PHILOSOPHIE DE L'HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ

ou COUP d'oeil philosophique suit le btiVELOPPEHEHT DE LA PRWniETÏ OANS LA SOCIËTË HUMAINE '.

Intimement unie à l'homme, h sa persoDoalité, à sa destinée individuelle et sociale, la propriété doit refléter toutes les évolutioos de la vie humaine : les conceptions de rintellrgence, les croyances religieuses, les sentiments divers qui dominent les hommes et transforment la vie des peuples, doivent se traduire dans les lois sur l'orgkaisalion de la propriété. De même que la société est l'image de rhomine, la propriété à son tour réfléchit fidèlement l'état social, les principes qui le gouvernent, les mœurs sur lesquelles il repose. Un changement fondamental dans la religion, dans la moralité, dans la politique, amène toujours tdt ou tard un changement correspondant dans le mode d'acquérir ou de transmettre la propriété et dans son extension aux diverses classes de la société. L'histoire de la propriété est donc, dans l'ordre matériel, le contre-coup de l'histoire religieuse, morale ou politique des nations. La toi éternelle qui subordonne tes choses à l'homme se

' Coosniter, sar cette matière, Niebuhr, Hitioire romaine; H. Giraud, Beekerdtet titr le droit de pnpriélé ehei tei Bomaint; M. Pecqueur, Det intériu de rindiuirie et du commerce, et Thiork nouvelle d'icononie êociale et politique ; H. Laboalaye, HUtoire de la propriéli; H. Cfa. Pouhaër, Thète utr le droit de propriété, souienue devant la faculté de Rennes. Aucun de ces auteurs n'a «^pendant indiqué d'une manière précise las deiii cléments principaui godleous dans )e droit de propriété, oi déterminé les époques historiqoes selon la prédominance de )'un ou de l'autre de ces éléiuents.

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manifesle ainsi dans la loi historique, d'après laquelle le mouvement dans l'ordre matériel se règle sur le mouvemeut dans les régions supérieures de l'intelligence. Celte vérité commence à être comprise dans la question de la propriété, depuis qu'on n'envisage plus les institutions dans leur isolement et dans leur abstraction, mais qu'on les ramène & leur source, à l'homme, aux principes constitutifs de sa nature et aux lois de son développement social. Celte manière de considérer l'histoire de la propriété est nouvelle el présuppose encore, pour être exacte el complète, beaucoup de recherches particulières, mais elle est la seule vraie, parce qu'elle rend bien l'esprit de l'histoire, qu'elle fait connaître l'état actuel, les raisons qui en motivent le maintien ou le changement, el les modifications qui peuvent être tenlées dans l'avenir.

L'histoire de la propriété se règle ainsi sur l'histoire générale. Mais comme chaque institution repose sur des principes spéciaux qui, combinés avec les principes universels, donnent à son histoire une teinte particulière, la propriété, constituée par deux éléments, l'un individuel et l'autre social, présente aussi, à diverses époques, sous l'iniluence des lois générales du développement humanitaire, la prédominance tantôt de l'élément social, tantôt de l'élément individuel, jusqu'à ce que la société trouve la formule d'après laquelle ces deux éléments doîventétre harmonisés.

En recherchanl les époques principales du développement de la propriété, nous devons d'abord nous rappeler les lois fondamentales qui président à l'histoire de toutes les institutions. Nous avons vu que toute institution sociale se développe sous l'action des lois de Vunité, de la variété et de {"harmonie, en d'autres termes de la thèse, de l'anlithèse et de la synthèse. Ces lois se confirment aussi, dans l'histoire de la propriété, sous un double aspect, dans son développement intérieur el dans ses rapports avec toute la société.

Dans le premier âge de l'humanité, régi plutôt par l'instinct que par la lumière de la conscience, les deux éléments constitutifs de la propriété ne sont pas encore distingués entre eux : l'instinct portait les hommes à rechercher en commun les moyens nécessaires à la satisfaction de leurs premiers besoins. Mais comme à cet Jïge les hommes, dans le sentiment de leur faiblesse et de leur dépendance, subissaient plus vivement Tinfluence des forces superieures.de la nature et de Dieu, ils devaient aussi rapporter à une source plus haute tout ce que

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la terre produit pour satisfaire leurs besoins. Les biens de la terre Turent donc conçus comme un don fail par Dieu à tous et dont tous doivent également jouir. L'idée d'une propriété individuelle ne pouvait pas surgir dans la conscience, lorsque la spontanéité d'action était trop Taible pour engendrer le sentiment de l'individualité personnelle. La communauté indivise des biens, fondée sur une pensée religieuse, devait être la loi de ce premier âge du monde, dont l'existence est attestée par les principes philosophiques et par des traces qui se trou- •! vent dans les monuments les plus anciens de l'histoire.

