THÉORIE DE LA SPÉCIFICATION

roccupation que comme le premier fait malériel, par lequel uue persouue se met en possessioD d'uue chose, Tail qui ne doDoe aucun lilre, aucun droit, si la chose occupée n'est eosuile iransfoTtnée par le travail. Mais c'est parce que cette théorie présuppose uu étal de nouoccupatlon des choses, qu'elle est égalemeul peu susceptible d'applicalion actuelle; car il est évident qu'aujourd'hui, par le seul fait de la transformation d'une chose, personne ne devient plus propriétaire. Le droit positif connaît seulement quelques cas, où une personne, en transformant la matière appartenant à un autre, en devient, sous certaines conditions, propriétaire (spécification dans le sens strict du mot).

Le travail ou l'industrie ne suffit donc pas pour constituer le droit de propriété. Une condition préliminaire est que la chose qu'on transforme n'appartienne pas i autrui. Or, c'est là que glt la question de la propriété. Le propriétaire seul a le droit de transformer une chose selon ses besoins. La transformation, loin de créer la propriété, la présuppose. En admettant même qu'en s'emparant d'une matière pour la transformer, on ne fasse tort à personne, on ne peut cependant pas admettre que tout ce que l'homme est capable de transformer devienne justement sa propriété. Car, en supposant qu'un terrain cultivé par un seul produise des fruits suffisants pour trois, et qu'une agrégation d'hommes existe dans cette même proportion sur un territoire, il serait injuste assurément que le tiers des membres de la société, se prévalant du travail et de l'industrie, put posséder en propre toutes les terres et tous les produits, et fit dépendre de sa bonne volonté !a vie des deux autres tiers. On voit donc que le droit de propriété implique aussi une juste limitation de la propriété d'après le nombre et les besoins de ceux qui sont destinés par la nature à vivre ensemble dans un pays '.

Cette limitation nécessaire ne se laisse reconnaître ni par l'occupation, ni par la transformation, et par conséquent ces deux faits ne sauraient constituer le titre ou le droit de propriété.

Mais si le travail n'est pas la source du droit de propriété, il en est un des éléments les plus importants, il est une condition essentielle

' Telle est auBsi l'opinion de M. Warnkœaig (Doeirina juru philouphica, p. lîl). H. Warnluenig oppose aui ibéories de l'ocfiipaiùm et de la sfN^t/iMiian à peu près les mêmes arguments qu'on trouve dans notre exposition.

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pour l'acquérir. Ceux du moins qui sont en état de faire un travail d'esprit ou de corps, y sont tenus, pour avoir droit à une propriété. Car une société ration nellemenl organisée ne peut pas permettre l'oisiveté ; elle doit exiger que chaque membre se voue à l'un ou à l'autre but social, qu'il choisisse une proression dans l'ordre intellectuel, moral ou industriel. Chaque membre à son tour peut demander que la société lui offre des travaux intellectuels ou physiques, afin qu'il puisse satisfaire à l'une des conditions nécessaires pour acquérir la propriété. La condition que doit remplir l'individu implique une obligation de la part de la société.

Comme le travail émane de l'homme, qui imprime aux choses, en les spécifiant, le cachet de sa personnalité, il participe généralement au respect qui eatoure la personne. L'homme respecte instinctivement l'homme, partout où il rencontre ses traces. On est naturellement disposé à reconnaître comme propriété inviolable les objets qui sont le produit de l'activité humaine. C'est ainsi que, même dans la guerre, on respecte plus les villes, œuvres de l'industrie, que les champs, ouvrage de la nature. De là l'horreur qu'inspirent les dévastations exercées sur les œuvres de l'art.

Mais la liaison intime qui existe entre le travail et la personnalité humaine, ne prouve pas que le travail soit la source plutàt que la condition de la propriété '.

' H. Rey, dans sa Théorie et pratique de la icience tociale, Paris, 1842, ouvrage qui indique beaucoup de réformes utiles et praticables, s'exprime ainsi i propos de la théorie du travail :

< Le principe, que les produits du travail appartiennent exclusivement i celui qui les a créés, conduit directement aux Conséquences suifaotes:

I L'enfant, le vieillard, l'invalide qui ne produisent absolument rien n'ont droit à aucune espèce de produits. L'homme infirme, mou ou maladroit, n'aura que la faihle quantité de produits qu'il aura créés. Le grand nombre des hommes aura une pan moyenne dans la richesse sociale. L'homme bien portant, fort, actif ou adroit, aura une plus forte part dans ces richesses. EnGo, rbomme de talent ou de génie aura la part la plus large dans les biens de ce monde. D'oii ces autres conséquences, que quelques hommes seraient condamnés à mourir de faim, d'autres k traîner lenr triste existence au milieu des privations et de la misère ; que le grand nombre pourrait se procurer le nécessaire; cl enSn que quelques hommes privilégiés par la nature vivraient.

