SECTION III

Dlf DROIT DE LA COMMUNE ET DE LA NATION.

Considérations génèrnles.

Tout ce qui concerne la commune et la iialîoD est déveIop[té avec quelque étendue dans le droit public ; nous nous bornerons k indiquer ici les principes génémux.

I. De la commune. La commune est le second degré des sociétés fondamentales qui embrassent toutes les faces de la personnalité humaine. Elle n'est pas une simple circonscription territoriale pour un but politique, elle est au contraire une communauté de familles pour la poursuite de tous les buts essentiels de la vie; elle est donc à la fois une communauté pour le but civil et politique, pour le but religieux, pour le but économique de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de la consommation, et pour le but intelleclael de l'instruction.

Pour l'accomplissement de tous ces buts, la commune doit être envisagée à la fois sous le rapport du droit privé et du droit public. Au droit privé de la commune appartient tout ce qui dépend de sa liberté, de sa disposition propre, de son autonomie; au droit public, tout ce que l'État peut exiger d'elle pour le but public ou général. La ligne de démarcation entre le droit privé et le droit public peut varier selon les degrés de culture d'un peuple, de manière que tantôt le cAlé privé prédomine -sur le côté public, ou celui-ci sur l'autre. Toutefois I» bonne constitution de la commune exige que le principe de l'autonomie communale soit reconnu aussi largement que possible pour tons les buts essentiels de la vie. La commune doit donc toujours être appelc^c

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à concourir à l'accomplissement du but religieux selon l'esprit des diverses conressions, au chois des pasteurs, au règlement extérieur du culte, à la surveillance sur la gestion des biens de l'Église; elle doit participer ensuite à l'organisation et à l'entrelren de l'instruction inférieure et moyenne, selon les besoins des populations, et soigner, aa point de vue communal, les intérêts de l'industrie agricole et technique, du commerce et de la consommalion.

La commune est de deux espèces, selon la prédominance du travail, dans l'ordre de la Nature ou dans Tordre de l'esprit. La première s'organise dans (ouïes ses fonctions principalement pour le but de l'agriculture, et forme le premier degré de l'associadon agricole; la seconde a pour but de combiner les travaux multiples de l'industrie tecbnique, du commerce et de rintelligence. La constitution et l'adminislralin des communes agricoles et des villes doivent varier d'après la prédomiuaoce de ces buts.

II. De la nation. La nation est une personne morale qui réunit les hommes par le lien de la race et la communauté du langage pour uns les buts rationnels de la vie. L'homme est toujours membre d'une nation, comme il est membre d'une famille, el il en ressent l'influence mystérieuse dans toute sa manière de penser, de sentir, d'agir et de parler. Chacun tient aussi à sa nation comme à sa famille, non pas par des considérations intéressées, mais par des affections qui naissent de In source intime de la personnalité. C'est pourquoi le sentiment de nationalité est sacré et demande à être protégé par te droit dans (ont État. La justice exige que la nationalité soît respectée dans tous les domaines où se manifeste la vie du peuple, dans la langue, dans la littérature, dans la prédication, comme dans les tribunaux.

Mais la nationalité doit-elle être en inéme temps un principe de délimitation* pour les Etats? En d'autres termes, tous les États doivent-ils être nécessairement nationaux ? Nous pensons qu'il ne faut pas envisager cette question, dans laquelle de graves erreurs se mêlent parfois à de grandes vérités, à un point de vue exclusif, d'après des principes abstraits, mais, avant tout, eu égard au but supérieur que la Pro>idence poursuit dans l'histoire de l'humanité. Les nations, membres |)articuliers du grand organisme de l'humanité, sont évidemment destinées à une union de plus en plus intime ; cette union ne peut s'accomplir politiquement que par une confédération, dans laquelle doiveai

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