Mais à mesure que la spontanéité acquérait plus d'énergie, les liens généraux se rétrécirent ;' chacun commença à se dégager du tout et à diriger ses vues et ses sentiments sur la partie qui lui était la plus proche; il se lia plus intimement avec la famille ouia tribu au sein de '

laquelle il vivait, les rapports gagnaient ainsi en intensité ce qu'ils perdaient en extension. Alors s'ouvrit l'époque où l'opposition entre le tout et les parties, et ensuite entre les parties elles-mêmes, se prononça de plus en plus, et présenta, dans une succession de périodes diverses, la lutte des éléments sociaux. Cette longue et douloureuse époque de l'histoire offre de grandes péripéties dans le développement de la propriété. Au sortir du premier âge, les hommes, encore pénétrés des vues et des sentiments qui y avaient prédominé, devaient faice peu à peu une première distinction entre la propriété de ta famille ou de la tribu, et le sol ou la terre que Dieu avait donnée h tous. Le partage de la terre commune commençait, moins par portion de propriété, que par portion d'usage, de jouissance ou d'usufruit. Ces idées devaient se |

modifier avec le genre de vie auquel les hommes s'adonnaient. Les no- 1

lions d'usage et de jouissnnce se transformaient dans l'idée plus fixe de propriété, lorsque les familles et tes tribus commençaient à se fixer i

au sol en quittant la vie nomade, et à demander à la terre par le travail agricole les moyens de vie qu'ils avaient jusque-là trouvés ii sa surface. Mais, bien que l'idée de propriété se développât naturellement par ce travail d'appropriation de la terre, la pensée d'une propriété individuelle devait i-ester encore longtemps étrangère à l'esprit. Chacun se regardait avant tout comme membre d'une famille el d'une tribu, et comme le travail se faisait en commun, les produits se dislriliuaient aussi par famille et par tribu. i

Celle période de la propriété familiale et de la propriété collecli^f /

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de la tribu s'est rencontrée chez tous les peuples et a duré des siècles. Mais un dernier pas restait à Taire dans la voie de l'appropriation. L'individu devait finir par s'attribuer à lui-même un droit sur ta terre, d'abord en reconnaissant encore h la famille, à la tribu, à la nation dont il faisait partie, la propriété collective, le droit souverain de concession et de reprise, mais en limitant sans cesse les droits de celle autorit^supérieure, et en s'assurant de plus en plus des droits exclusifs sur la portion dont il avait pris possession. Quand le principe individuel de la propriété eut ainsi pris racine dans la société, le principe social paraissait condamné à disparaître pour toujours. Mais précisément au moment où le monde antique tombait en dissolution, où l'égoïsme avait tout envahi, l'élément social reçut une nouvelle cousécration en s'inspirant à une source supérieure qui devait donner à l'individualité elle-même son véritable principe : une religion nouvelle rétablit le principe religieux et social de la propriété, d'abord par de nombreux exemples d'une communauté de biens, ensuite par une organisation plus vaste des propriétés, hiérarchisées entre elles. Cette organisation cependant, par suite d'une application incomplète et erronée du principe nouveau à l'individualité personnelle, devait aboutir, dans l'ordre des biens, à la reconnaissance du droit absolu de la propriété- Cette époque, caractérisée par le règne de l'individualité, n'est pas terminée, et déjà la pensée d'une propriété collective de la société ou de la nation parait aussi étrangère aux esprits qu'elle pouvait l'être lors de la décadence de l'empire romain ; les abus ne sont pas moins révoltants, les différences entre ceux qui possèdent et ceux qui n'ont rien sont presque aussi grandes. Mais les lueurs d'un nouveau principe commencent à éclairer le désordre actuel ; de nouvelles forces viennent de surgir de l'association et font entrevoir comment et sous quelles conditions l'élémenl individuel pourra être harmouiquemeul combiné avec l'élément social ou collectif.

En vérifiant ces aperçus généraux dans l'histoire des peuples, nous pouvons distinguer deux époques principales, qui présentent, sous des points de vue distincts, mais analogues, l'évolution du même ordre d'idées. La première épo(\\ie, qui embrasse toute l'antiquité orientale, grecque et romaine, s'ouvre aux Icmps primitifs par la conception religieuse et sociale de la propriélé; mais peu à peu la propriété perd

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le caractère tfaéocratique, pour devenir nationale et politique et pour se revêtir enfin d'un caractère civil, privé el individuel. La seconde époque commence avec le christianisme, qui, en introduisant un principe divin dans la personnalité humaine, fit aussi envisager la propriété sous un point de vue religieux. Mais la conception religieuse fit de nouveau place à la conception politique, et celle-ci aboutit encore, dans une époque de scepticisme et d'individualisme, & ta notion de la propriété comme étant avant tout de l'ordre civil et privé.

