DE U PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

aa sein de laquelle il a trouvé tes moyens d'iaslrucUon qui ont formé son talent ; ce serait enfin établir des majorats littéraires, plus funestes que les majorais de la propriété foncière '.

Le droit naturel prouve ainsi Texistence d'un droit privé de propriété inteUe<;tuelle,'et en même temps l'existence d'un droit social qui se rapporte au même objet. La propriété intellectuelle présente donc les mêmes questions que la propriété matérielle C'est à la politique d'indiquer les justes mesures dans lesquelles le droit privé peut être limité par le droit général de la société.

Dans l'organisation actuelle de la société, la justice exige que la propriété intellectuelle sott reconnue durant la vie de l'auteur e(, pendant un certain nombre d'années après sa mort, pour ses héritiers *. L'Élat a pour celte propriété, comme pour toutes les autres, le droit d'expropriation pour cause d'ulililé publique, moyennant une juste indemnité, quand une œuvre littéraire ou une invention lui parait mériter une propagation rapide.

' M. Cb. Comte dit, en plaisaniant, de celte tbéorie : f Le premier qui cou* tutetesécuial'idéede transformer un morceau de trais en une paire de sabots, ou une peau d'animal en uue paire de sandales, aurai! donc acquis le droit exclusif de chausser le genre humaiol >

* Ces principes ont été reconnus par toutes les législations modernes de TEnrope; elles dilTërent geulement par rapport à la durée de la propriété intellectuelle. Les dispositions adoptées dans les principaux codes soni celles-ci. La loi anglaise de 1842 accorde à chaque ouvrage un privilège pour quarantedeux ans, à dater de sa publication. Aux États-Unis, l'auteur et l'éditeur ont un privilège pour viugl-buit ans, à dater de la publication; si Tauicur, après rexpiralion de ce terme, vit encore, le piivîlége est prolongé pour quatorze ans, et peut, en cas de mort, proHler à sa veuve ou k ses enfants. En France et en Belgique, l'auteur jouit d'un privilège pour toute sa vie, et ses héritiers pour vingt ans après sa mort. En Russie, l'auteur ou le traducteur ont privilège pour ta vie, et les héritiers pour vingt-cinq ans. En Prusse, une loi de 1857, adoptée depuis par d'autres États allemands, accorde à l'auteur le droit viager, et, après sa mort, aux héritiens ou à l'éditeur qui les représente uue protecliou de trente ans. L'Autriche, par ta loi du tîjuillet 1840, a adopté les mêmes ■lispusilions, et a conclu, sur ces bases, des conventions avc% la Sardaigne, la Toscane el les États de l'Église. Voir Slaals-Lexkon von llolleck nnd Wetcker, BandH.

saovGoOt^lc