CHAPITRE II

De la propriété et du droit de propriété considérés sous leurs faces principales.

La propriété — et par ce mot nous entendons désormais la propriété juridique, c'est-è-dire l'ensemble des choses soumises au pouvoir d'une personne pour les buts rationnels de la vie — doit être analysée maintenant dans sa raison d'existence, dans son but, dans son contenu, et dans tes modes principaux de son acquisition.

1 . La raison d'existence de la propriété en général et du droit qui s'y rapporte, réside dans la nature bornée de l'homme. En vertu de ces bornes, la vie humaine dépend de la Nature, de l'action et de l'assimilation des choses extérieures. L'homme ne se suffit pas à lui-même. Il est impossible qu'il vive sans une propriété quelconque, c'est-Â-dire sans qu'il s'approprie les choses de la Nature qui sont une condition

entendu par là : 1° tout le droit com pétant à une personne (universuni jus personie}; 2* tous les droits jmti^,- 3° tout ranoîr on le patrimoine d'une personne ; 4° tons les droits qu'nne personne peut exercer comme droits ré«b snr une cbose; S* la propriété des choses, ou la propriété dans le sens strict du droit romain. Nous adoptons ici le dernier sens, pour mieux distinguer la propriété des autres droits réels et du patrimoine d'une personne.

saovGoOt^lc

de son existence De là te droit d'appropriation et de propriété, comme droit de la nature humaine en général. Mais ce n'est pas tout. La propriété se manifeste, sous une de ses faces, comme propriété privée. Quelle est la raison spéciale de cette forme de la propriété ? Nous là trouvons dans V individualité personnelle : chaque homme est un individu, distinct de tous ses semblables ; il est une personne, un moi et a le droit de se manifester comme tel dans les choses extérieures, en disant : Ceci est à moi. La propriété individuelle ou privée est ainsi la manifestation, et en quelque sorte la projection de la personnalité humaine dans le domaine matériel des choses. De i'étre pour soi découle l'avoir pour soi. Aussi voyons-nous tes doctrines qui méconnaissent le principe de l'individualité, aboutir, si elles sont conséquentes, à la négation de la propriété individuelle.

3. Le but de la propriété et du droit qui s'y rapporte est d'abord de compléter la vie humaïDe du cdté des choses matérielles, de lui Ater i cet égard son caractère fini, ou de parfaire l'homme dans son eiislence physique. Mais, au moyen de la propriété, l'honime doit aussi remplir tous les buts rationnels auxquels elle peut être adaptée. La propriété n'existe pas pour qu'on en jouisse d'une manière quelconque, mais pour qu'on la fasse servir k toutes les fins de notre nature. Intimement unie à la personnalité humaine, la propriété doit s'imprégner de toutes les qualités de l'homme : elle se présente donc à la fois sous une face religieuse et morale, scientifique, artistique et industrielle. La science, l'art el l'industrie ont été toujours appliqués à ta propriété, pour la perfeciionner, l'embetlir el l'accroître; mais il n'est pas moins important qu'elle soit envisagée dans ses rapports avec la religion et la morale; il faut que l'homme se reconnaisse aussi obligé envers la Divinité k faii-e un bon et juste usage de la propriété, et qu'il l'emploie, comme agent moral, à remplir les devoirs que sa conscience lui impose, à venir en aide à ses semblables, à pratiquer surtout, dans l'usage qu'il peut en faire pour lui-même, la vertu de la modération. Cette conception plus élevée du but moral de la propriété n'est pas élrangërc au droit. Sans doute, le droit garantit à chacun la libre disposition de ses biens ; mais quand l'usage qu'on en fait devient un abus public et immoral, la loi, chez tous les peuples civilisés, intervient pour le réprimer. Indépendamment de ce point de vue pratique, il importe de considérer chaque objet du droit dans ses relations avec

