‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 184 sur 207 · I III · texte numérisé non relu

I III

De la mistion de l'Èiat dam la tociéîé moderne.

L'État est l'instilution sociale qui est arrivée au plus haut degré de perfection relative. Fondé sur un principe qui répond complètement aux besoins de la vie pratique, il a été le plus développé dans sou

' Voir Introduction, ch. I, g 2, p. 17, s.

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oi^nisation propre et dans ses moyens d'admiuistralion. Or, c'est une loi foodamentale de loul développemeiit historique, que l'iDStitution qui est parvenue, à une époque donnée, à l'évolution la plus complète, est appelée à exercer la tutelle sur les branches de l'activité sociale qui sont encore arriérées, qui n'ont pas acquis assez de vitalité pour constituer une organisation distincte, avec un pouvoir assez fort pour marcher vers un perfectionnement ultérieur *. Celte tutelle est donc, par le principe et par l'histoire, dévolue à l'État sur toutes les institutions qui se trouvent dans un état de formation inférieure A celte catégorie appartiennent l'industrie et le commerce , les sciences et les arts, l'instruction et l'éducation, et en dernier lieu la moralité pubU" que. Nous en exceptons la religion, parce que, chez les nations qui professent le catholicisme, elle est fortement constituée par la hiérarchie de l'Église, et que, chez les peuples prolestants, elle demande avec raison une plus grande indépendance vis-à-vis du pouvoir civil.

Ce n'est pas à la religion ou à l'Église que l'on peut conférer ta tutelle sur les autres institutions sociales. D'abord, par sou but, l'Église n'est pas avec elles dans un rapport aussi direct et aussi nécessaire que l'État; ensuite le pouvoir qu'elle pourrait acquérir serait d'autant pins redoutable qu'il est de sa nature plus exclusif. Une autorité-quî se proclame infaillible est naturellement disposée à transformer le droit transitoire de tutelle en un droit permanent de supériorité et de domination.

L'État est, par sa nature, le médiateur de la vie et de la destinée humaines. Chargé de réaliser les conditions pour l'aceomplissemenl de tous les buts sociaux, il doit tenir compte de tous les éléments, de toutes les tendances, de tous les besoins qui se manifestent à chaque époque; il sera donc toujours plus nculre, plus impartial dans le conflit des opinions et des intérêts; respectant la liberté individuelle et l'entourant de garanties publiques, il favorise le mouvement libre de tous, permet que la minorité devienne majorité, et réunit ainsi au plus haut degré les conditions favorables au perfeclionoemenl graduel de toutes les institutions de la société. Mais en exerçant légitimement la tutelle dans la société moderne, eu égard aux circonstances, l'État doit aussi comprendre qu'il est de son devoir de seconder, par les

' Voir Part. gcnér.,ch. 111, §8, p. 191, s.

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MISSION DE t-ÉTAT. • SOT

moyens que le droit met k sa disposition, le développement et l'organisatioD des autres sphères, et de hâter l'époque où leur émancipation De sera plus préjudiciable ni à leur propre bien ni à celui des autres.

L'Étal est ainsi par son principe, appliqué à l'état actuel de culture, l'instilulion tutilaire de la société. Il est de la plus grande importance qu'il ne méconnaisse pas cette haute mission, qu'il ne se laisse pas entraîner, par des théories incomplètes ou erronées, à abdiquer une fonction exercée dans l'intérêt de tous, à se condamner lui-même au rôle de simple spectateur, de pur statisticien du mouvement social, sans y intervenir pour sa part. Alors même que l'État aura consacré en principe l'indépendance de quelques sphères sociales, l'émancipation ne pourra être que graduelle dans l'application. L'État devra toujours suivre avec attention les essais qui se feront dans l'une ou l'autre direction, les aider ou les corriger, en prescrivant les conditions générales sous lesquelles l'intérêt public peut les permettre. Du reste, le principe d'indépendance des sphères particulières n'autorise jamais une séparation complète. L'Élal enlace toutes les institutions sociales par le lien de la justice ; en leur fournissant les moyens d'existence et de développement, il veille à ce que chacune se renferme dans son domaine spécial et qu'elle remplisse les obligations qui lui sont imposées par son but particulier, dans l'inlérét du perfectionnement général de la société.

Ces vérités sont plus ou moins méconnues par quelques théories modernes qui, en comprenant la nécessité d'affranchir les principales institutions sociales, exagèrent le principe, proclament Tindépendance absolue de l'Église, de t'enseignemenl, de l'industrie, du commerce, condamnent l'Etat à l'inaction, et veulent tout abandonner aux opinions et aux efforts particuliers. Le principe d'association qui' peut réunir ces efforts est sans doute fécond en résultats et conduira successivement à une forte organisation intérieure de toutes les sphères; mais l'État doit intervenir et dans leur constitution et dans leur administration, pour que le principe de justice soit toujours observé en tout et dans l'intérêt de tous.

Nous venons de considérer le but et les rapports de l'État avec toute la société humaine. Nous avons reconnu que l'État est une institution primitive qui repose sur un principe éternel de la nature humaine, qui se développe d'après les lois générales de la vio, se coordonne avec

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loules les iDstitulions sociales, el remplit par rapport à elles, à divers degrés, selon les temps et les lieux, une mission d'aide, de prolectioo et de tutelle qui lui est imposée par la justice. L'État n'esl pas uue institution arbilraire, conveolionnelle, mais une œuvre progressive de la raison humaine; il n'existe pas comme autorité de contrainte pour les passions, mais comme pouvoir protecteur pour le développement de tout ce qui est bon, beau, vrai, humain. (I n'est pas un mal nécessaire, mais un ordre social dti bien; il n'est pas un mécanisme, mais un organisme. Il n'absorbe pas l'homme et la société tout entière comme aux temps du paganisme, it se rapporte comme moyen à un but plus élevé, il est le médiateur de la destinée humaine, comme le veulent le christianisme et la vraie doctrine de l'humanilé.

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