CHAPITRE IV
Développement de la théorie rationnelle de la propriété.
SI
De la pùua»ion.
La possession est considérée ici par rapport à la propriété et aux droits réds particuliers qui la limitent. Toutefois la notion de la possession est susceptible d'une application plus large : elle peut être étendue, au delà du droit réel, au droit des personnes e( au droit des obligations; elle loucbe même au droit public et au droit des gens. I.a définition du terme justifie cette extension.
La possession n'a évidemment de valeur propre en droit qu'en tant qu'elle diffère du droit objectif, reconnu, tel qu'il règle les rapports de la vie humaine. Mais, tout droit présente aussi un côté subjectif, par rapport au sujet qui le possède et à la volonté qui l'exerce. Si donc la possession a une valeur juridique, elle ne peut représenter que cet élément subjectif du droit. En effet, la possession est le pouvoir d'une personne sur un objet de droit, avec la volonté (animus, l'intention) d'exercer pour lui-même un droit sur cet objet, i^e pouvoir, c'est-à-dire la possibilité réelle de disposer d'une chose, est le fait (qui se manifeste aussi par la détention) ; la volonté ou l'inlenlion d'exercer un droit sur la chose est le véritable élément juridique de la possession. Ce n'est donc pas le simple fait qui constitue le caractère prédominant de la possession, car le fait n'est que le point d'appui, le signe extérieur qui exprime l'élément subjectif du droit. Dès lors on comprend pourquoi on accorde la protection provisoire à la possession ; on ne la donne pas à un simple fait, qui ne la mériterait pas, mais au rapport subjectif de volonté dans lequel une personne se trouve ou se place avec un objet. C'est donc, en réalité, la personnalité qui est protégée provisoirement dans une manifestation de sa volonté, jusqu'à ce que la question de droit soit décidée par rapport à l'objet. Cette protection se fonde sur un principe général du droit personnel, qui demande pour chaque personne une sphère dans laquelle elle puisse
régler elle-même ses rapports juridiques, sous la présomptioa qu'elle réglera ces rapports eonformément au droit objectif; c'est la conséquence de cet autre priocipe du droit personnel, que chacun doit être considéré comme un homme honnête et probe, aussi longtemps que le contraire n'est pas démontré : quilibet prœsumiiur bonus ae justus donec probetur eontrarium.
Maintenant nous pouvons comprendre le vrai et le faux dans les théories établies par les jurisconsultes pour rendre raison de la protection provisoire accordée à la possession, au moyen des actions possessoires {interdicta retinendœ ac rectiperandœ possessionîs). Parmi les théories anciennes les plus répandues, l'une, envisageant la possession comme une propriété provisoire, considérait les interdits qui s'y rapportent comme des vindications provisoires, et l'autre expliquait la protection de la loi par le principe social, d'après lequel l'individu ne peut se faire justice à lui-même. Ces théories ont été généralement remplacées par celle de Savigny qui regarde la possession comme un rapport défait et trouve la raison de la protection dans l'inviolabilité du corps humain ; rioviotabilité de la personne serait atteinte par celui qui troublerait ce pouvoir de fait sur une chose corporelle. Savigoy s'est rétréci son point de vue par le droit romain, qui, en jetant les premières bases de la doctrine de la possession, s'était trop attaché au cété physique et se vit par là obligé d'admettre en outre une quasipossessio de droits réels. Mais la possession n'est ni un simple fait, ni moins encore an fait physique, puisqu'elle se rapporte aussi à des objets de droit autres que les choses corporelles. La doctrine de Savigny fut dès son apparition combattue par Thibaut et par Gans, de l'école de Hegel, qui voulaient voir aussi dans la possession un droit, le dernier un droit relatif. Mais la doctrine de Savigny triompha. Plus récemment PucktaB présenté la possession comme un droit de la personne à sa propre personnalité, et plus spécialement à l'inviolabilité de sa volonté se manifestant dans le domaine des choses. Mais si la possession est ainsi mieux reconnue dans ses rapports avec la personnalité, elle ne découle pas de l'inviolabilité de la volonté, qui n'existe pas d'une manière si abstraite; elle se fonde sur la présomption que la volonté s'est mise dans un juste rapport avec un objet de droit.
D'après sa notion, la possession trouve une application, daos le le droit privé, non-seulement au droit réel, auquel les romanistes ont
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