I. Commençons par les peuples orientant. Nous trouvons d'abord dans rinde des organisations très-diverses de la propriété. La mieux connue est celle des castes, où les brahmaDes sont considérés comme investis par Dieu de toutes les terres dont ils concèdent ensuite l'usage aux autres. Mais, malgré l'incertitude qui plane sur l'histoire de l'Inde antique, il est aujourd'hui hors de doute qu'il y a.eu une époque primitive, où le système des castes n'était pas connu, où la vie était encore patriarcale, familiale, el où la propriété avait le même caractère. L'agrégation des familles constitua ensuite l'état municipal, et la propriété suivit la même transformation. A celte époque, la propriété n'était que la jouissance de la terre donnée temporairement par Dieu. ■ La terre est à moi, dit le Seigneur, vous êtes comme des étrangers à qui je la loue. > Ce verset de Moïse peut être regardé comme une traduction fidèle de la pensée qui dominait instinctivement tous les peuples primitifs. Le système des castes n'a pris naissance qu'à la suite de longues guerres, à une époque où les fonctions sociales, exécutées d'abord dans l'intérieur de chaque famille, centre à la fois religieux, agricole el industriel, devenaient, par l'accroissemeDt de la population, plus importantes et plus étendues, et où la nécessité d'une division se faisait de plus en plus sentir. C'est alors que, par une aberration de l'intelligence, on conçut l'idée d'une investiture héré~ ditaire par castes, imposée probablement par la force, par la guerre, ou à l'occasion d'une invasion étrangère. La fonction religieuse, remplie par le père de famille, fut dévolue à une caste spéciale, el comme le père était le représentant de Dieu dans le domaine de la propriété et distribuait aux membres de la famille la jouissance ou les produits des biens, la caste théocratique se Gl considérer aussi comme représentant de Dieu et comme investie du droit souverain sur toute propriété. Mais, à mesure que l'intelligence et les passions se dévelop-

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paient chez les hommes, et que l'aulorité morale du gonvernemnit théocratique, fondé sur la faiblesse des esprits, ne suffisait plus, il fallait recourir plus souvent à ta force. La caste militaire acquérait ainsi plus d'importance, et la caste sacerdotale devait partager avec elle son règne et sod droit de propriété. Ces deux castes, représentant la puissance intellectuelle et la puissance physique, réunissaient, par leur entente mutuelle, les principales conditions d'une longue existence et devaient maintenir longtemps sous leur joug le resle de la société. Cependant, comme tout état d'injustice au sein d'une nation demande un grand déploiement de forces, la caste guerrière devait obtenir par la suite des temps la supériorité sur la caste sacerdotale, et son chef, le roi ou l'empereur, finit par être regardé comme étant, de droit divin, le propriétaire souverain de toutes les choses. Tel est le développement logique de l'idée de la propriété chez les peuples orientaux. La terre est à Dieu ; ta disposition et la jouissance en- sont confiées aux hommes par l'intermédiaire de ceux qui représentent Dieu sur la terre. La conception religieuse plane sur l'origine de la propriété, puis elle s'affaiblit en passant de l'ordre sacerdotal à l'ordre guerrier, et aujourd'hui nous voyons encore le despotisme oriental ne reconnaître aucun véritable droit de propriété aux sujets.

Parmi les nations orientales, c'est le peuple hébreu qui reçut, par la législation de Moïse, dans un sens religieux et social, l'oi^nisation la plus remarquable de la propriété. Sa base est la propriété de la famille et de la tribu, et Moïse affectait à perpétuité une propriété à chaque groupe, de telle sorte que l'aliénation ne devait jamais être que temporaire. Les dettes que les Israélites contractaient entre eux étaient remises de droit tous les sept ans, et ceux qui avaient aliéné leur personne devaient être remis en liberté. De plus, dans l'année jubilaire, c'est-à-dire tous les quarante-neuf ans, les biens qui étaient sortis de la famille ou de la tribu devaient rentrer gratuitement dans son patrimoine '. De cette manière les terres, d'après l'ordre de Dieu, étaient

■ Voir III* livre de Hoise, cbap. xiv, et IV* livre, chap. iv; et, pour l'année jubilaire, le jugement de M. Bahr (dans les Anoalee de Heidelberg, I8i0) sur les deux dissertations : De Anno Bebrœorum jubil(eo, par MH. Kranotd et Woldios, couronnées par la faculté de théologie de Gœitingue en 1837. Les deux auteurs, saps reconnafire Hoise comme auteur du Pentateuque, composé de

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distribuées par le sort entre tes tribus el les familles, eu égard au nombre des individus qui les composaieul. Une seule tribu, celle de Lévi, ue devait recevoir aucun patrimoine, mais vivre de l'aDtel. Cette distribution, ordonnée par l'organe de Moïse, fut exécutée par Josué.

La pensée fondamentale de cette organisation de la propriété esl toute religieuse. Le peuple hébreu, appelé à être un peuple-préire, devait fonder l'État el toute la législation sur l'idée de Dieu. Or Dieu est l'Élernel el l'Immuable; et l'idée de la peimanence est la base de toute la législation mosaïque, et particulièrement de Tinstitution de l'année jubilaire. Bien que la durée de cette constitution de la propriété ne puisse pas être précisée, il parait hors de doute qu'elle s'est maintenue pendant des siècles, à l'instar des organisations analogaes que nous rencontrons chez d'autres nations.

