CHAPITRE VL De la propriété intellecluelle
Après avoir développé la théorie de la propriété en généra), il nous reste à traiter d'une espèce particulière qui exige quelques cousidéralions spéciales, bien qu'elle soit dominée par les mêmes principes. Il s'agit de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire de la propriété de toutes les conceptions de l'esprit humain qui se traduisent en œuvres matérielles, appréciables dans le commerce. Celle question (ire son importance surtoul de ce que la conlreraçon, ou la multiplication d'une œuvre d'intelligence par un procédé mécanique, faite sans le consentement de l'auteur, est un moyen si facile de créer des choses de valeur, en frustrant celui qui en est la cause principale, de la rémunération due à son travail. Or la plupart des auteurs, et leur nombre augmente sans cesse, regardent la propriété des œuvres d'intelligence comme étant aussi fondée en droit que la propriété ordinaire, et qualifient les contrefaçons de véritables vols; par contre, des philosophes el des jurisconsultes très-eslimables soutiennent qu'à proprement parler il n'y a pas de propriété intellecluelle, et qu'on ne saurait pas même déduire, de la nature du contrat concernant l'édition d'un ouvrage, l'injustice des contrefaçons.
Pour résoudre celte question, les partisans de l'une et de l'autre opinion envisagent surtout la propriété litléraire, partie la plus importante de la propriété ïn(e{/ecfue{/e; ils se placent généralement dans le domaÎDc du droit conventionnel, pour prouver par la nature soit du contrat exprés intervenu entre l'auteur et le libraire, soil de la vente des exemplaires faite sous des conditions tacites, l'injustice ou la légi- Umité de la contrefaçon. D'après les uns, l'auteur limite, dans son contrai avec le libraire, le nombre des manifestations matérielles de sa pensée, et l'éditeur vend les exemplaires sous la condition tacite que l'acheteur n'en fera pas un usage contraire aux intérêts des deux principaux intéressés dans l'édition d'un livre. Mais les adversaires de celte opinion prouvent sans peine que le contrat n'engage pas les tiers, et que la vente, même conditionnelle, ne peut pas empêcher le pre-
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niier acheteur de céder son' exemplaire sans conditions à un autre qui le réimprimera. On allègue ensuite une raison en apparence plus spécieuse, c'est que l'auteur ou l'éditeur ne vend qu'une copie, et que personne n'acquiert le droit de se servir de la copie comme original, ce qui se fait par la contrefaçon Mais le contrefacteur fait abstraction de cette circonstance ; il fait usage du livre, comme il le ferait en le prêtant à une centaine d'individus pour la lecture.
D'autres écrivains, reconnaissant la -faiblesse des arguments tirés d'un droit conventionnel ou réel, considèrent la contrefaçon comme une atteinte portée à un droit personnel. Selon Kanl, l'auteur peut exiger, par un droit absolu, que personne ne le fasse parler au public autrement qu'en son nom : tes relations de l'éditeur à l'auteur doivent donc être considérées comme une gestion d'affaires en nom d'autrui, autorisée par l'auteur. Mais, d'abord, le contrefacteur ne prétend pas parler au publie en son nom, il laisse parler l'auteur dont il fortifie l'organe. Ensuite il serait, pour Kant, difficile de justifier cette proposition par la définition du droit ; car elle n'est pas basée sur un principe de justice dont la non-recounaissance porterait atteinte à la coexistence sociale des hommes.
D'un autre côté, l'argument principal sur lequel se fondent les auteurs qui admettent la légitimité de la contrefaçon est très-faible. Ils prétendent qu'il n'y a point de propriété intellectuelle, parce que les idées sont du domaine commun de tous les esprits, et n'appartienueot en propre à personne. Mais les œuvres intellectuelles ne sont pas des prises de possession d'idées toutes faites; ce sont des combinaisons, des transformations, des développements de quelques vérités générales, dans le cercle des sciences et des arts. Les auteurs qui se servent de cet argument contre la propriété intellectuelle auraient encore plus de peine à prouver l'existence d'une propriété matérielle. Car les choses qui forment l'objet de cette propriété sont aussi des combinaisons de quelques éléments généraux de la nature, qui, comme tels, n'appartiennent à personne; encore ces combinaisons se distinguentelles de celles de l'esprit en ce qu'on les trouve en grande partie toutes faites dans la nature et qu'on peut les occuper sans difficutlé. Mais on ne s'élance pas aussi facilement dans les conU'ées de l'intelligence; la prise de possession des vérités générales demande déjà un travail régulier et soutenu de l'esprit humain, pour aboutir à une invention ou à
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