THÉORIE DE L'OCCUPATION

force, plulôt que la première occupation, qui devrait être considérée comme le litre de la propriété ; mais la force ne crée pas le droit. Les partisans de cette doctrine ont senti eux-mêmes que le fait matériel de l'occupation ne pouvait pas obliger les tiers au respect de la chose occupée, sans lequel la propriété n'existe pas. Ils ont donc imaginé l'hypothèse d'une convention au commencement de la société, convention qui n'a jamais été faite ni expressément, ni tacitement.

Indépendamment de cette erreur historique, le fait de l'occupation n'est pas un juste titre de propriété. Sinon il faudrait admettre que le hasard put être la source du droit. Car la première occupation n'est qu'un événement amené par des circonstances fortuites qui auraient pu favoriser tout autre. En outre, le hasard ne peut pas rendre un individu maitre d'une quantité d'objets dont il n'a nul besoin, et qui seraient plus justement employés, s'ils étaient partagés entre plusieurs. Chaque droit a ses limites dans les droits analogues de tous les membres d'une société. Mais le fait de l'occupation ne contient aucune restriction. D'après ce principe, une seule personne pourrait posséder tout un continent, et en exclure les autres, prétention que le bon sens n'a jamais admise '.

Enfin l'occupation n'est presque plus susceptible d'application à notre époque. Aujourd'hui il n'y a plus guère de choses non occupées, de sorte que si l'occupation était la seule source de la propriété, il serait impossible d'en acquérir. Chez la plupart des peuples civilisés, c'est l'Elat qui se considère comme le propriétaire des choses no» occupées *.

L'occupation seule, non suivie de l'appropriation par le travail ou l'industrie, a été rarement reconnue comme un titre de propriété. Et comme la terre est destinée non pas à être seulement occupée, mais à

■ RoMieau, quoiqu'il ait une Causse notion de la propriété, indiqua très-bien les conditiont sous lesquelles la première occupation peut se légitimer. Voyez Contrat toeial, liv. I, chap. IX.

* Les législations modernes ne sont cependant pas d'accord. Le Code civil français, arL 713, dit : » Les biens qui n'ont pas de maître appartieaoeat à rÊtai. » — Le droit anglais établit te même principe. Le Code autrichien, au contraire, adopte, j 5SI, le principe du droit romain. Le Code prussien se rapproche du Code français, mais n'exclut pas complètement le droit d'occupation de la part des individus.

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être Iravaillée ou transformée pai- rinduatrie, les peuples plus avancés OHt eu raison de ne pas reconnaUre aux hordes sauvages qui peuplent un lerritoire un droit absolu de propriété, à cause d'une occupation vagabonde qui n'a pris aucune racine dans le sol. Sans doute, \i est du devoir des peuples civilisés d'initier les peuples sauvages à la culture, au lieu de les extirper. Mais le principe général veut que la terre soit à celui qui la sait cultiver; c'est )a prescription de la raison et la volonté de Dieu.

La doctrine de l'occupation est donc fausse au fond, et saus valeur pratique.

6. Théorie dv travail ou de la epéàjicalion, data te Mnt général du mol.

Dans les temps modernes, où l'on a accordé plus de respect et de garantie au fraisai/, plusieurs auteurs ont abaudonné la théorie de l'occupation, et ont cherché le titre de la propriété et son origine dans l'industrie qu'une personne a dépensée à une chose, et par laquelle elle lui a imprimé, pour ainsi dire, le cachet de sa personnalité, en la transformant, en l'utilisant pour ses besoins- Cette doctrine, appelée aussi théorie de l'appropriation des choses par le travail, est sans doute plus rationnelle que ceile de l'occupalioD. Elle dégage la question de ta propriété des hypothèses gratuites d'un premier état naturel et d'une convention subséquente; au lieu de faire dépendre l'établissement de la propriété de la décision du hasard, elle la fonde sur un fait constant et universel : Vactivilé de l'homme. Néanmoins elle n'indique pas la véritable raison de la propriété. Ses partisans disent que la non-reconnaissance d'une chose transformée par le travail, serait une atteinte portée à la personnalité de Vhomme, et un mépris du droit que chacun possède de faire tout ce qui ne nuit pas aux intérêts d'autrui ; que violer une propriété ainsi acquise serait méconnaître la personne dans son œuvre, exécutée sans préjudice pour les autres. Mais ce raisonnement contient plusieurs erreurs. D'abord il ne saurait s'appliquer qu'à la première époque de l'histoire des peuples, où il y avait encore un grand nombre de choses que personne oe s'était appropriées par le travail. C'est dans ces temps seulement que l'appropriation pouvait constituer un titre de propriété. Cette théorie ïi'appuie donc sur celle de l'occupation ; seulement, elle ne r^rde

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