PARTIE SPÉCIALE

SECONDE CLASSE

DROIT PUBMC,

C01IPRRNit>4T LE DROIT PVSI.IC DE CÉlkT ET I.E DROIT DES C

PRENIËRK DIVISION.

Observtilions préliminaires.

Vans la partie précédente de ce cours, nouR avons expose le droit, conforménicnl à ta division établie (p. 314), d'après l'ordre réel des matières. Mais nous avons vu que toutes les matières du droit se laissent envisager, au point de vue formel, sous le côté privé et le côte public; car la vie de toute personne, physique ou morale, présente à la fois, dans toutes les sphères du droit personnel , du droit réel et du droit des obligations , une face privée dans tout ce qui dépend de sa disposition propi-e et de son autonoinie, et une face publique dans tout ce qui tient au règlement général fait en vue du but commun. Cependant chaque matière peut être considérée d'une manière prédominante sous le côté privé ou public ; il est permis d'adopter, pour un but déterminé, l'une on l'autre de ces divisions, pourvu qu'on reconnaisse

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iU PHILOSOPHIE DU DROIT.- PAItTlE SPI-XIALE.

(fil'il ii'exisle pas en réalU« de séparation entre elles. Il est d'une haulc iniporlaiice pratique de bien se rappeler qu'il faut partout saisir res deux faees h la fois : la personne linmaine apparaît alors dans sa vérité, d'une part dans sa vie personnelle et pour son but propre, de l'autre dans sa vie de relation, el pour le but commun. Les principes d'individualité et de communauté se trouvent par là également satisfaits.

La vie humaine se perd de plus en plus dans les intérêts privés et se démoralise, si chacun cherche à exploiter le bénéfice de l'ordre public dans un but égoïste; il en serait autrement, si le sentiment de la solidarité se ranimait, si chaque personne faisait la juste part de ce qu'elle se doit à elle-même et de ce qu'elle doit à la communauté, el si chacun était appelé, comme cela devrait être, k la participation elTective de la vie publique par l'exercice des droits qui, dans tous les ordres, dans la commune, dans la province, dans l'État, lui seraient conférés comme des fonctions dans l'intérêt public. Pour arrêter la démoralisation qui s'accroit pqr le régne des intérêts égoïstes, il importe de fortifier le sentiment public, presque partout étouffé, en rétablis.sanllcs formes dans lesquelles il peut légalement se manifester.

L'Etal en général est Yordre de droit. Cet ordre comprend nonseulement le droit public, mais aussi le droit privé; car d'un côté, toutes les sphères du droit privé sont comprises dans l'État, cl de l'autre, l'État, comme personne morale, a aussi son droit privé; il a, 4;omme fisc, un domaine de biens propres, il est soumis à cet égard aux tribunaux civils. Dans un sens restreint, on comprend cependant par l'État Vordre public de droit, et spérialement l'ensemble des pouvoirs puiilics consMtués et exercés dans l'intérêt de tous. C'est de l'Éial comme «rdre public de droit que nous allons brièvement traiter '.

' Les qucsiîoiis, cxj>nsfcs dans i^euc partie, ont été plus développées dans \f premier lome de notre cours de droit public {Organiiche Slaauldire. Wien. Gcrold, 1850). Comme l'édiliou fi-aucaiscdc cet ouvrage n'est pas encore préparée, nous ne pouvons omettre ici les principes généraux du droit public âe l'Élat.

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N()T10N DE l.'ÉTAT. iK.'.