DE LA REPRÉSENTATION PUBLIQUE

les ordres des scieDces, des arts et de rinstruction par des conseils analogues.

3. EdSd la représenlatioD doit élre générale pour toute 1» vie publique, pour tout l'organisme social. Cette représentation générale doit se diviser en deux conseils généraux. L'une de ces assemblées représentera la généralité de la Dation dans les divers degrés de personnalité, les individus, les familles, les communes, les provinces : ce sera le conseil ou l'assemblée nationale; l'autre représentera, au contraire, là société d'après les ordres ou états principaux constitués pour les divers buts fondamentaux de la vie : ce sera le conseil ou VassembUe des étals.

Le mode d'élection de ces assemblées sera distinct. La première sera nommée par la nation entière, d'après la distribution des citoyens en provinces, districts, communes et peut-être aussi en familles ; il faut examiner, en effet, s'il ne conviendrait pas de donner au père de famille, qui en réalité représente au moins deux personnes, une part spéciale ou un double vole dans l'élection. Du reste, l'assemblée nationale sera nommée à peu près comme l'est aujourd'hui la seconde chambre. Mais le mode d'élection de l'assemblée des états différerait foncièrement de la constitution des premières chambres dans le système représentatif actuel. L'assemblée des états, telle que nous la proposons, se composerait de membres élus par les intéressés dans chaque ordre. Elle ne pourra, il est vrai, être établie que lorsque les ordres ou états sociaux, et surtout les ordres économiques, seront constitués sur les bases que nous avons indiquées ; mais elle sera la conséquence naturelle de la constitution sociale de ces états ; ce serait, pensons-nous, une des réformes les plus salutaires dans le système représentatif, qui, calqué sur le parlement anglais, ne s'est consolidé nulle part sur le continent européen, parce que les bases historiques, sur lesquelles il repose en Angleterre, ne peuvent être transportées elles-mêmes dans d'autres pays.

Des modifications considérables devraient donc avoir lieu ; quelquesunes des bases adoptées sur le continent devraient entièrement dispa- ' raitre, parce qu'elles ne répondent à aucuu principe fondamental de la société moderne : tel est le payement d'un cens élevé pour le Sénat en Belgique, ou ta nomination par le gouvernement pour l'ancienne Pairie en France depuis 1850, ou la nomination partielle par le gou-

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Sli PHILOSOPHIE DU DROIT. - PARTIE SPÉCIALE.

vernement et l'élection partielle par certaines classes oobles, comme CD Prusse. Aussi la première, chambre n'a-t-elle pu, nulle part, obteoir l'importance qu'elle possède en Angleterre. De plus, les principes qu'on a voulu souvent représenter par la division en deui chambres, comme le principe de conservation et celui de progrès, ne se laissent pas séparer de celte manière ; l'esprit conservateur et l'esprit progressif doivent animer à la fois chaque assemblée. Du reste, le mdlleur esprit de conservation se montre dans une assemblée où chaque grand intérêt social a ses représentants naturels.

On pourrait objecter contre cette représentation par intérêts sociaux qu'elle cacherait dans son sein des germes permanents de division et qu'elle pourrait amener souvent des coalitions d'intérêts et dea majorités qui opprimeraient les autres intérêts. Mais de telles éventualités ne sont pas à craindre. Si une coalition se produisait, elle viendrait se briser contre la volonté de la première assemblée, représentant l'opinion générale. L'oppression de la minorité par la majorité serait bien moins fréquente qu'aujourd'hui dans une représentation sociale, on tous les intérêts auraient des défenseurs naturels; nous voyons précisément la meilleure garantie pour l'accord de tous les intérêts dans un système représentatif tel que l'une des assemblées réunit les organes spéciaux de tous les intérêts privés, et que l'autre, par sa cimstitution même, examine tout au point de vue de l'intérêt général. Sous un autre rapport, on pourrait dire qu'une pareille représentation des inlêi'éls dans un conseil particulier est inutile, puisque le mode actuel d'élection conduit toujours à l'assemblée nationale des membres qui représentent les divers intérêts sociaux, des industriels, des commerçants, des savants, des artistes, des avocats, des juges, etc. Cela est vrai ; mais d'un celé, il y a souvent une immense disproportion dans le nombre des membres qui représentent à la chambre les divers inlérêls, el d'un autre calé, il y a une grande différence entre l'élection faite par un ordre lui-même, qui choisira généralement les membres les plus capables de le représenter, et une élection portant fortuitement sur des personnes que l'ordre lui-même n'aurait probablemait pas choisies. Une représentation des intérêts sociaux ne peut réelle- t ment rencontrer aucune objection sérieuse. Elle se prête à toutes les justes exigences d'un état donné de la société. Dans la majeure partie de l'Europe, par exemple, existe encore une aristocratie qni a

