‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 117 sur 207 · LIVRE TROISIEME · texte numérisé non relu

LIVRE TROISIEME

ou CONSIDÉRATIOnS SUR l'oRGAMSATION DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA VIE SOCIALE.

Réflexions préliminaires.

L'histoire de la propriété, d'accord avec la théorie, a fait coanallie t'intime liaisoa qui existe entre l'orgaiiisation sociale de la propriété et les coDceptioDs morales et religieuses répandues chez une nation. La propriété, il est vrai, est le lieu le plus étroit qui uulsse l'homme à la nalnre et parait opposer k ta liberté les mêmes difficultés que le monde physique en général. Toutefois nous avons vu que des modifications notables ont eu lieu dans l'assiette de la propi-iété depuis l'antiquité jusqu'à nos jours. Ces changements ont été opérés, d'un côté, par l'application des principes de droit et de morale, et de l'autre, par l'accroissement de l'activité industrielle qui a 6té de plus en plus à la propriété le caractère de l'inertie, en la rendant plus mobile, plus susceptible de transactions el de transmissions, plus propre enfin h se plier à tous les arrangements libres de la volouté humaine. Quiconque est instruit de ces modifications successives ne regardera plus l'organisation actuelle de la propriété comme invariable el définitive, comme le terme du progrès ; au contraire, plus on l'examinera, plus on se convaincra qu'elle reflète en grande partie les mêmes principes de liberté abstraite dont nous avons signalé, dans d'autres domaines du droit, les funestes conséquences cl le désaccord avec la moralité et les lois organiques de la société.

En outre, la théorie el l'histoire ont dû faire ressortir avec évidence

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deux grandes vérités : d'abord, que le principe de la /lersonna/tt^ libre, qui est la source de la propriété privée, doit rester la base dans toute organisation sociale des biens matériels; ensuite, que toute réforme à introduire dans cette organisation doit être appuyée par des convictions morales, soit par les naœurs publiques, quand il s'agit d'une législation nouvelle, soit par )a moralité privée, quand on veut, dans une association particulière, cbanger le mode d'acquisition et de répartition des biens. Toutes les mesures que la politique peut commander à cet égard seraient vaines et illusoires, peut-être même contraires au but . qu'on veut atteindre, si elles n'étaient pas soutenues par l'esprit moral des populations ou des classes auxquelles elles s'adressent. Il y a sans doute quelques mesures d'un caractère plus extérieur qui peuvent être prises sans danger par l'État, soit pour lever d'injustes entraves imposées au libre mouvement des biens, soil pour défendre certains abus patents par des règlements de police, soit pour établir les impôts d'après la fortune des personnes. Mais ces mesures, dont nous indiquerons les plus importantes, sont tout h fait insuflisanlcs pour amener une amélioration notable ou une distribution plus juste des biens entre les diverses classes de ta société. Le moyen principal d'arriver à des réformes sérieuses et durables sera toujours de propager tes principes, d'inspirer des convictions morales plus profondes, de ranimer aussi, par rapport à la propriété, le senlimeut des devoirs que tous ont à remplir : devoirs individuels de modération, de tempérance dans l'usage des biens; devoirs sociaux de bienfaisance, d'aide, de secours des ricbes envers les pauvres; enfin, devoirs de probité, de loyauté et de justice dans toutes tes associations qui ont pour objet la production, l'acquisition et l'échange des biens. Quand de meilleurs liens moraux s'établiront entre les hommes, la propriété sera aussi mieux envisagée dans ses rapports sociaux : l'égoïsme effréné, qui se montre aujourd'hui dans tout ce qui tient à l'acquisition et à la jouissance de la propriété privée, sera ramené aux justes limites de ce qui est compatible avec l'individualité morale de chacun, et l'association, dirigée par des mobiles plus élevés, pourra répandre ses bienfaits sur l'organisation matérielle de la société. Les deux extrêmes de l'individualisme et du socialisme, de la propriété privée exclusive et de la propriété purement commune ou sociétaire, seront alors également évités, et un vrai système organique de la propriété, conciliant les droits de la

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personnalilé libre avec les devoirs que le but commun impose à lous, pourra peu à peu s'élablir dans la société.

Mais avant d'exposer les moyens i]ui peuvent élre employés, surtout par l'association, pour atteindre ce but, nous devons énumérer les raisons par lesquelles on a justifié soil le système de la propriété privée, soit le système de la propriété commune. .

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