D.qit.zeaOvGoOt^lc

l'élliique, dout te droit D'est qu'uoe branche spi^iale. La propriété doit donc être mise en rapport avec les vertus et les devoirs de l'homme. Aujourd'hui plus que jamais il faut que les hommes se rappellent les préceptes du christiaaisme ' , et fassent servir la propriété à remplir les obligations de bienfaisance qu'ils ont tes uns envers les autres. De plus, les questions concerDant l'organisation de la propriété sont au fond, avant tout, des questions morales, et toutes les mesures de droit qu'on peut proposer pour remédier à tel ou tel inconvénient manquent de l'esprit qui vivifie, si elles ne sont pas soutenues par la conscience. Dans l'affaiblissement des convictions morales et religieuses, les hommes ont oublié de plus en plus, sur la vie, le but de la vie, et sur la propriété, le but de ta propriété. C'est ce but qu'une philosophie morale et religieuse doit faire comprendre à la raison des hommes.

3. Le contenu ou Tobjel de la propriété peut être tout objet matériel susceptible d'être travaillé ou perfectionné par l'activité humaine et d'être adapté à des buis particuliers. Il faut donc qu'il s'opère de la part de l'homme, par rapport aux choses que la Nature produit, un travail d'appropriation qui consiste à tes adapter à un usage déterminé. II s'ensuit que les choses physiques qui ne peuvent pas être travaillées par l'homme, ne sont pas susceptibles d'être la propriété d'une personne privée ou collective. Il en est ainsi des mers, de Vair et de la ferre, considérée dans sa totalité : ces objets ne peuvent être appropriés par aucun individu, ni par aucun peuple; ils sont des biens communs, produits par la nature, donnés sanslabeurà l'humanité et donltous les hommes doivent être à même de profiter *.

■ Voir sur la conceplion chrétienne de la propriété, 'parliculiérement par rapport aux obligations qu'elle impose au ricbe envers le pauvre, l'article de M. L. de Carné, dans la Beme de* Dtux Mùtulei, t" février 1652, intitulé De la ntuère païenne ttdela mitére ehrétienne.

' Cette vérité élsildéjï connue des Romains. Vlpten ((t. 13, § 7, D.,deiDJ.) dit : £l qiûdem mare commune amninm est et lioora, tient air. — ViurpalMm Ume» et hoe ett, lametti nvUo jure. On sait que Grotiut fit de nouveau valoir ce principe dans son ouvrage de Mare libéra (lfi09), contre les prétentions de FEspagoe et du Portugal sur lesnouvellesmersqui venaient d'être découvertes. Dans les temps modernes, on tend également, par des traités iDiernationaux, i considérer les cours navigables qui se jettent dans la mer comme un bien commun à toutes les nations.

saovGoOt^lc

Les diverses formes sons lesquelles la propriété peut se manifester, comme propriété individuelle ou collective, seront esposées lors du développement de la théorie de la propriété.

i. Le droit de propriété, qui' consiste dans l'ensemble des conditions exigées pour Voblenlion, le maintien et Yemploi de la propriété, comprend à la fois le droit de possession, de disposition, d'usage, et les actions judiciaires nécessaires à la personne compétente soil pour l'acquisition, soit pour la revendication, soil pour l'usage de la propriété.

S. Examinons maintenant les modes d'acquérir la propriété, et distinguons d'abord entre le mode et le dire de la propriété. Le titre ou la raison par laquelle l'homme peut prétendre à une propriété, réside en général, comme nous l'avons vu, dans son état de dépendance vis-à-vis des'objets delà nature et dans les besoins qui eu découlent; les divers buts rationnels, dont la réalisation présuppose des conditions naturelles ou physiques, constituent les titres spéciaux de la propriété. Mais de même que le droit absolu, pour être applicable dans la société, doit avoir une forme et se formule principalement dans la lot, de même le litre ou le droit général de propriété, pour être reconnu socialement, doit se revêtir de l'une des formes que la société a établies comme condition d'acquisition de la propriété et comme mesures protectrices du droit de tous. On comprend déjà, par ce motif, que personne ne peut se prévaloir uniquement de ses besoins ou de ses litres pour pouvoir prétendre à une propriété déterminée. Mais de plus, nous savons que le droit se présente toujours sous une double face, comme prétention et comme obligation, qui s impliquent l'une l'autre, de manière que chaque obligation incombant à une partie, donne aussi le droit de demander que l'autre partie accomplisse de son côté les conditions nécessaires pour coostiluer le lieu du droit (vinculum juris '). Ainsi tout homme sans ressources a droit à des moyens d'existence vis-à-vis de la société ; mais la société peut exiger à son tour l'accomplissement des conditions qui légitiment sa prétention; elle doit savoir si l'individu, soit par l'âge ou la maladie, soit par des circonstances indépendantes de sa volonté, est hors d'état d'acquérir par son travail cette propriété dont il a besoin ; car ce n'est que dans ce cas que la société a en effet l'obligation de venir à son secours, en recon-

