CHAPITRE IV

De l'organisation, de la constitution et de l'adminislratian de l'État.

Vorganisation de l'Etat est cet ensemble d'organes créés pour les fonctions principales par lesquelles s'accomplit le but de l'État, dans ses diverses applications. Dans toute organisation, il faut distinguer d'abord les lois fondamentales, les principes constitutifs plus ou moins permanents, d'après lesquels le corps social vit et se développe.

L'ensemble de ces lois et principes forme la constitution de l'État qui, pour exister, n'a pas besoin d'être écrite, parce qu'elle peut avoir sa source, en tout ou en partie, dans les coutumes, dans les maximes traditionnelles qui président ^ la gestion des affaires publiques. Mais de même que dans le développement du droit privé, il arrive une époque où l'état coulumier a besoin d'être réformé par des lois nettement formulées et même par une codification générale, de même dans l'ordre public, il vient un temps où la nation veut acquérir une connaissauce précise des principes qui doivent diriger son action et régler son mouvement politique et social : une coiistitutiou ou des lois fondamentales rédigées par écrit deviennent alors un besoin impérieux. Toutefois celte transformation est entourée de grandes diflicultés, à cause de.« opinions erronées qui sont encore généralement répandues sur la nature d'une constitution.

saovGoOt^lc

ORGAKISATION DE L'ÉTAT. ' 309

La constitution est dans la vie d'un peuple ce que le caractère est dans l'homme. Le caractère de l'homme, la manière habituelle de penser, de sentir, de vouloir, se forme et se réforme lentement par les maximes ou tes principes meilleurs que l'on conçoit et qu'on s'assimile peu à peu dans la vie : cette assimilation ne peut se faire que si les principes nouveaux ne sont pas trop éloignés de la manière d'être actuelle. De même la constitution ne peut être établie d'après des principes à pnori qui font abstraction de la manière d'être d'un peuple, de son passé comme de son présent. Elle doit, il est vrai, être toujours un peu en avant de la vie actuelle du peuple, parce qu'elle est destinée h lui servir de modèle, à tracer sa roule vers le mieux, en érigeant des principes dont l'application facilite le perfectionnement social; toute constitution doit avoir en vue l'éducation politique et sociale, en lisant les conditions générales dont dépend le développement libre de la nation dans les diverses sphères de son activité. Mais elle doit en même temps prendre son point de départ dans l'histoire, dans les traditions et les coutumes d'un pays, dans l'état actuel et le génie propre d'un peuple. Tonte constitution doit donc reposer sur trois bases : une base rationnelle, qui en fait un idéal ; une base historique, qui lui donne de l'actualité, et une base nationale, qui exprime son originalité. Il faut qu'elle se fonde sur des principes rationnels, généraux, mais qui soient modifiés, dans l'application, d'après tes mœurs et le génie de chaque nation. Sous ce dernier rapport, on a trop souvent oublié qu'on ne peut pas transporter de toutes pièces la constitution d'un peuple chez un autre, parce qu* le génie national n'est jamais le même et iuflue toujours sur les institutions qu'on importe du dehors. Il y a des peuples qui ont l'esprit monarchique, d'autres l'esprit démocratique; tel peuple est porté à la centralisation, tel autre à une plus grande indépendance, à l'autonomie de toutes les parties intérieures. Une constitution doit refléter ces différences, sans permettre, cependant, qu'un principe exclusif absorbe les principes par lesquels il peut être contrebalancé.

