‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 186 sur 207 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

• De la représentation publique.

L'État, pour être un véritable organisme, doit être constitué d'après les principes de l'unité et de la diversité : il faut, d'un cêté, que tous ses membres ou organes possèdent une sphère d'action propre dans laquelle ils puissent se mouvoir librement, agir avec autonomie, et, d'un autre côté, que tous les organes soient liés activement entre eux et avec le centre par la part qu'ils prennent à la gestion des affaires et à l'administration générale de l'État, afin de défendre l'intérêt qu'ils représentent dans l'ordre social. Cette participation ne peut s'effectuer

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qu'au moyen d'une représentation des iuléréts privés par des membres chargés de les faire valoir et de les mellre on harmonie enlre eux. La représentation dans le droit public repose au fond sur le même prio- ~ cipe que la représentalion dans le droit privé ; mais c'est dans le droit public qu'elle a reçu chez les peuples modernes el chrétiens la plus importante application. En elTet, le système représentatif n'était pas connu des peuples anciens; il parait être le produit commun de deui sources, d'abord de l'cspril et des institutions des peuples jjermaniques (chez lesquels Montesquieu en cherchait l'origine), ensuite de l'esprit el des assemblées primitives du christianisme (selon l'opinion de plusieurs auteurs modernes, K.-S. Zachariœ, Gioberti, Villemain). Il a jeté de si profondes racines dans toute la vie moderne, que, malgré de longues oppressions engendrées par l'absolutisme, il renaît toujours avec une nouvelle force.

Le principe de la représentation doit trouver une triple application dans la vie sociale.

f . D'abord tous les ordres spéciaux de la société dont nous avons indiqué la constitution (p. 439), doivent être organiquement liés et entrelacés entre eux, comme les parties d'un même système : il faut en conséquence, dans les conseils particuliers qui gèrent les affaires de chaque ordre, des assesseurs représentant les intérêts des autres ordres sociaux. Car tous les intérêts du corps social sont unis par le lien de la solidarité ou de la dépendance réciproque ; il importe donc que dans les conseils ou assemblées qui sont appelées à délibérer sur quelque intérêt spécial, il y ait, comme assesseurs ou délégués, des membres chargés de veiller aux autres intérêts qu'ils représentent. Ce principe a déjà trouvé une application restreinte, par exempte dans les chambres et tribunaux de commerce, où il y a des assesseurs ou ]>résideuls qui sont jurisconsultes, et passagèrement dans beaucoup d'assemblées où les délégués de l'État font valoir les droits et les inléréis de l'ordre public. Mais le principe, très-important en lui-même, demande une application complète daus une véritable organisation des ordres sociaux.

2. La représentation doit ensuite avoir lieu à tous les degrés et dans tous les ordres de l'organisme social, dans la famille par le conseil de famille, dans la commune e( dans la province par le conseil communal et provincial, dans l'ordre économique, dans l'ordi-e religieux, dans

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