‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 151 sur 207 · DURÉE DES SOCIÉTÉS · texte numérisé non relu

DURÉE DES SOCIÉTÉS

soit pour lui : il ae peul être forcé decoopérer à un but pour un temps iDdéfiar, quand il n'a pris à cet égard aucun engagement.

Quant aux sociétés à terme, il faut distinguer entre tes sociétés qui poursuivent des buts înlellectuels ou moraux et les sociétés industrielles ou commerciales. Dans les premières, les sociétaires sont toujours libres de quitter l'association; car personne ne peut être contraint de concourir par des actes intellectuels et moraux à un but qu'il ne juge plus utile ou eiGcace; toutefois, s'il a promis des secours matériels, il doit les fournir pour tout le temps qu'il s'y est obligé par le contrat social : sa liberté morale n'est pas atteinte par les sacrifices matériels que son erreur lui impose. Par contre, dans les sociétés industrielles et commerciales établies pour un certain temps, oii il ne s'agit pour les associés que d'au travail plus ou moins mécanique, et peut-être d'une coopération pécuniaire, aucun sociétaire ne peut se prévaloir de sa liberté morale pour renoncer à l'associalion ; la justice peul le contraindre à satisfaire à toutes ses obligations pécuniaires, et lui faire payer des dommages-intérêts s'il ne remplit pas les conditions du travail auquel il s'est engagé.

dustrie qui doiveni donner un avis sur la formation des sociétés anonymes ; l'autorisation définitive dépend ensuite des autorités politiques.

Depuis 1850, le mouvement industriel et commercial a fait naître un nombre considérable de sociétés anonymes. Mais comme la vte sociale, depuis cette époque, k défaut de satisfaction l^itime dans l'ordre des intérêts publics et moraux, a pris une direction presque exclusive vers les intérêts matériels, on r vu ïe révéler l'esprit inhérent à ces intérêts, quand ils ne sont pas modérés et contre-balancés par l'esprit moral et public. Le désir de s'enrichir le plus rapidement possible, en remplaçant le travail par les jeux de bourse, l'exploita tioit de la grande majorité des actionnaires par les entrepreneurs, fondateurs et directeurs, les comptes rendus frauduleux aux assemblées générales, la discussion rendue illusoire ou même impossible par le refus de la part de la direction de publier le compte rendu avant la séance, la création d'actionnaires pour un jour par la tradition d'actions au porteur à des personnes étrangères, à l'effet seulement de s'assurer des voix, la limitation du droit de voter à des membres ayant un grand nombre d'actions, tous ces moyens et manœuvres ont reçu la désapprobation de tous les hounétes gens; mais une lot déterminant tons les rapports essentiels d'une société, peut seule y remiidier : ce serait certes un grand bienfait pour la société et pour la fortune des particuliers.

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\^s sociétés perpétuelles sont-celles qui poorsuivent des buts éternels fondés dans la nature humaine. Ces buts sont eau de la religion, de la morale, du droit, de la science , de l'art et de t'ioduslrie II n'existe encore que deux sociétés de ce genre qui soient parvenues à une organisation permanente ; ce sont l'État rï VÊgltse. Les outres y tendent par une association de plus en plus étendue et unitaire. Ces sociétés ne finissent pas ; elles se transforment seulement d'après les idées plus justes et plus précises acquises sur le but de l'inslitution par les générations nouvelles qu'elles recueillent dans leur sein. Mais dans ces sociétés éternelles, par leur but, les membres particuliers doivent enoore conserver leur indépendance : ils peuvent quitter un État pour entrer dans un autre qui leur parait mieux organisé, et quitter une Église quand ses dogmes ou ses institutions deviennent contraires à leurs convictions.

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