Dans la Grèce,M;'est aussi la tribu ou la cité qui avait le droit souverain sur les biens de tous les ciloyens : la propriété était collective. Ce caractère religieux et national de la propriété se montre paiement à Rome, où nous pouvons constater plus nettement, dans le développement de l'idée de la propriété ', trois époques principales Dans la première, la propriété était envisagée ayant tout comme une institution religieuse ; dans la seconde, elle revêtit un caractère aristocraliqvt; dans la troisième, elle prit de plus en plus, par les luttes du peuple avec la noblesse, un caractère individuel el privé. Mais dans aucune de ces trois époques, l'idée de la propriété nationale ne s'efface complélement; bien qu'elle s'affaiblisse sans cesse, elle subsiste jusqu'à la lin, du moins comme une fiction, et Gaïus pouvait encore dire pour tout le sol provincial : ■ La propriété du sol est au peuple romain ou

parties appartenant à des temps différents, admettent cependant l'origine mosaïque de l'aDoée sabbatique et jubilaire. Quanta la rémission des dettes dans l'année sabbatique, H. Babr pense avec beaucoup d'inierprëles, mais coutrairement à l'opinioD des rabbins et de plusieurs auteurs chrétiens, qu'il y avaii sealement suspension dans la répétition de ce qui avait été prêté, parce que li lerre, élaot elle-même en repos dans la septième année, ne donnait pas de produits par lesquels le débiteur aurai! pu se libérer.

' L'ouvrage que nous suivons id de prétérenee est celui de H. Giraud : fiecherchtt tur tt droit de propriété chez lu Romaini.

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à l'empereur, et nous sommes ceosés n'en avoir que la possession et l'usufruil '.

- Lorsque Vager romanus eut été conquis, d'après la tradition, par Romulus, Nutna effectua le partage, non pas, comme Montesquieu le croyait, entre tous les individus et en lots parfaitement égaux, mais probablement, comme le pense Niebuhr, entre les familles patriciennes. Ce partage ne détruisait cependant pas l'idée de la propriété nationale ; il n'en opérait qu'une délégation. ■ La propriété nationale, souveraine, dit M. Giraud, chacun la possédait comme peuple et nul comme individu. Telle est la propriété quiritaire par essence, et sa forme première est une espèce de communauté publique, dont la propriété individuelle ne fut plus lard qu'une émanation solennelle... Une seule et unique forme de propriété privée, mais toute politique el complètement basée sur le droit public de l'État, tel était donc l'antique droit des Romains, en matière de propriété foncière. Ce droit était logique, et ses résultats conséquents, car la propriété souveraine el première résidait dans l'Élat, c'est-à-dire dans la force créatrice et causale qui avait réduit la terre en appropriation romaine, et son dernier résultat se manifestait dans le terrible droit de proscription, en vertu duquel l'Etat recouvrait la propriété des biens que possédait l'individu rayé du nombre des membres de l'Étal... Or cette propriété d'origine souveraine fut la seule admise et reconnue à Rome pendant sept siècles environ. Le ministère d'uu prêtre, el plus lard d'un magistrat, conservait, dans la solennité des transmissions, le souvenir et même les droits du grand propriétaire primitif, le souverain ou Dieu. ■ .

Le caractère religieux fut longtemps conservé à la propriété. Les cérémonies du bornage l'attestent. Pour enlever une portion du sol à l'indivision primitive, pour la faire tomber dans le patrimoine d'une familfe, on avait recours k des symboles empruntés aux mystérieuses traditions du jW sacrum. Le lituus augurai, en divisant la terre, à l'image du ciel, la consacrait au dieu Terme ; sous la main sacerdotale, chaque champ devenait un temple, et les bornes élevées sur les limites prenaient un caractère inviolable et divin. C'est d'après ce mode que les premiers rois distribuèrent le territoire primitif entre les curies, et

' t In solo provÎDciali dominium populi romani est vel Cssaris; nos autem posscssiooem lantum et usurafruciuin habere videmur. > (Gaîus, Ub. Il, J 7.)

plus lard encore les mêmes rites Turenl observés quand on partageait des terres couquises.

Le culte du dieu Terme, qui rappelle le Zeus Herkeios des Grecs, exprime ainsi d'une manière symbolique l'appropriation de la terre donnée par Dieu aux sociétés humaines '. Les actes sacrés de l'augure firent place plus tard aux procédés géométriques de l'arpenteur; mais de même que les corporations romaines survécurent à la conquête de l'Italie et de Rome et se transformèrent sous l'esprit chrétien dans les corporations du moyen âge, les agrimensores du moyw âge rappellent aussi le rituel des augures.

Dans la seconde époque, nous rencontrons les prétentions de la noblesse romaine à la possession exclusive du domaine national. Il s'opère une transformation analogue à celle que nous a révélée l'Orient. La propriété prend une forme plus politique. C'est une caste qui s'arroge la possession souveraine, et exclut la plèbe. Mais à Rome te peuple n'était plus sous le joug des idées et des autorités qui dominaient dans l'Orient; il avait acquis la conscience de sa spontanéité et de son indépendance; il demandait à entrer avec la noblesse dans le partage des terres. Des luttes violentes eurent lieu. La victoire resta aux plébéiens.

