‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 108 sur 207 · THÉORIE DE LA CONVENTION · texte numérisé non relu

THÉORIE DE LA CONVENTION

quoi ils veulent s'occuper pour vivre. Celui qui ne pourrait indiquer un travail ne serait pas memhre de l'État;

2* Tous concèdent à chacun telle ou (elle occupation et, jusqu'à un certain point, exclusivement. II n'y a donc pas d'occupation ou de profession dans l'État sans concession préalable. Personne ne devient membre de l'Élat en général, mais il entre de suite dans une certaine classe de citoyens par le travail qu'il a choisi selon sa vocation ;

3° La première convention, qui crée la loi et l'État, établit en même temps une institution pour les subsides et un pouvoir protecteur. Chacun doit contribuer à l'établissement de ces institutions par un tmpât que l'État prélève sur tous.

La propriété est un droit personnel, mais elle n'est pas le droit fondamental. L'homme a encore d'autres buts à remplir que sa conservalion purement physique. Il ne vivrait pas comme homme si tous ses cITorts étaient absorbés par le travail nécessaire à l'acquisition d'une propriété matérielle.

•' Gomme le but moral, qui est le premier hut de l'homme, ne doit liais être n^ligé, il faut que chacun reçoive une telle sphère d'action . |pr Ja propriété, qu'après le travail destiné à la satisfaction des besoins physiques, il lui reste encore assez de loisir ' pour cultiver ses facultés spirituelles. C'est là le droit pour sa liberté la plus précieuse, celle qui lui permet d'agir comme être moral. Celui.qui n'aurait pas obtenu de l'État la garantie de cette liberté manquerait d'un droit fondamental etn'aurait aucune obligation juridique envers les autres. La constitution qui établirait un tel État ne serait pas une constitution de droit, mais de contrainte.

Le premier but de l'État consiste donc, selon Fichte, à assurera chacun du loisir pour le développement de ses facultés morales. Le rapport entre le travail et ce loisir peut varier dans les divers États, et c'est ce rapport qui constitue les différents degrés de la richesse nationale. Plus les membres d'un État sont obligés de travailler pour les besoins de la vie matérielle, plus l'État est pauvre. Il e.st d'autant plus

' Fichie déduit aussi de ce droit de loiiir la nécessité d'un jour de repos ou de la eilébration du dimaneke. Quoi qu'en disent des économisies exclusifs, c'est là un véritable droit de la personnalité morale de l'homme, ei la sodélé peut aussi le faire reconnaître.

saovGoOt^lc

riche qu'il resie plus de loisir à tous pour des occupalioDs intellectuelles.

L'État augmeate doue sa richesse quand il augmente les moyens de fournir, dans le moindre temps possible, le travail nécessaire à la satisfaction des besoins matériels de la vie. Mais ce travail nécessaire doit être partagé proportionnellement entre tous les membres de l'État, Chacun peut choisir une profession k sa convenance. Cependant c'est à l'État de veiller à ce que le.nombre de ceux qui exercent une profession ne soit pas en disproportion avec les besoins de la société; car autrement ceux qui auraient embrassé certaines professions n'en pourraient pas vivre. Il faut donc que tous les membres se distribuent les différentes professions, et k cet égard, l'État, sans imposer de profession à personne, doit pourtant s'en réserver la concession.

Dans cette théorie remarquable, Fichte a ébauché une espèce d'oi^ ganisattoa de la propriété et même une division de la société en diverses classes professionnelles. Mais le développement qu'il a donné à ce sujet est resté très-incomplet.

L'histoire de ces différentes doctrines atteste une marche progressive des esprits vers la vérité. La plus ancienne, la théorie de ïoccupalion, est aussi h plus erronée; vient ensuite celle de la spécification et de l'appropriation par le travail, qui a saisi un point plus juste, plus essentiel, mais qui est loin d'élre suffisante. Après elle, s'établit la théorie qui cherche le droit de propriété, soit dans la loi, soit dans une convention; ici l'on exige avec raison un acte général, qui puisse obliger tous les membres de la société à la reconnaissance et au respect de la propriété, tandis que l'occupation et la spécification ne sont que les faits isolés d'un individu. Enfin la doctrine qui s'approche le plus de la vérité est celle de Fichte, qui fait dériver la propriété du droit personnel, et demande seulement un contrat ou une convention sociale pour la garantie et l'organisation intérieure de la propriété.

saovGoOt^lc

Page 1