DBOIT DES SPHÈRES PRINCIPALES DE PERSONNALITÉ

DEVXIÊIIE DIVISION.

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Observations préliminaires.

Nous avons développé le droit de la personnalité individuelle ou de riudividu sous ses trois faces : le droit personnel ou le droit de la personne par rapport à elle-même, à ses qualités et facultés constitutives ; le droit réel ou le droit de la personne par rapport aux choses qui ^uveut élre en son pouvoir immédiat, et le droit des obligations ou le droit de ta personne par rapport à des prestations.

Nous passons maintenant au droit des personnes morales et juri~ diques, dont nous avons déjà donné la notion et la classification (voir page 171). Ici cependant nous devons faire abstraction des personnes morales auxquelles le droit compète seulement dans leur unité abstraite, comme tes fondations; nous avons k considérer les personnes morales dont tous les membres individuels ou physiques ont de véritables droits et qui sont des sociétés. C'est donc du droit de société qu'il s'agit. Mais comme la société se fonde le plus souvent par un contrat, quoiqu'elle puisse naître aussi d'une manière incidente, on traite ordinairement du droit de société dans la section des con-

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m PHILOSOPHIE DU DROIT. - PARTIE SPÉCIALE.

IratH, comme contrat de société. C'est ud point de vue troii étroit. Il importe en général de classer les rapports de droit d'après leur nature et leur but, et non d'après la simple manière dont ils naissent, car l'origine peut être identique pour des rapports irès-difTérents. Le contrat est un mode de naissance pour bien des rapports dans le droit privé et dans le droit public. Le mariage na!l aussi par contrat, et cependant il ne conviendrait pas de le ranger parmi les contrats

Le droit de société est donc distinct des contrats. La différence réside essentiellement dans la manière diverse dont les buts sont poursuivis. Dans la société le but est commun et le même pour tous les membres ; il est plus oa moins permanent et il est poursuivi par des prestalionscommunesdela part de tous les membres; dans lescontrals, au contraire, le but est autre pour chaque partie, et tout contrat s'éteint par les prestations stipulées, La société peut donc être définie : la réunion de plusieurs personnes pour la poursuite d'un but commun, au moyen de prestations communes. C'est pourquoi le droit de société, qui du reste acquiert tous les jours plus d'importance, doit former une division à pari, distincte du droit individuel e( des contrats qui s'y rapportent.

La société est de deux espèces principales, selon qu'elle concerne l'un ou l'autre but spicial de la vie.humaine, ou qu'elle embrasse la personnalité entière des membres avec tous leurs buts, comoie la famille et à certains égards la commune et la nation.

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