Dès ce moment la conception de la propriété devait prendre, daos une troisième époque, un caractère de plus en plus individuel. Le principe qui avait triomphé était juste en lui-même, mais le morcellement des propriétés qui en était la conséquence, joint à l'accroissement ÎdcessaHt de la population, devait conduire plus lard à augmenter la misère du peuple et à le soumettre de fait â l'exploitation aristocratique *. A la fin de la république, les idées religieuses et sociales avaient disparu de la plupart des institutions. L'individualisme et

■ Ce symbole se retrouve chez presque tous les peuples. — Voir AntùtuUéa du droit allemand, par GrJmm ; Originel du droit françau, par Uiclielet. Héme & Otatiiti on a trouvé un symbole analogue, celui du Tabou.

* ( Le domaine public, dit M. Giraud, avait été la source intarissable oii presque toute l'aristocratie romaiue de naissance ou de fortune avait puisé la richesse. Le pairiciat Anit par s'approprier exclusivement Vager publient ; et Tiberius Gracchus n'avait pas d'autre objet que de l'empêcher de l'envahir complètement quand il proposa sa première loi. De même la loi Licinia avait pour hui, non pas de mettre des bornes à la fortune individuelle en général.

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(«goïsme le plus raffiné attaquaient de plus en plus l'édifice romain ; et la philosophie, cultivée par quelques espriLs privilégiés, était impuissante à réformer la société. Le stoïcisme lui-même n'éliiit, dans le domaine pratique, que l'individualisme subjectif; il faisait abstraction de l'ordre social, el n'établissait que l'orgueil de la vertu personnelle. Il De s'élevait guère an-dessus de l'esprit de l'époque, quoiqu'il frayât la voie au christianisme, en reconnaissant, à son point de vue, les droits de la personnalité humaine; il combattait l'esclavage; il concevait un droit naturel, commun à tous les hommes, et dans ce droit général un droit naturel de propriété; mais ce droit individuel n'était pas combiné avec le droit social, ramené à l'humanité et à Dieu. C'est le christianisme qui devait donner cette sanction supérieure à la per-

nais de limiter la surface A'ageT publicas que chaque citoyen pouvait posséder. Les Gracqaes, dans lenrs tentaiiv«B successives, ne se proposaient eni-mémes qae de remettre en vigueur la loi Licinia. li ne fut donc jamais question, <le ia part des premiers auteurs, y compris les Gracques, de lois agraires, que de Ye^ publiau; et en principe, Vager publicut fut toujours respecté jusqu'à l'époque des lois de proscription. >

Les patriciens s'attribuaient la jouissance exclusive de Yager publiai», tout en accordant quelques portions de terres k leurs clients : concession précaire, révocable à volonté. La plèbe n'avait droit qu'à la jouissance de quelques pâturages laissés en commun. La propriété de l'oger publient était inaliénatde, mais la possession pouvait en être tolérée à perpétuité et transmise par hérédité. C'est cette possession que Tiberius Gracbus voulait limiter, en fixant à cinq reuts arpents le roaiiroum qui pAt être possédé. Hais lorsque la lutte entre les patriciens et la plèbe eut abouti à l'égalité civile el politique, une nouvelle aristocratie surgit, moins tranchée par les formes, plus avide, plus corruptrice dans le fond. Vager publicus disparut presque entièrement par le morcellement; l'Italie tout entière fut partagée entre les soldats; et cependant la misère devenait toujours plus grande, et les richesses se concentraient de plus en plus eu quelques mains. C'est que tes petits propriétaires, obligés de payer de gros intérêts pour se procurer des instruments de travail, et écrasés par la concurrence des exploitations opérées sur une grande échelle au moyen des esclaves, furent bientôt dépossédés, et toutes les terres finirent par échoir à la nouvelle noblesse. Du temps de Néron, six individus avaient à eux seuls la propriété de la moitié de l'Afrique romaine. Cette accumulation des propriétés, conséquence du morcellement du sol, a perdu Rome et l'empire romaiu; Pline le naturaliste l'avait déjà compris lorsqu'il disait: i I.es grandes propriétés ont perdu l'Italie, et les voilà qui perdent les provinces. >

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sooaalité humaine, à l'égalité, à la liberté, et plus tard à la propriété.

On peut constater le caractère colleclir ou social de la propriété chez tous tes autres peuples anciens : on le retrouve dans l'ancienne Germanie, où, selon César et Tacite ', des peuplades très-étendues, par exemple tes Suèves, cultivaient ta terre e» commun et se partageaient les récoltes. On l'observe aujourd'tiui encore chez les peuples slaves, dans leur organisation communale el leur communauté domesticale *. Le même fait a été remarqué chez des nations arricaioes, dans l'ile de Bornéo, k la céte d'Or, elc, où la propriété appartient à la famille, è ta tribu ou au roi; il a été retrouvé dans l'Amérique, au Pérou, an Mexique el dans d'autres parties de ce continent, où la propriété était constituée par castes, par tribus ou par familles '.