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de fortes racines à la fois dans la grande propriété et dans les mœars publiques. Il est donc conforme à la justice politiaue de tenir compte de ce fait important, en considérant cette aristocratie comme un état spécial, en tu) assurant une représentation convenable dans l'assemblée des états et en combinant ainsi les intérêts anciens avec les nouveaux intérêts naturels.

Le système représentatif que nous venons de proposer remédiera à plusieurs incouvénieuts du mode actuel de représentation. Celui-ci est un système tout individualiste et alomlslique qui ne reconnaît dans la société que des individus ; c'est un produit logique des doctrines libérales qui partent de l'individu, le placent.comme le pivot de l'ordre social, effacent les différences dans une égalité abstraite et demandent la coopération de tons à la confection des lois comme un effet et une garantie de l'égalité politique. Ces doctrines de liberté égale ont fait tomber la féodalité, avec ses corporations closes et sa représentation par états plus ou moins factices; elles ont donné naissance à un ordre nouveau, dans lequel toutes les forces de la société sont abandonnées à leur impulsion propre : une représentation égale, ne tenant aucun compte de la diversité des fouctions et des classes, était, dans l'ordre politique, la conséquence Daturelle de ce nouvel état social. Le mode de représentation que nous proposons est, au contraire, un véritable système organique. De même que dans l'organisme physique une fonction unitaire et centrale se combine avec une diversité d'organes et de fonctions, de même, selon noire théorie, l'organisme social se trouve représentée la fois dans son unité et dans la diversité de ses fonctions: le système représentatif organique est l'expression et la synthèse vivante de tout l'organisme public de l'État '.

Le système représentatif a pour but direct d'assurer à la société organisée une part essentielle au pouvoir législatif, et pour but indirect de lui permettre d'exercer aussi son influence sur la direction du

■ Ce système rtpréseutalif n'est, du reste, plus une- pure thËorie; El reçut une première application dans mon pays natal, le royaume de Hanovre, en 1848; la première chambre lui constituée de manière que tous les inlérâts sociaux y eurent leurs représentants, l'agriculture, l'industrie et le commerce, les cultes, les divers degrés de l'instruction, l'armée, l'ordre judiciaire avec les avocats. Hais cette constitution, qui fonctionnait parfaitement, fui renversée par la réaction absolutiste et aristocratique qui suivit bientôt.

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gouvernement et sur toute l'adiniaistration du pays. Ce but ne peut être atteint que par une complète publicité des délibérations des deui assemblées, propres à éclairer l'opinion publique et à en recevoir l'influence, et par la liberté de la presse réglée par la loi. Sans publicité et sans presse libre, le système représentatif serait une dérision : il serait condamné à périr d'inanition au milieu de la juste indifférence publique.

Un système représentatif sincère est aujourd'hui plus que jamais indispensable au salut de la société, menacée par la domination des intérêts privés et l'envahissement des instincts égoïstes : il ranimerait Tesprit public, qui seul peut répandre sur la vie sociale l'air et la lumière, conditions de la vigueur et de la santé dans l'ordre moral comme dans l'ordre de la nature.

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SECONDE CLASSE

DROIT PUBUC.