CHAPITRE II

Du contrat de société.

Formation a organitation inUrieure da toàéléi.

Comme personne n'est forcé d'accomplir avec d'autres un but déterminé, une société ne peut être formée que par le libre consentement de tous les membres, c'est-à-dire par un contrat, à l'égard duquel îl faut observer les conditions et tes règles qui ont été exposées sur cette matière.

Dans le contrat de société, on peut distinguer deux conventions, le pacte d'union et le pacte de constitution. Le premier est le contrai préliminaire dans lequel on se concerte seulement sur le but de la société. Aussitôt que les contractants sont d'accord sur le but, le pacte d'union existe en fait, quoiqu'il ne soit pas revêtu de formes solennelles. Mais la société n'existe pas encore. Car toutes les parties peuvent être unanimes sur le but, sans tomber d'accord sur les moyens à employer pour l'atteindre. Or, comme chacun doit aussi consentir librement aux moyens auxquels il doit contribuer pour sa part, une société n'est définitivement constituée qu'après le conseniemenl général de tous les

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