H. C'est par le christianisme que l'idée de la propriété subit une nouvelle transformation dans les (rois périodes principales que nous avons signalées. Le Christ avait fondé une communauté spirituelle entre tous tes hommes en établissant une nouvelle alliance entre rhnmanité el Dieu. Sa doctrine ne pouvait manquer de faire concevoir la propriété sous un aspect religieux et moral, en la présentant avant tout comme un moyen de remplir les devoirs moraux de la bienfaisance, de la charité, et en commandant en même temps la modération dans l'usage des biens. Elle se traduisit bientôt en une communauté de biens.

En effet, les chrétiens, frères devant Dieu, se considéraient comme membres d'une même famille. L'ardeur de la foi et les persécutions les rapprochaient tes uns des autres. Pour eux comme pour les apôtres, la communauté des biens était une conséquence morale de l'unité des croyances. ■ Toute la multitude de ceux qui croyaient n'étaient qu'un cœur el qu'une âme; et aucun d'eux ne s'appropriait rien de tout ce qu'il possédait, mais ils mettaient tout en commun. Il n'y avait point

' Tacite, Gtrmania, c, xxvi.

* Voir,Burrot^aDi&ationcommuDaledespeuples slaves, tes articlesdeH. TValeiedù dans ta Revue du Deux tfondu, 1858, et, sur la communauté domestica)e, qui existe surtout chez les Slaves du sud et qui a été conservée dans TorgaçiîsaiioD dite des TroDiières militaires en Autriche, l'ouvrage récent de H. Ntiesenovic, die Bauicemtnunionen der Sudilavtn (les communions dômesticales des Slaves du sud), 1858.

' Voir Robertson, Hittory of America.

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de pauvres |)anni eux, parce que toas ceux qui avaient des terres ou des maisons les vendaient et en apporlareul le prix. Ils les mettaient aux pieds des apôtres et on les distribuait ik chacun scion son besoin '. • Cette pratique était regardée dans les premiers siècles par les apôtres et par les premiers Pères de l'Église comme étant seule coiiforme à l'esprit du christianisme *. Cependant à mesure que le christianisme cessait de se propager par conversion particulière, par voie personnelle et libre, qu'il fut adopté ou imposé par grandes masses et qu'il s'étendit ainsi sur des peuples entiers, les liens sympathiques entre les fidèles allaient s'affaiblissant. Les masses, qui ne pouvaient se transformer aussi subitement que les individus, n'accueillaient la foi nouvelle que comme un élément particulier à côté de tous les autres. Les mœurs, les coutumes, les législations civiles et politiques Turent maintenues, et n'éprouvèrent que lentement l'inlluence du christianisme; l'État d'ailleurs était abandonné à l'évolution naturelle de la raison humaine. Jésus-Chrisl n'avait pas formulé de principes de politique et d'économie sociale ; son but direct avait été la réforme intérieure de l'homme, pensant que celle-ci, une fois accomplie, changerait aussi la vie civile et politique. Cependant cette réforme n'a pu s'effectuer qu'en partie; elle a rencontré tant d'obstacles et essuyé tant de déviations, qu'il doit être prouvé aujourd'hui à tous les esprits non prévenus, que l'élément

1 Voir Acta det Apôtret, cbap. Il, xlv, et chap. IV, xxxiii et suiv. Ananias et Sapphira tombeut morts aux pieds de saint Pierre pour avoir ncili une partie du prix de leurs terres. — H. Slahl, dans sa Philotophie du droit (allen.) et Mgr. l'archevêque de Paris, dans son remarquable mandement contre le socialisme et le communisme (v. Journal des Débats, IS et 16 juin 1651), ont cependant faîi observer avec raison (juc cette oblation de la propriété n'était pas commandée comme une oUigaiion de droit, mais laissée -à la liberté morale. >

*SaintBarnabc, préchant aux Asiatiques, dit: • Si vous Êtes en société pour les choses non corruptibles, combien plus y devez-vous être pour les cboses corruptibles! > Saint Cbrysoslome et saint Ambroise considéraient également la propriété individuelle comme contraire à l'esprit chrétien el à la nature. Le dernier dît dans son ouvrage : De Officia minittrorum, lih. I, c. ixviii : i Nalura omoia omnibus in commune profudit. Sic eniin Deus geuerari jussit on)uia n( pasius omnibus communis esset, et terra foret omnium qaaedam communis possessio. Naiura igiiar jas commune generavil.usurpalio jus Tecil privsium.i

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religieux, bien qu'il soil rondamental, est insuflîsaul pour régler toute la vie huiuaioe, que pour opérer des réformes sociales, il faut développer, pour chaque branche de l'activiié, des principes propres et les harmoniser entre eux en les ramenant à une source commune.

L'esprit primitif du christianisme, portéà la communauté des biens, ne pouvait se maintenir que daus les associations restreintes et intimes qui se formaieol pour la vie contemplative et religieuse. Ces communautés présentaient dans leur constitution intérieure un premier modèle, encore imparfait, d'une distribution de tous les biens spirituels et matériels selon les besoins de chacun. Mais dans la grande société humaine ces principes ne trouvaient pas d'application ; l'élément chrétien ne parvenait qu'à modifier peu à peu les institutions qui étaient le plus opposées à la foi nouvelle. La propriété privée était de ce nombre; elle fut transformée au point de vue social et religieux, mais non anéantie dans une communauté des biens.