Toute constitution renferme essentiellement deux parties, une partie malérieUe et une partie formelle : la première indique les droits principaux qui sont garantis à tous les membres et à tous les organismes de l'Étal, aux individus, aux communes, aux provinces ; la seconde détermine les pouvoirs publics et le mode de leur exercice.

saovGoOt^lc

La coDStitution diffère de Vadminislralion de l'Élat. L'administra' lion, dans le sens général de ce mot, comprend l'ensemble des fondions ou des pouvoirs principaux par lesquels les principes de la constitution sont appliqués dans tous les domaines de la vie. Ces fonctions ou pouvoirs sont de trois espèces. Il y a d'abord le pouvoir g-ourememen/oi, (|ui représente Tunilé de direction dans l'État, qui donne t'impulsion à tout, qui exerce l'inspection et le contrôle, et forme le tien entre tous les pouvoirs et fonctions : c'est te pouvoir unitaire, directeur et inspecteur. Le pouvoir gouvernemental, dans l'ancienne théorie politique, a été souvent réduit au rôle de pouvoir purement exécutif, mais celui-ci ne vient qu'«n troisième ligne. Le second pouvoir est le pouvoir législatif, appelé à établir, d'après les principes de la constitu- ' tion, les lois générales pour tous les domaines particuliers. Le trwsième est le pouvoir exécutif, subordonné au pouvoir gouvernemental, dont il reçoit l'impulsioD et la direction active, et au pouvoir l^slatif, dont il doit exécuter les lois.

Le pouvoir exécutif se divise en deux branches distinctes : le pouvoir ou mieux la fonction judiciaire, c'est-à-dire l'administration de la justice destinée à maintenir Vétat de droit, et l'adminùtrafton proprement dite, dans le sens le plus restreint du mot, destinée à veiller au bien, d'après les principes du droit dans tous les domaines de la culture sociale. La justice et l'administration, les deux branches du pouvoir exécutif, se rapportent aux deux buts de l'Etat : la justice au but direct, au droit; l'administration au but indirect et final, au bien indiqué par les divers objets de l'activité humaine.

L'administration se divise, d'après les buts de la vie, en plusieurs branches qui touchent au gouvernement, et ont leur sommet dans les départements ministériels; elle comprend l'administration concemant la religion et les cultes (ministère des cultes), l'administration des affaires étrangères ou des relations internationales, l'administration de l'instruction publique, l'administration économique des finances, des travaux publics, de l'agnculture, de l'industrie et du commerce, l'administration concernant la moralité publique et les institutions de bienfaisance, réunie généralement à l'administration ou au ministère de l'intérieur, qui a pour fonction spéciale d'être le lien organique entre les diverses parties de l'administration et de diriger tout l'organisme intérieur de l'Étal dans les communes et les provinces.

saovGoOt^lc

DE LA REPRÉSENTATION PUBUQtJE. 511

La justice se divise en (rois sectious. La première est la justice restitutive, qui a pour but de restituer ou de rétablir l'état de droit lésé; elle embrasse la justice civile et la justice criminelle, dont l'une a pour but de rétablir ce qui est' juste dans les contestations d'intérêt privé, et l'autre de rétablir l'état de droit dans les lésions qui intéressent aussi Tordre public (voir p. 382). La seconde partie est la justice pour les affaires non ^if trieuses /elle a pour but de régler et de garantir des affaires de droit qui surgissent constamment dans la vie, et comprend le notariat, l'administration des hypothèques, le règlement <Jes héritages, etc. La troisième partie est ta justice priventive, qui a pour but de prévenir les lésions de droit dont la société est menacée par la mauvaise volonté de quelques membres ; elle est spécialement exercée par la police, dont les Tonctions, il est vrai, sont souvent étendues outre mesure, mais qui doit se mouvoir dans le cercle des lois et des formes juridiques, et se borner à exercer la surveillance sur les hommes et les actes par lesquels l'état de droit peut être lésé. Les trois parties de la justice diffèrent aussi entre elles par rapport au temps : la justice restitutive se rapporte au passé ; la justice pour les affaires non litigieuses, au présent, et la justice préventive au fulnr, aux lésions possibles.

Tel est l'organisme des pouvoirs et des fonctions de l'État. Nous examinerons maintenant la manière dont tous les organes participent à l'administration de l'État par la représentation.