocres deviennent mauvaises, que la science se débite dans les carrefonrs , qoe les études deviennent une branche iTintlostrie , et les dons des muses des articles de conimerce, cotés et tarifét à la bourse ! jamais. Les corps judiciaires ont lesacerdoce de la justice ; P armée a celui de la défense du pays ; le professorat vous demande le sacerdoce de Téducation. Vous le soumettrez à toutes les épreuves que vous dictera votre amour des lumières ,

■Uii

TIIÉOKIK DU nUOlT l'lîni,lC.

dance des pouvoirs politiques est aussi le but vers lequel ils doivent tendre. Mais cette indépendance ne peut être complète que lorsque les institutions de l'enseignement supérieur se sont déjà consolidées dans l’état de liberté et qu'elles peuvent songer à s’associer avec l’instruction im-

toule la surveillance que vous suggérera le besoin de l'ordre et le culte du progrès ; nuis la loi respectera ses droits et garantira sa juridiction .

• Des fonctions proportionnées à la capacité , de l'avancement en conformité des services , une position sociale parallèle à celle des autres magistratures , un peu de cette estime, un peu même de cette gloire , sans laquelle ne sauraient fleurir ni les sciences ni les arts : voilà tout ce que vous demande le professoral.

» C'est ce que ni la loi ni le pouvoir ne sauraient refuser au corps enseignant qui tient en main les doctrines futures de l'empire. >

M. Mattcr finit ensuite, p. 380, par des observations très-judicieuses dont quiconque connaît l'enseignement, attestera la vérité. « Que du reste , dit-il , les chefs des peuples s'alarment peu des périls du progrès, du danger des doctrines. Les doctrines, sans les intérêts, sont peu de chose dans ce monde , et les intérêts ne changent pas au gré des doctrines. Les hommes eux-mémes sont peu dupes des théories que désavoue leur bon sens. On s'imagine souvent que la jeunesse , sous ce rapport, est plus facile à entraîner que l'âge mûr ; qu'aisément elle s'égare sur les traces de quelque idée, de quelque sentiment qu'on lui prêche avec éloquence, qu'on a l'art de lui présenter sous quelque point de vue élevé. C'est là une bien grande erreur. De la jeunesse qui écoute et du professeur qui enseigne et même du démagogue qui endoctrine, savezvous bien qui Juge l'autre avec plus de calme , de tact et de bon sens ? C’est la jeunesse. On a toujours vu que les élèves connaissent mieux leurs maîtres que ceux-ci ne connaissent leurs élèves. Le fait est là ; il dispense de toute déduction. Voulez-vous un fait plus frappant encore de cette véritable et consciencieuse appréciation des doctrines, des moeurs et des intérêts d'une époque par la jeunesse qu'on croit si mobile ? voyez celle qu'a formée l'empire , le despotique empire. A l'exception du petit nombre des serviles du grand homme, les opinions elles tendances de tous n'ont-clirs pas été pour les vœux et les besoins de la nation ? Ce

médialcment inférieure, pour former selon la différence d’esprit, de doctrines et de méthodes, divers corps dans lesquels il y ait liaison entre les organes principaux. L’instruction inférieure ou élémentaire est la dernière que l’État puisse abandonner à la liberté, parce que, d’un côté, portant sur les premiers éléments généralement reconnus et s'adressant à la généralité de la nation , elle n’a pas au même degré besoin de la liberté , nécessaire surtout dans les hautes régions de l'intelligence; et que, d’un autre côté, elle demande une surveillance active et constante pour que tous les individus remplissent, envers la société, l’obligation de s’instruire dans les moyens, à l’aide desquels -ils peuvent seuls connaître leurs principaux devoirs humains et sociaux. Il faut donc suivre une marche graduelle dans l’émancipation de l'enseignement, et sans intervertir l’ordre de succession dans les degrés de eet affranchissement. La non-observation de ces règles ne produirait que le désordre .dans l’instruction qui alors aurait de grandes peines à revenir à l’état naturel et normal.

Après avoir développé les droits de la science et de l’enseignement, nous avons à déterminer :

fait ii remarquable me mène i cette contéquence que si, dans vos meeurs, régnait l'idée du progrès et que vous voulussiez la bannir de l’éducation de la jeunesse, cette jeunesse , avec la rare intelligence qui lui fait toujours entrevoir ce qu'elle est appilée par la Providence è réaliser un jour dans le monde, s’en saisirait sans vous, en dépit de vous; et d’autant plus fUnesIr serait entre elle el vous la scission qui s'ensuivrait el qui serait votre ceiivre!

466 THÉuniK DU DROIT 1>URUC.

B. Les droiU que l’État doit faire valoir par rjipport à 1a science, à l’enseignement et à leurs institutions sociales. A oet égard nous n’avons qu’à rappeler les principes que nous avons établis sur les droits de l’État en ce qui concerne religion et le culte.

1” D'abord l’État peut demander que les hommes qui s’occupent de la science et de l’enseignement ne sortent pas de leur sphère en confondant leurs fonctions avec celles d’autres sphères sociales , parce que la science et l’enseignement souffriraient toujours d’un tel mélange. Ce cumul des fonctions , déjà contraire à une division rationnelle du travail lorsqu’il a lieu dans le même genre de profession, aurait des conséquences enoorc plus fâcheuses , s’il s’exercait par rapport à des fonctions d’un ordre tout différent. Sans doute tous les hommes doivent être instruits dans les sciences, mais pour être fonctionnaire dans l’enseignement, il faut posséder une capacité spéciale et la développer par une étude continuelle.

2* Ensuite l’État peut demander que l’enseignement ne devienne pas un instrument pour des buts étrangers à la science et à l’instruction. L’enseignement roule sur le développement des principes scientifiques; son caractère, même dans les applications qu’il peut présenter, est eelui de la généralité. L’enseignement ne doit donc pas se mêler des questions du jour dans la politique, dans la religion; dans l'industrie, etc.; il instruit par principes qui sont développés avec méthode et dans un ordre logi-

que, et il doit ainsi se tenir dans une sphère élevée, audessus de toutes les passions et sans se laisser dominer par des vues ou des circonstances extérieures.

3° Enfin par rapport à l'instruction en général , l’État peut exiger de tous les membres de la société qu'ils soient instruits dans les premiers éléments du savoir humain, pour qu’ils soient k même de bien connaître et de remplir leurs obligations envers la société. L’État doit donc rendre cette instruction obligatoire , en laissant dü reste, chacun libre de s’instruire à la source et par le moyen qu'il préfère, pourvu que les connaissances élémentaires soient acquises et publiquement constatées (1).

(1) Apris avoir exposé les principes de droit public sur les rapports de VÉtal avec la science et l’enseignement, nous aurions à traiter, dans une nouvelle division, des rapports de l'État avec les beaux-arts et leur organisation sociaie. Mais comme les principes généraux sont les mêmes pour ces deux objets, il est inutile d’entrer ici dans une exposition plus détaillée. Toy. aussi p. 113.