On peut distinguer trois époques principales dans la formation des sociétés européennes et particulièrement dans l'histoire de la propriété. Dans la première, sous l'influence des mœurs antiques, nous rencontrons la propriété, comme chez les peuples de la Germanie, dislribnéé par tribus ou par familles. Les hommes libres possédaient une terre libre, un alleu, non pas individuellement, mais par famille : la propriété a encore son caractère familial '.

Mais, après la migration des barbares et l'invasion des peuples germaniques dans la Gaule, dans l'Italie, etc., s'établit en France le système bénéficiai, en vue des besoins politiques et militaires. Les Carlovîngiens, pour attacher plus fortement tous les seigneurs à la couronne et pour mieux assurer le service de la guerre, changèrent le système des dotations, largement pratiqué par les Mérovingiens, et organisèreot le système des bénéfices, selon les conditions du précaire romain (precarium), depuis longtemps pratiqué par l'Église. Le système bénéficiai fut transformé en système féodal, lorsque la transmissioQ par hérédité devint en usage et fut reconnue sous Charles le Chauve (877). Le système féodal prit une extension extraordinaire, lorsque dans les temps suivants beaucoup d'hommes francs, trop faibles pour

' Voir, sur les deux prcuièreB époques, moD Etityctopédie du lirvU (Juristischc EDC)'clo)>edie, Wieo, )Su7).

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se protéger seuls, réclaméreot l'appui des plus Torts et consentirent à tenir d'eux leurs propriétés comme bénéfices, moyennant redevances et hommage. Le système bénéficiai et féodal devint, dans l'ordre matériel, ce que le système hiérarchique était dans l'ordre spirituel ; l'un se développait avec l'autre en ligne parallèle. Mais lorsque l'empereur parvint à se faire considérer, par suite d'une application du droit impérial de Rome, comme le maître souverain du pays, par conséquent comme le seigneur suprême de qui tous les autres tenaient hiérarchiquement leurs bénéfices, la lutte commença entre ces deux maîtres de la chrétienté, le pape et l'empereur, sur'la question de Vinvestitvre. Les papes, se regardant comme les représentants de Dieu sur la terre, devaient prétendre à la suprématie sur les empereurs, et voulaient leur faire tenir la couronne et les domaines comme des bénéfices concédés par le pouvoir spirituel '. Mais, soit que les empereurs se soumissent à ces prétentions, soit qu'ils se considérassent comme tenant leurs possessions immédiatement de Dieu, par droit divin, toujours csl-il que le domaine impérial et tous les droits qui en découlaient étaient le bénéfice par excellence.

Dans le développement de celte organisation féodale^ on peut encore distinguer plusieurs périodes. D'abord, les bénéfices étaient plutôt des fonctions, dont le roi ou l'empereur investissait ceux qui paraissaient les avoir le mieux mérités; ils étaient conférés moyennant des devoirs et des charges personnelles. Mais lorsque, d'un côté, le pouvoir suzerain, le bénéfice par excellence, gagna une plus grande indépendance vis-à-vis du pouvoir spirituel et devint héréditaire, et que, d'un autre côté, la faiblesse du pouvoir royal et impérial augmenta les prétentions des vassaux, ceux-ci finirent par rendre les bénéfices héréditaires dans leur famille, et la propriété terrienne devint une propriété familiale, que le bénéficiaire ne pouvait aliéner ni entre-vifs ni par testament ^

C'est la réforme religieuse du xvi' siècle qui porta indirectement le premier coup décisif à l'organisation féodale. En rétablissant les droits

' En 1495, le pape Alexandre VI, en qualité de vicaire de Jésus-Cbrisi, donne encore, par une bulle, à Ferdiuaud el Isabelle les terres du nouveau monde découverl par Colomb, et trace la ligne de démarcation pour les Portugais el les Espagnols dans l'océan Atlantique.

* H. Gnùot, dans son ifùtoire de la civitUation en Europe, porte le jugeoieni

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de la personnalité spirituelle, en envisageant l'homme dans ses rap- [lorls directs avec la Divinité, en écarlaut les autorités qui s'y élaient interposées, la réforme devait aussi conduire à une autre organisation de la propriété. D'abord, les princes protestants furent affranchis décidément de la suprématie que la papauté s'était arrogée. Ensuite la réforme fortifia, à tous les degrés de l'échelle sociale, le sentiment d'indépendance personnelle : en consacrant le principe de libre examen, elle donna un nouvel essor à la culture de la philosophie, et autorisa les recherches sur l'origine historique et philosophique de toutes les institutions; elle appela une rénovation de la science du droit naturel dans un sens libéral, et conduisit ainsi à la conception de la propriété comme droit naturel, primitif et personnel. Les conséquences sociales de la réfonne religieuse furent tirées en France. La nation française s'appropria, dans l'ordre politique, les mêmes principes qu'elle avait repoussés dans l'ordre religieux. La révolution de 1789 est l'application politique de la réforme religieuse, et la nuit du 4 août fut, dans le domaine de ta propriété, la consécraiioD du principe personnel que la réforme avait d'abord opposé à la hiérarchie ecclésiastique, et qui, bientôt après, fut dirigé contre toute la féodalité. Le principe personnel de la propriété avait été d'ailleurs fortifié dans les derniers siècles par l'extension toujours croissante du travail industriel, source de la propriété mobilière, qui imprime à chaque teuvre le cachet de la personnalité humaine. Cependant, quoique l'élément social paraisse prédominer dans la propriété foncière, et l'élément personnel dans la

