CHAPITRE PREMIER

De la notion, de la division et des principes constilulifs du droit des gens.

Noiion a divuion.

Le droil des gens esl l'ensemble des principes ou des conditions doDl dépendent la coexistence et le commerce social des peuples pour la poursuite de leurs buts rationnels.

Les rapports entre les peuples sont de deux espèces : il y a des rapports de peuple à peuple comme personnes morales, constituées en Etals plus ou moins organisés; et des rapports entre divers membres d'un peuple comme individus et des membres d'un autre peuple; car les relations privées s'étendent au delà des limites d'un État. Le droit des gens se présente donc aussi sous un caractère public et privé. Le premier est appelé simplement droit des gens ou droit international ; le second, droit international privé.

Le droit inlernalional privé devait trouver une application cbez les peuples, aussitôt qu'ils eiilraieul dans un commerce social avec d'autres

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peuples; il s'agissait alors d'élablîr des prîncîpes-^e droit à l'effet de régler les rapports privés d'individus apparleuaut à des nations différentes. C'est ainsi qu'on sentit à Rome le besoin de constituer un prœtor peregrinus, pour juger les différends tant entre les Romains et les étrangers qu'entre les étrangers eux-mêmes. Depuis le christianisme, nous trouvons divers principes mis en application pour le règlement des rapports internationaux privés. Les peuples germaniques adoptaient, dans un sentiment de justice, envers les peuples vaincus le ■ système des droits personnels, ■ d'après lequel chaque peuple fut traité selon ses droits nationaux. Dans le moyen âge, quand la souveraineté territoriale se fut développée, on introduisit le ■ système territorial, > d'après lequel chaque État s'arrogeait le droit de juger les questions internationales privées selon les lois régissant ses propres sujets. Plus tard se répandit le principe plus social de la eomitas nationum, et dans les derniers temps la plupart des Étals ont accepté le ■ système de réciprocité. > Mais tout le droit international privé a encore besoin d'être mieux développé par la science et d'être réglé par des conventions '.

Le droit des gens ou le droit international public, dont nous nous occnpons ici, peut être envisagé, comme toute matière de droit, à un triple point de vue, philosophique, historique ou positif, et politique.

Le droit des gens philosophique expose les conditions de coexistence et de commerce social des peuples, telles qu'elles résultent de leur nature morale, comme membres intégrants de l'humanité, poursuivant dans la vie nationale tous les buts de la raison humaine. La nature morale ou éthique des peuples est donc la source réelle, et la raison humaine la source idéelle de la connaissance de ce droit. C'est d'après tous les rapports éthiques des peuples, d'après leurs rapports religieux, moraux, iutellecluels, économiques, que le droit des gens doit être constitué et développé. Ce point de vue éthique est le seul complet, mais il n'est compris que successivement, ei la science philosophique du droit des gens suit les mêmes phases progressives que la philosophie du droit eu général.

■ Sur le «Iroit ititernatioiiul privé, on peut cousullui' l'ouvrage rraiit;itis Je Félirc cl les ouvrages allemands Je SchaefTucr et Je Borueinann.

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