‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 149 sur 207 · DIVISION DE LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DIVISION DE LA SOCIÉTÉ

panx de ces buis sont : la religioo, la morale, la science, les beauxarls, l'éducation, l'industrie, le commerce et le droit. Toutes les sociétés sont donc ou religieuses, ou morales, ou scientifiques, etc. Mais il existe encore une autre catégorie de sociétés, celles qui embrasseot à des d^rés différents la personnalité entière des membres, réunis pour la poursuite de t«u5 les buts de la vie, telles que la famille, la commune et la nation, auxquelles on pourra joindre dans l'avenir la confédération des peuples et même toute Vhumaniti. Ces sociétés sont, chacune dans son genre, vraiment complètes, intégrales, enveloppant à divers points de vue les personnes, leurs facultés, leurs buts et leurs biens ; elles sont les foyers qui concentrent dans une sphère plus ou moins étendue tout ce qui est humain, qui réunissent toutes les forces, tontes tes affections, tous les rapports de notre nature. C'est ainsi que la famille est un centre où la nature humaine se développe sous toutes ses faces, oii se cultivent la religion, ta science, les arts, l'éducation, l'industrie, le commerce et la justice ; et, Ji cet égard, la famille est en même temps une institution religieuse, morale, juridique, etc. Il en est de même de la commune, comme réunion de familles, et du peuple, comme réunion de communes.

Il n'en est pas ainsi de la première catégorie de sociétés, qui se bornent à la poursuite d'un but particulier, quoique fondamental, de la nature humaine. Aucune de ces sociétés n'embrasse l'homme tout entier et ne doit absorber toute son activité. La loi du développement des êtres raisonnables exige que l'homme, tout en choisissant un but particulier pour sa vocation, cultive cependant dans une juste proportion tous les autres buts de la vie.

Les sociétés qui se rapportent à un but spécial de la vie humaine peuvent se diviser par rapport à leur durée, et par rapport à la participation matérielle de leurs membres.

1. Quant ô la durée, tes sociétés particulières renferment deux espèces ; elles sont perpétuelles ou temporaires. Il n'existe aujourd'hui que deux de ces sociétés qui soient perpétuelles, la société politique ou t'inslitulion de droit, appelée VÊtat, et la société religieuse, ou VEglise. Les autres sociétés, qui poursuivent des buts également importants, ne sont pas encore arrivées .à une organisation centrale et permanente; chacune d'elles est éparpillée en petites fractions, qui miinifeslent cependant une tendance à se réunir par associations dans

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des centres plas éteadas. Quelle que soil la forme organique que l'avenir réserve à ces sociétés, il est certain do moins que l'homme peut poursuivre dans toutes les directions sociales des buts plus ou moins durables, et qu'il a le droit de se réunir à cet effet en société. Mais, comme uo seul but ne doit jamais absorber toute l'activité de l'homme, comme chacun doit conserver et exercer la faculté de participer selon son choix à la poursuite de tous les buts sociaux importants, il ne faut pas que les lois établissent des formes par lesquelles l'homme soit engagé avec tous ses moyens intellectuels et matériels dans une seule association ou dans une seule entreprise. Le principe que la justice doit reconnaître, à cet égard, est que l'homme reste libre de partager ses forces entre an nombre de travaux ou d'entreprises aussi grand que ses moyens le lui permettent, et dans la proportion qu'il le juge convenable.

11. Par rapport à Vilendue dans laquelle les membres d'une société doivent répondre des engagements sociaux par leur avoir ou patrimoine, on peut concevoir trois modes principaux :

1 . Tous les membres sont responsables avec tout leur avoir, alors même que personne n'aurait mis tout son avoir dans la société : c'est la société en nom collectif.

3. Un membre on quelques-uns (les gérants) sont responsables de tout leur avoir, et les autres, en nombre indéterminé, appelés bailleurs de fonds ou commanditaires, ne sont responsables que pour la partie à laquelle ils ont souscrit : c'est la société en commandite.

3. Aucun membre n'est responsable de tout son avoir, mais seulement de la partie qu'il a fixée et qui forme sa mise de fonds, sa quotepart ou son action ; c'est la société anonyme '.

Ces trois espèces de sociétés sont particuUèremeot en usage dans le domaine industriel et commercial ; mais d'antres sociétés peuvent, sous le rapport du patrimoine, se combiner avec Tune on l'autre

' Voir un excellent rapport sur les sociétés, fait à la chambre des députés CD France, dans la séance du 23 avril 1858, par H. Legentil. L'auteur se prononce contre l'autorisation préalable du gouvernement pour les sociétés anonymes, mais propose une série de mesures qui en empêcheraient d'une manière plus eflicace les inconvéuients. Ce rapport u'a jamais été discuté. — Une bonne loi promulguée en Autriche, le 5 novembre 1845, prescrit beaucoup de mesures recommandées par H. Legentil.

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