■ Voy. Paniegénér., chap. III, g 4.

SU

D.qit.zeaOvGoOt^lc

naissant un titre que l'individu ne peut par sa voloDté seule rendre réel.

Les formes ou les modes par lesquels ta propriété est acquise dans la réalité peuvent être très-divers et varient nécessairement selon l'état intellectuel, moral et politique d'un peuple. Plusieurs formes d'acquisition usitées dans l'antiquité ont été abolies. Le régime féodal en présentait également que le droit nouveau a fait disparaître. Ces formes chaugent comme les lois en général; mais aussi longtemps qu'elles existent, elles doivent être respectées» parce qu'aucune vie, aucun développemenl régulier ne peut se passer de formes bien déterminées; seulement il est du devoir de la société de mettre les formes en accord avec les mœurs, avec l'esprit plus avancé d'une époque, afin de les rapprocher de plus en plus de l'idéal du droit. Les formes ou modes d'acquisition de la propriété, encore en usage, sont principalement Voccupation, le travail et la spécification, le contrat el la loi elle-même. Comme on entend généralement aujourd'hui par occupation l'acte d'un individu qui prend possession d'une chose, on peut considérer les deux premières formes comme des modes individuels, et les deux autres comme des modes sociaux d'acquérir la propriété. Les autres modes indiqués, sous différents noms, par les législations positives, lels que Vaccessio, la tradilio, Vadjudicatioei Vusucapio du droit romain, se rangent facilement sous l'un ou l'autre des modes principaux. Nous traiterons plus tard de la distinction faite à un autre point de vue, entre les modes primitifs et les modes dérivés d'acquérir la pro* priété.

Parmi ces modes, i'oceupalion peut être considérée comme la forme la plus ancienne, quand on entend par là, non pas un fait individuel, mais l'immigration des races ou des peuples dans des terres encore inoccupées, et ensuite distribuées entre les divers membres, ou même cultivées en commun. La propriété individuelle dans ce cas n'a pas sa source dans l'occupation, mais dans la distribution ou VassigneUion faite par une autorité commune. La spécification ou l'appropriation par le travail, qui est venue ensuite, constitue un lien plus intime entre l'homme et les choses. Enfin le contrat et la loi, quoique connus depuis les temps les plus anciens, sont deveniu par le prt^ès de la société civile les modes les plus importants de l'acquisition de la propriété. C'est le contrat, la convention libre entre les hommes, qui en-

D.qit.zeaOvGoOt^lc

THÉORIE DE L'OCCUPÂTrON. 507

gendre le plus de modificalions dans la maDière d'acquérir et d'organiser la propriété ; car tandis que la loi ne peut imposer que les conditions générales d'existence pour tous, le coiili'at est l'expression (le raulonoroie, par laquelle les individus, tout en observant la loi, peuvent régler, selon leurs convictions juridiques ei morales, les conditions d'acquisition dans toute association.

Dans les législations positives, on a généralement confondu les modes d'acquisition avec le iilre de la propriété, de manière que les modes principaux sont encore aujourd'hui appelés les titres dont la propriété dérive. C'est que, dans le droit positif, la forme domine généralement le fond. Mais la philosophie doit scruter plus profondément le principe de la propriété. La plupart des auteurs qui ont traité du droit naturel se sont laissé égarer par le droit positif, et ont établi l'un ou l'anlre mode comme la source du droit de propriété. C'est pourquoi nous devons encore nous arrêter à ces modes et réfuter les théories auxquelles ils servent de fondement.