suivant sur la fcodaltlé : • La féodalité, considéréo dans son esprii et dans sa destinée providentielle, fut une lougue protestation de ta personDalilé humaiue contre le communisme monacal qui, au moyen ûge, envahissait l'Earopc. .\près les Oi^ies de l'éguismc païen, la société, emportée par la religion chrétienne dans une direction opposée, courait risque de se perdre dans le oéaDt d'une abnégation sans bornes et d'un détachement absolu : la Téodalité fut le contre-poids qui sauva l'Europe de l'influence combinée des communautés religieuses et des sectes manichéennes qui, dès te iv siècle, se produisirent sous différents noms et en dilTérents pays. C'est à la féodalité que la civilisatioD moderne est redevable de la constitution tléfmitive de la personne, du mariage, de la famille et de (a patrie. > Le principe personnel domine eu effet le système féodal, mais c'est le principe socialisé par le lien établi entre les persoanes pt les choses.

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propriété mobilière, ces deux espèces sont régies par les méiaes principes généraux et impliquent l'une et l'autre les deux éléments fondamentaux de toute propriété. La conception exclusive de la propriété individuelle s'explique ainsi et se justifie en partie par l'esprit dominant de l'époque, mais elle ne peut être admise par une théorie rationnelle. C'est cependant cette conceplio^n, proclamée et répandue par les doctrines de la révolution française, qui s'est emparée des esprits et est devenue, même dans le domaine de lu propriété foncière, la théorie régnante de notre époque. Mais comme le caractère social ne peut s'effacer, aussi longtemps qu'il y a une société et des intérêts communs, ou a été obligé, d'un côté, de restreindre le droit de propriété par des mesures de police, en défendant certains abus, eu imposant certaines règles relatives à l'usage des choses, et de poser, d'un autre cété, le fécond principe de l'expropriation pour cause d'utilité publique, principe qui peut recevoir une application progressive, jt mesure que la société s'éclaire sur le bien public ou sur le véritable intérêt de tous.

Ifl. Nous avons ainsi constaté dans l'histoire ancienne et moderne l'évolution successive et la lutte plus ou moins ouverte des éléments contenus dans te droit de propriété. L'élément social mal compris n'a été en géuéral qu'une forme, un cadre qui renfermait les principes et les faits les plus antisociaux ; au lieu d'être un lien d'unité et d'égalité, il était une source d'opposition et de privilèges, et la religion, au lieu de l'épurer, ne faisait souvent que consacrer les injustices qu'il engendrait. L'élément individuel, de son côté, a été dénaturé par l'égoïsmc et la cupidité, et a conduit par une autre voie au même résultat.

Pour que la véritable doctrine de la propriété s'établisse dans les esprits et dans l'ordre social, il faut que l'on comprenne la nécessité (le combiner rationnellement l'élément social et l'élément personnel, de les compléter l'un par l'autre et de les unir par un lien organique. Cette théorie ne saurait cependant être conçue sans la doctrine de l'humanité, qui seule peut faire connaître les rapports intimes et organiques établis entre la partie et le tout, entre l'individu et l'espèce, enfin entre toutes les sphères de personnalités collectives ou morales, la famille, la commune, la nation et l'humanité du globe entier. De plus, la doctrine harmonique de la propriété doit de nouveau recevoir sa consécration par des principes supérieurs de religion cl de morale. Ce

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sont des sentiments religieux et moraux qui donnèreut jadis à la propriété uu caractère social, et, plus que tous les raison Demeuts lir^s de l'intérêt ou de l'utilité publique, la conscience religieuse de la loi et de la volonté divine, de la solidarité et de la fraternité humaine, pourra encore dans la suite opérer spontanément ce que la justice imposerait peut-être par la force, mais maintiendrait avec difScuIlc. Toute l'histoire atteste que l'organisation de la propriété a toujours subi l'influence décisive des convictions dont les hommes étaient animés; l'avenir ne donnera pas de démenti au passé; il montrera au contraire avec plus d'évidence la liaison intime qui existe eutre l'ordre spirituel et l'ordre matériel des choses, et prouvera que la doctrine harmonique de Dieu et de l'humanité harmonisera aussi le principe personnel et l'élément social de la propriété, en repoussant à la fois l'individualisme et le communisme, ou plutôt en les réformant et les complétant l'un par l'autre.