‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 19 sur 207 · SYSTÈMES SUBIECTIFS ET INDIVIDUALISTES · texte numérisé non relu

SYSTÈMES SUBIECTIFS ET INDIVIDUALISTES

droit. Celte doctrine reçut dans les pays et par des écrivains allemaads la propagation la plus étendue. Cependant on chercha bientôt à dégager la philosophie du droit de la fiction de l'état de nature, et à l'établir sur des principes de rationalisme individualiste, ce qui Tut accompli particulièrement par Kant et son école.

L'Angleterre et la France ne s'occupent guère de la philosophie du droit privé, mais développent de préférence les doctrines de droit public.

S. En Angleterre s'établit une nouvelle doctrine de droit public, sons l'influence des événements religieux et politiques qui amenèrent la révolution. Les écrits publiés pendant cette époqne et les discours prononcés dans le parlement sur les droits naturels de l'homme et du peuple, sont les pfodoils du même esprit qui devait plus lard révolutionner la France et l'Europe. Après Tavénement de Guillaume III, en 1688, lorsque les droits essentiels de la nation furent garantis el qu'un juste équilibre s'établit entre les divers pouvoirs, une doctrine politique plus modérée fut exposée par Locke, d'après des principes également abstraits, mais mitigés par une réflexion plus sensée. Cependant cette doctrine ne reçut pas de développement ultérieur chez la nation anglaise; le sens pratique et conservateur de ce peuple n'en admit pas les conclusions, qui auraient pu conduire à des changements trop profonds dans l'état politique du pays. Ce n'est qu'en France, plus tard, que la doctrine politique et philosophique de Locke fnt développée dans ses conséquences les plus extrêmes. En Angleterre, au contraire, les principes de la liberté individuelle reparurent sur un terrain immédiatement pratique, dans la science de V Économie politique, oii Adam Smith et son école proclamaient la liberté, comme seule propre à assurer le bien-être des individus et des nations, abstraction faite de la diversité de culture intellectuelle et industrielle des peuples, qui peut bien ne pas admettre d'un seul coup une parfaite ^alité dans leurs rapports d'échange. Le mouvement politique n'a repris d'intensité en Angleterre que dans les temps plus modernes, surtout après la consolidation de la paix extérieure, par la chute de Napoléon. Hais ce mouvement, en tant qu'il s'opère sur le terrain purement politique, ne pourrait que reproduire les errements que les mêmes principes ont signalés en France. Il faut espérer que le génie anglais concevra le problème politique el social dans un sens plus juste et plus pratique, quand même la doctrine de Bentham qui, jusqu'à

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présenl, parait avoir rallié le plus de partisans, serait reconnue comme trop vague et trop iacomplèle.

3. La France avait repoussé la réformation religieuse et marchait à sa ruine par suite d'une mauvaise administration intérieure. Elle chercha le salut dans l'application de plus en plus conséquente des doctrines politiques que Rousseau surtout, suivant les traces de Locke, avait répandues dans les esprits. La vérité, qui est au fond des théories de liberté, n'a pas manqué de produire de grands bienfaits dans les rapports civils, où ces doctrines sont particulièrement susceplihles d'application; mais dans l'organisation de l'État et des pouvoirs publics elles ont conduit à de déplorables erreurs, qui né sont pas détruites dans leurs principes et dominent encore les esprits. Car l'école politique française, proprement dite, se meut toujours dans le cercle d'idées tracé par Rousseau, et confond tellement tes principes de réforme progressive et de révolution, qu'elle prend souvent ellemême le nom de révolutionnaire, comme un titre de distinction et d'honneur. Mais ce qui caractérise à la fois les théories politiques de l'Angleterre et de la France, à cette époque, c'est l'absence de principes rigoureux sur la nature et le but de l'État dans la société. L'État et la société sont généralement confondus; leurs buts sont identifiés : mais en Angleterre, le sens pratique, traçant des limites très-étroites à l'action politique de l'État, a détourné les conséquences qui résultent d'une pareille confusion ; l'esprit français, au contraire, suivant son penchant vers l'unité, vers l'anlorité et la centralisation, a agrandi, hors de toute mesure, l'action de l'État; l'opinion s'est ainsi naturellement répendue dans les masses, que tout le bien-être intellectuel, moral et matériel dépend de la manière dont l'Élat est constitué et administré. De là des tentatives incessantes de réformer la constitution de l'Étal. En outre, cette même opinion que tous les intérêts humains peuvent et doivent être réglés par le pouvoir social, est la source principale du genre de socialisme le plus dangereux, celui qui veut appliquer ses doctrines, non par l'association libre, mais par les pouvoirs de l'État, dont il cherche à s'emparer.

Le socialisme sera apprécié plus tard dans ses causes et dans ses formes diverses, quand nous aurons constaté historiquement les diverses théories du droit et de l'État, avec lesquelles il est plus ou moins lié. Nous examinerons d'abord les deux formes de la doctrine

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SYSTÈMES SUBIECTIFS ET INDIVIDU A USTES. SI

individualiste et subjtctive du droit, celle de l'état de nature et celle dn rationalisme sobjectif.

