DU DIVORCE

De ta diaotubililé du mariage, ou du divorce '.

Le mariage est codcIu par rfaomme et la femme avec l'intention de s'unir pour le conrs de la vie entière ; car l'amour qui doit exister entre eux ne supporte pas la pensée que ce lien puisse jamais se rompre. Le contrat de mariage ne peut donc contenir aucune détermination du temps où l'associatioD se dissoudrait d'dle-méme. L'union matrimoniale exige en principe l'indissolubilité. Alors même qu'elle ne serait réalisée dans la vie que d'une manière incomplète, elle resterait encore l'idéal proposé au perfectionnement moral des hommes. Le droit, quant à son but, est d'accord avec la moralité et tend également vers cet idéal. Cependant il doit aussi tenir compte de Tétat réel, c'est-è-dire des défauts et des imperfections de la vie humaine. On peut donc, en droit, soulever la question du divorce ; quand an mariage répond si peu dans la réalité, par la conduite de l'un ou des deux époux, à l'idée de cette union, que sa nature morale en est altérée, n'est-il pas permis de le dissoudre, en vue même de la dignité de cette institution?

En considérant la double nature, morale et juridique, du mariage, nous reconnaissons d'abord le devoir imposé aux époux par la conscience et la religion, de sauvegarder le caractère élevé de l'union, d'envisager ce lien, non comme un simple produit de leur libre arbitre ou de leur inclination variable, mais comme une puissance supérieure de l'ordre moral, appelée à épurer les sentiments, à mûrir les pensées, à donner une direction plus ferme à la volonté, à faire supporter en commun tout ce qui arrive dans la vie, à faciliter enfin par l'iatimité l'éducation mutuelle des conjoints. Comme le mariage est une union pour l'exercice de toutes les vertus, les époux n'ont pas seulement à se conserver mutuellement l'amour et la fidélité, à se prêter aide et assis-

' Consulter sur celle matière l'eiposé des motifs du cooscillcr d'Ëtat Treîlhard, te rapport fait par le iribua Savoic-Rollin , l'opinioD contraire bien développée du tribun Carioo-Nisas, et le second discours de Treithard. Moiift, rapport* et opiniont det orateuri qui ont coopéré à la rédaction du code civil, revus par H. Poncelet. Paris, l$3S, î vol.

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tance sous le rapport spiritael, matériel et moral, mais à pratiquer aussi l'uD envers l'autre les devoirs de l'indulgence, de la tolérance et du pardon, sans tomber dans la faiblesse ni encourager l'immoralité. Mais lorsque l'idée morale de l'union est détruite, que le but est maaqué et que la dignité d'un époux est profondément blessée, ce peut être pour l'autre un droit et même un devoir de faire dissoudre le mariage, puisque la réalité de la vie ne serait plus que l'avilissement continu de cette institution.

En jugeant la vie réelle d'après l'idée et le but de la famille, il faut donc établir en principe de droit que là où les conditions premières dn mariage, comme association morale, ont cessé d'exister, la dissolution du lien puisse avoir lieu k la demande d'un époux. De \k les causes éthico-juridiqaes de la séparation ou du divorce.

La raison principale pour la dissolution du mariage consiste dans l'infidélité on l'adultère, de quelque côté qu'il vienne. Ce motif a été reconnu dans la plupart des religions et des législations, bien qu'il ait été appliqué surtout k la faute commise par la femme. Sans doute l'infidélité de la femme, qui seule peut troubler les rapports du père aux enfants, atteste une plus grande dégradation morale; mais, au fond, tout adultère est une rupture de fait du mariage, et devrait avoir pour t'un et l'autre époux les mêmes conséquences. D'autres raisons encore peuvent justifier la dissolution du lien conjugal. Tels sont en général les actes qui portent atteinte k la personnalité physique ou morale d'un époux, par exemple les attentats contre la vie ou la sauté, les sévices corporels, les tn;ures graves, ou les actes qui violent une condition essentielle du mariage, comme l'abandon et le refus opiniâtre de ce qu'on a appelé improprement le devoir conjugal, en tant qu'il proviendrait d'une aversion invincible. De même, certains crimes commis par l'un des époux et entraînant une peine infamante, peuvent être considérés comme une cause de dissolution, parce qu'ils abolissent une con- . diiion morale de la vie commune. Dans ces cas, presque tontes les législations ont admis la séparation des époux.

Une question plus controversée est celle de savoir si le mariage peut être dissons par consentement mutuel '. Ce motif, admis dans plusieurs

■ Savoie-ltollin, dans son rapport su tribunat, apr^B avoir justiBé la disposition du code qui admet le divorce pour adultère, pour excèi et téticet, poor

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