TBËORIE DE LA CONVENTION

dit que la propriété est une conceplion de l'esprit, et l'autre l'appelle une possession intellectuelle. Mais Kaiit, eo coasidérant le consentement mutuel ou la convention comnae nécessaire pour constituer la propriété, n'entend pas parler d'un fait historique et passé, mais d'une nécessité juridique, qui est plutôt un but rationnel pour l'avenir dont la justice demande la réalisation.

La théorie de Kant est plus proronde et plus conforme à la justice que celle de Bentham, qui fait dépendre la propriété de la loi. Cependant elle partage le défaut principal de toutes les théories précédentes : elle ne cherche pas dans les principes du droit, mais dans une forme accessoire, telle que la convention, la base immédiate et directe de la propriété. Mais de même que le droit en général est indépendant de la volonté d'un nombre quelconque de personnes, manifestée par un contrat ou non, de même le droit de propriété ne peut pas dépendre de la convention. Les hommes, dans la convention, peuvent se tromper, ignorer le droit el sanctionner des injustices. Il faut d'a,bord que l'on Koit d'accord sifr le droit. Le contrat général ne peut élre que la garantie sociale des droiu de tous; il ne peut en élre la source ou le principe.

Les idées de Kaot sur le droit naturel et sur la propriété-ont été plus développées par Fichte, le continuateur de son sysième philosophique. La doctrine de Fichte ' est plus complète, et satisfait mieux que les autres aux exigences d'une bonne théorie.

Fichte établit que la base générale de la propriété est donnée par les principes universels du droit, et qu'elle a son fondement particulier dans les droits personnels de l'homme. Mais ensuite, il exige une convention entre tous les membres de la société civile, à l'effet de garantir n même d'organiser et de distribuer proportionnellement ta propriété. Voici le résumé de celle doctrine qui, sous plusieurs rapports, est très-remarquable.

Le droit consiste dans la limitation réciproque de la liberté de chacun, pour que la liberté de tous puisse coexister dans une sphère commune. Le droit indique et assure à chacun la sphère particulière donl

' Manitet de droit natKrd (allem,), 1800, et Lefatutur U droit niaiml{H\«m.), faites en 1813 i Berlin, et puttliées dans les œuvres posUiumes de Fichte, lome II, 1835.

il doit jouir en liberté. Or le droit implique la propriété, qui n'es! autre chose que le domaine spécial daus lequel chacun peut agir libremeal. El comme ce droit appartient à tous les membres d'une société, il doit deveuir loi, ce qui ne peut se faire qu'en tant que chacun se soumelle dans ses actes aux droits de tous. La soumission volontaire de chacun »ux droits de tous, c'est la loi. Les membres qui expriment cette volonté commune du droit forment l'Étal. L'acte par lequel celte loi est déclarée publiquement est la convention ou le contrai. Le droit est ainsi différent de la convention , qui en est seulement la sanction légale.

Le droit personnel le plus important de l'homme par rapport à la nature extérieure, c'est de posséder une sphère d'action suffisante poar en tirer les moyens d'existence. Cette sphère physique doit donc étr« garantie à chacun daus la convention sur la propriété Mais celle sphère, dit Fichte, doit être exploitée par le travail propre de chacan. Le travail est la condition sous laquelle le droit est garanti. Il fant dono que chacun travaille. D'un autre cAlé, il faut aussi que chacun puisse vivre de son travail ; autrement il n'aurait pas obtenu ce qui lui est dû par son droit personnel ; la convention n'aurait pas été exécutée à son égard, et lui-même ne serait plus, dès ce moment, obligé, juridiquement parlant, de reconnaître la propriété des autres.

Tous se garantissent donc par convention les moyens de travail suffisants pour vivre, et tous doivent s'entr'aider quand ces moyens oe su£Bsenl pas. Mais, par cette obligation, tons obtiennent aussi le droit de contrôle pour s'assurer si chacun dans sa sphère travaille selon la mesure de ses forces. Ce droit de contréle est transféré à un pouvoir social, institué pour toutes les affaires communes et générales. Personne ne peut prétendre au subside de YÈtat, sans avoir prouvé qu'il a fait dans sa sphère tout ce qui lui était possible pour se soute' nir par le travail. Comme l'État doit ainsi, au besoin, venir en aide aux membres de la société, il est nécessairement investi du droit de surveillance sur la manière dont chacun administre sa propriété. En conséquence, l'Etat ne doit souffrir dans son sein ni des indigents ni des oisifs.

La convention sur la propriété implique donc les actes suivants :

t" Tous indiquent à lous, afin d'obtenir la garantie publique, de

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