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THÉORIE DE LA. LËGA.L1TË. 313

THÉORIES QUI FONDENT LE DftOlT DE PROPRIÉTÉ SUR UN iCTE SOCIAL.

Un grand nombre d'auleurs regardent avec raison l'acte isolé d'un* seule personne, manifesté soit par l'occupation, soit par la transformation, comme insuffisant pour constituer des obligations de la part des autres, c'est-à-dire comme incapable de procurer le respect et la garantie de la chose occupée ou transformée. Ils ont donc cherché le fondement de la propriété dans des actes qui seuls peuvent être considérés comme créant les obligations générales de respect. Ces actes sont la convention et la loi. Ils peuvent être identiques, et se confondent eu effet dans les sociétés oii les lois sont véritablement l'expression de la volonté générale, oii le peuple lui-même est représenté dans la législature. Chaque loi est alors une vraie convention entre tous.

les uns dans l'aisaQce, les autres au milieu des richesses ou mime d'un luxe fastueux... Hais onl-ils mérité, les uns leur malbeur, les autres leurs jouissances? Évidemment non ; c'est du hasard d'une organisation heureuse ou malheureuse que les hommes tiennent leurs qualités bonnes ou mauvaises. L'homme fort et adroit qui, dans une journée, fera sortir de ses mains ceot produits utiles, n'a pas intrinsèquement plus de mérite que l'homme faible et maladroit qui n'aura pu en créer qu'un seul. Celui-ci a payé de sa personne autant que celui-là; la somme des fatigues est la même des deux cAtés, ou pluHit c'est l'homme faible et maladroit qui se sera livré au labeur le plus rude. L'bomme de génie, qui a si prodigieusement multiplié la puissance humaine par les machines ï vapeur, n'a pas mené une existence plus laborieuse que rhomme dont toute la vie s'est consumée i tourner le robinet de l'une de ses machines, ou à faire des têtes d'épingles... Pourquoi ajonlerail-on les privations matérielles de la misère à cette vie ennuyée et pénible des hommes les moins propres au travail, et pourquoi comblerait-on de richesses les hommes qui se sont complu dans leurs œuvres, qui ont ressenti des joies dans l'enfantement de lenrs grandes idées, et qui ont recueilli des honneurs et de la gloire î t

L'auteur veut par conséquent modifier le droit de travail, principe secondaire, par un principe supérieur, par la loi morale; mais comme il fait consister cette loi dans Vintirit bien entendu, il n'obtiendra jamais le divouement qu'il reconnaît être une condition de l'existence sociale.

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Mais ces deux actes peuvent aussi élre différenls, par exempte dans les Élals noD constitutionnels. Il faut donc les cousidérer chacun à part.

A. Théorie qui fait ttériver la propriété de la toi.

Le premier qui fonde la propriété sur la loi est Montesquieu. Mais il donne À cette opinion très-peu de développements. Il admet avec Grolius et PutTendorf un premier état naturel dans lequel tons les biens étaient communs, et dit : ■ Comme les hommes ont renonce à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Ces premières lois leur acquièrent la liberté; les secondes, la propriété '. ■

Bentham, qui montre tant d'indépendance et d'originalité dans ses doctrines, a peu approfondi la question de la propriété ; et, ce qui est singulier, lui qui, dans les autres théories, est clair et précis, est, sur la question de la propriété, d'une obscurité presque recherchée. L'idée fondamentale est bien exprimée ; mais la dénionstratioii est pleine de confusion.

■ Pour mieux faire sentir, dit-il *, le bienfait de la loi, cbercfaoDs à nous faire une idée nette de ta propriété. Nous verrons qu'il n'y a point de propriété naturelle, qu'elle est uniquement l'ouvrage de Ih loi. La propriété n'est qu'une base d'atleole, l'attente de retirer cer^ tains avantages de la chose qu'on dit posséder en conséquence des rapports où l'on est déjà placé vis-à-vis d'elle. Il n'y a point de peinture, point de traits visibles qui puissent exprimer ce rapport qui constitue la propriété; c'est qu'il n'est pas matériel, mais métaphysique; il appartient tout entier à la conception...

• L'idée de la propriété consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage, selon la nature du cas. Or cette persuasion, cette attente, ne peut être que l'ouvrage de la loi. Je ne puis compter sur la jouissance de ce que je regarde comme mien, que sur les promesses de la lui qui me la garantit...

• EiprU du loi*, liv. XXVI, cbap. XV.

* TraUi de légUlaiion. l. Il, )>. 33 (édit. de Bruxelles).

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