LIVRE PREMIER

THtoniB PHILOSOPHIQUE OU RATIONNELLE OB LA PROPRIÉTÉ.

De l'avoir d'une personne en général, et parliculiiremenl de la propriété et de ses espèces.

L'homme a besoin d'un ensemble d'objets qui sont la condition de son existence et de son développement dans la société. L'ensemble de ces objets unis à une personne constitue l'avoir ou le patrimoine de cette personne '. L'avoir désigne ainsi l'utiiV^ dans un ensemble d'objets, comme conséquence de l'unité de la personne. Aussi l'avoir est-il généralement conçu, dans les législations positives, comme une universitas et comme res tncorporalis ; il est déterminé d'après l'étal (status] d'une personne et embrasse ce qu'elle possède actuellement et ce qui, quoique futur, forme déjà pour elle un objet de droit. Mais l'avoir d'une personne se divise en deux parties principales, selon la double nature de l'objet du droit. Nous avons vu * que cet objet comprend, d'un côté, des choses dans le sens strict du mot, c'est-à-dire des objets extérieurs plus ou moins matériels, et, d'un autre côté, des actions ou plutôt des prestations qu'une personne doit remplir envers . une autre. Or, l'ensemble des choses, en tant qu'objets extérieurs el matériels, forme la propriété ou le droit riel d'une personne, et l'ensemble des prestations qu'elle peut exiger de la part d'autrui, forme le

> L'expression juridique allemande est pins slgaiAcative : te terme Yermigen désigne pouvoir, puissance, ce qui esi en uoire pouvoir, ce dont on peut disposer.

■ Toy. Partie génér., cbap. III, g 1.

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droit des obligaliona, donl les contrats sont la source prlocipale. Lr droit réel et le droit des obligations se rapportent donc à un principe commun, à l'avoir d'une personne. Toutefois la propriété est le point central dans cet avoir, conçu du point de vue du droit; car les prestations elles-mêmes ou concernent des choses, ou sont appréciables en argent, signe représentatif des choses. C'est qu'une prestation ne peut pas être forcée en droit et donne seulement lien soit à une peine, soit à une action en dommages-intérêts.

Nous nous arrêterons donc en premier lien à la question de la propriété, et nous considérerons plus tard les (Aligations, telles qu'elles résultent des rapports entre les hommes.

Déterminons d'abord le sens du mot propriété , pour distinguer ensuite ce qu'il faut entendre par propriété de droil, ou propriété dans le sens juridique, et par droit depropriéli.

Nous pouvons ici faire abstraction du sens trop général que le mot propriété a reçu dans la langue française, quand on dit, par exemple, qu'un objet a telle ou telle propriété : ce terme désigne alors tout ce qui est inhérent k un objet à litre de qualité ou d'attribut. Cette acception n'a aucune importance eu droit. Dans un sens plus étroit, mais encore trop général pour la science du droit, on peut appeler propriété tout bten dont l'homme a besoin pour sa vie personnelle et sociale. Et comme les biens sont intellectuels, moraux ou matériels, on peut établir aussi trois genres de propriétés : la propriété intelleetuette, qui consiste dans les connaissances acquises ou dans la capacité d'une personne; la propriété morale, qui comprend l'estime, l'bonneur, et même l'amour dont l'homme a besoin pour sa vie sociale, et dont personne ne peut se passer complètement; enfin la propriété matérielle, qui consiste dans les choses extérieures, plus ou moins matérielles. Cette dernière forme seule la propriété juridique, dans le sens exact du root, parce qu'on entend toujours par là un ensemble de choses dont l'homme peut disposer pour son usage. Or il ue peut pas disposer de ses biens moraux ; et si la propriété intellectuelle peut devenir un objet de droit, c'est seulement quand elle s'est manifestée dans un objet matériel, dans une œuvre de science ou d'art, susceptible d'être recoDDue et protégée par le droit, à cause de son caractère extérieur '.

■ Le terme de propriété a Ttça en droit cinq sigoiflcatioas différentes. On a

303 PHILOSOPHIE Dtl DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

La propriété de droit comprend doDc on ensemble de choses soumises au pouvoir d'une personne, comme condition de son existence. Elle coDceroe toujours des biens matériels, mais ceuxHïî ne sont quelquefois que la forme d'un bien plus élevé qui y est exprimé, comme dans une œuvre artistique ou littéraire.

Ainsi, pour nous résumer, la propriélé juridique on de droit est l'ensemble des choses plus ou moins matérielles, unies à une personne et mises à sa disposition pour sod existence et son développement. Le droit de propriété, au contraire, est le droit fondé sur la nature humaine, qui autorise une personne à poser les actes, conformes à la justice, par lesquels elle peut acquérir un bien matériel, s'y maintenir et en disposer pour les buts rationnels de la vie.