CHAPITRE m

Exposition critique des diverses théories établies sur le droit de propriété.

Ces théories se ressemblent en ce qu'elles ne considèrent paS le droit de propriété comme une conséquence de la nature humaine, mais comme le produit d'un acte de la volonté. Elles diffèrent entre elles en ce que les unes regardent l'acte d'un individu comme suffisant pour constituer la propriété, et que les autres font intervenir un acte social, la loi ou le contrat. C'est d'après ces deux points de vue que nous classons les diverses théories sur la propriété.

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THÉORIES QUI FONDENT LE DROIT DE PROPMÉTÉ SCH CN ACTE (NDIVrDtlCL.

A. Théorie de l'occupation.

L'occupation des choses qui n'ont pas de maître a été considérée de tout temps comme le principal titre qui confère la propriété. Les

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jurisconsultes romains avaient de bonne heure admis ce principe dans leurs décisions, et la compilation de Justinien le consacre comme une disposition législative '. On le regardait donc comme établi par la raison, et telle a été l'opinion de presque tous les auteurs qui ont écrit sur la propriété *.

Touterois beaucoup de jurisconsultes, et principalement ceux des trois derniers siècles, qui ont adopté ce principe, ne l'ont pas considéré comme suffisant à lui seul pour conférer à une personne l'usage exclusif d'une chose. Ils ont remarqué avec raison qu'il fallait encore que les autres personnes qui n'avaient pas occupé la chose, fussent tenues à reconnaître et à respecter la possession acquise au moyen de l'occupation. Pour justifier celle obligation, on a supposé qu'à l'origine tous les hommes avaient eu un droit égal à toutes les choses, mais que, pour posséder les choses en propre, ils étaient convenus tacitement de renoncer à ce droit universel, à condition que tous reconnussent comme propriété exclusive la partie de la terre qu'une personne aurait occupée la première.

En examinant cette doctrine, il faut d'abord remarquer qu'elle confond la question du principe ou du droit de propriété avec celle de son origine. Il est certain que la propriété foncière dérive en général de l'occupation du sol, qui a été faite, non pas individuellement, mais par immigration en masses. C'est là, si l'on veut, l'origine historique de la propriété collective. Quant à la propriété privée du sol, elle a son origine non pas directement dans l'occupation, mais dans la distribution des terres occupées ou dans l'assîgnatiou faite par une autorité sociale *. Quoi qu'il en soit, le fait seul de l'occupation d'une chose ne peut pas constituer le droit de propriété, et en réalité cette première occupation n'a jamais été respectée. Ceux qui sont entrés les premiers dans un pays non habité ont été forcés de le partager avec de nouveaux venus, assez forts pour faire valoir leurs prétenlioos. Selon la théorie de l'occupation, ce serait donc en dernier lieu la

> Quodenitn nulliui at, id ratione naturati oecupanti conceditur. Dig.,1tb. SLI, lit. I, fr. 3.

* Grolius, de Jure helli ait paeU, tib. Il, cap. II ; PutTeudorf, de Jure natvrœ elgentium, (ît. IV, cap. IV ; BlaclislODe, Commenlairt tvr lu loi$ anglaitn.

* Cf. Stabt, Keehti^ilotophU.

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