Théorie de l'étal de nature et de la convention ou du contrat social.

La doctrine d'un état de nature, telle qu'elle se produit au xvi* siècle, a une double origine : d'un côté, elle s'appuie sur un vif sentiment de l'imperfection des conditions et des institutions dans la société réelle, et ce sentiment devait surtout s'emparer des âmes généreuses, k one époque où les droits naturels de l'homme étaient méconnus, tant dans l'ordre matériel par ta féodalité , que dans l'ordre politique par le despotisme; d'un autre cdté, elle a été inspirée par la pensée, juste mais mat appliquée, que ta connaissance de la nature de l'homme doit être la base de toutes les sciences juridiques et politiques. Comme la doctrine de la nature humaine, raothropolo''ie philosophique, n'était pas assez développée, les écrivains politiques, Hugo Grotius à leur léte, sentaient encore le besoin d'un appui en quelque sorte extérieur, pour y rattacher leur théorie ; au lieu de faire ressortir l'état naturel de l'homme de l'examen de sa nature intellectuelle, morale et physique, ils le projetaient dans le temps et dans l'espace, et en faisaient un état historique, la condition primitive de l'humanité. L'homme fut isolé de la société, ou plutét la société fut conçue comme dissoute dans ses derniers atomes, et reconstruite par le libre arbitre ou la convention des individus, pour devenir ainsi un état libre et conv^tionnel. Cette théorie, aussi erronée qu'inutile et dangereuse, surtout dans le droit public, repose sur les données suivantes, comrannes aux principaux écrivains qui l'ont adoptée.

1 . Les hommes ont vécu, avant l'établissement de la société, dans un état de nature, où ils étaient sans droits, où dn moins aucun droit n'était reconnu ni garanti. Cet état lui-même est dépeint par chaque écrivain d'une manière différente, selon les notions qu'il s'est formées de la nature de l'homme. Hugo Grotius, qui rattache encore cette partie de sa doctrine à la révélation divine, voit le premier état de nature dans le paradis, le second après la chute, qui 6t sratir aux hommes

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le besoia d'an ordre de droit pour leurs rapports sociaux. Hobbes, au contraire, partant d'une conception matérialiste de Tbomnie, après avoir vu les borrcurs d'une révolution, où la nature humaine est si souvent AéR^urée, considère l'état de nature comme une guerre de tous contre tous (bellutn omnium contra omnes). Rousseau, enfin, tout en adoptant en général sur la nature humaine des opinions sensualistes , qui dégradent l'homme jusqu'à l'animal , dépeint cet étal comme une condition heureuse, par l'absence d'une foule de besoins factices, par l'innocence, par l'indépendance ou la liberté naturelle et par l'égalité, qui ne connaît pas de distinctions arbitraires. L'état de nature n'est cependant pas, selon Rousseau, l'état primitif des hommes; car, dit-il, en ajoutant foi aux écrits de Moïse, comme le doit tout philosophe chrétien, il faut nier qu'avant le déluge les hommes se soient jamais trouvés dans un pur état de nature '.

3. Les hommes sont sortis de cet état par des motifs différents, selon les auteurs. Grotius fait naitre l'ordre social de l'instinct naturel et inné de la sociabilité, qui, dirigé et éclairé par la raison, devient la source du droit ^ car le but du droit est la conservation de la société pour l'utilité commune. En conséquence, Grotius regarde comme droit tout ce qui s'accorde avec l'instinct rationnel de la sociabilité. Selon Hobbes, les hommes ont renoncé à l'état de nature pour mettre 6n à la guerre de tous contre tous, en établissant un pouvmr assez fort pour subjuguer les volontés rebelles. D'après Rousseau, la perte de cet état a sa cause dans le progrès des sciences et des arts, dans la naissance de nouveaux besoins et des inégalités qui en sont la suite et qui à leur tour ont détruit la liberté.

' V. Ditamn tur l'origine et let fondemenit de Vinégaliti parmi la fcowttut. 1755. Il but cependant distinguer la doctriae que Roasseau expose, souvent d'une manière dédamatoire , dans ses premiers écrits , de l'opinion pivs juste émise dans le Conlrol (ociol, où il dit : i Quoique l'homme se prive dans cet état ( l'état civil , opposé à l'état naturel } de plusieurs avantages qu'il tient de la natnre , il en regagne de si grands , ses facultés s'eiercent et se développent, fes idées s'étendent, ses sentiments s'ennoblissent, son Ame tout entière s'élève à tel point, que si les abus de cette nouvelle condition ne le dégradaient souvent au-dessous de celle dont il est sorti , il devrail bénir tant cetu {'inKanl heureux qui Fen arracha pour jamais , et qui , d'un animal slupide et borné , fit un être intelligent et un fumme. * V. liv. I , chap. vm.

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