VÉRIFICATION DU PRINCIPE DD DROIT

bot déterminé. C'est ainsi que le français droit, rattemaDd Seckl, l'anglais right, le slave pravo, désignent le rapport le plos direct établi entre les choses. Droit est ce qui va directement au but. Le génie des peuples qui ont adopté cette expression a voulu évidemment indiquer par là que ce qui est droit ou juste est dans les rapports les plus rapprochés et les plus convenables avec les êtres ou les objets qu'il concerne; qu'une action est juste quand elle est appropriée & tonte la situation d'un être, qu'elle est une condition de son existence ou de son développement; et peut-être, en même temps, que ce qui est droit doit être fait sans autre considération que la chose même, ou qu'une acU<Hi, pour être conforme à la justice, doit aller inunédiatemenl au but, comme la ligne droite, qui est le plus court chemin d'un point à un autre. Ce qui prédomine cependant dans ces termes, c'est l'idée de direction; il en est de même dans le mot grec Sotam, tandis que le sens fondamental du mot latin jus est un lien (entre les hommes) ■. Le droit, en effet, est essentiellement un principe qui donne aux actions de l'homme et de la société une directioB vers le bien et en ordonne la réalisation, eu égard aux situations et aux circonstances du moment.

Les indications foumies par la conscience immédiate et par les langues sur la nature du droit, sont insuffisantes. Où peut les compléter par l'analyse des matières les plus importantes choisies dans le <froi( positif.

D'abord le droit privé, en général, a pour objet d'établir les conditions sons lesquelles chaque individu peut, par son activité propre, poursuivre ce qui lui parait bon et utile, se procurer lui-même, par

■ L'étude comparée des langues indo-européennes a déjà jeté de vives lumières sur les racines communes et sur les degrés de leur parenté; die a trouvé pour le mot jvi, dont on ignorait l'origine, un sens excellent qui exprime ane (ace imponaote do droit dans la racine sanscrite ju, qni signifie : lier, joindre; de sorte que jiw est ce qui nuit on lie les hommes. Par li s'expliquent aussi les autres mots tilias, dans lesquels se trouve la même racine; comme : jiingere, jugum, conjugium, etc. — Le mot grec fmaim a pour ndae dik qui est commune au grec et au latin et désigne : indiquer, montrer, diriger; Juaiav est ce qui dirige, ce qui montre en quelque sorte le chemin vera un but; «^cst aussi une règle. En latin, la même racine se trouve dans les mots dUtrt, digitvt, indicare; combinée avec ju*, elle forme jttdicare, montrer le droit.

saovGoOt^lc

Ui PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE GÉNÉRALE.

son travail ou par des conventions passées avec d'autres, ce qui lui est nécessaire ou lui facilite l'accoinplissenient d'un but déterminé. Le droit privé repose ainsi sur le principe de la détermination propre ou de i'autonomie de l'individu, dans te choix des moyens ou conditions par lesquelles il veut acquérir et maintenir les biens dont il éprouve le besoin. Le droit public, au contraire, expose l'ensemble des conditions nécessaires à l'accouiptissement du but social ou des buts qui dépassent les efforts des individus, isolés ou associés, et demandent l'intervention de l'État. Le droit public se rapporte à l'action sociale, qui supplée à l'insuRisance des forces individuelles, et réalise les biens généraux, qui sont la condition préliminaire pour que les individus puissent obtenir et conserver les biens qu'ils jugent indispensables à leur vie et k leur développement.

Choisissons maintenaul quelques matières spéciales.

Dans le droit civil, l'une des parties les plus importantes est sans contredit la propriété. Qu'est-ce que la propriété? C'est un ensemble de choses unies à une personne et mises à sa disposition. Mais une chose ou un ensemble de choses n'est jamais but en soi ; ce n'est tfu'un moyen ou une condition pour la poursuite d'un but. La propriété n'existe donc pas pour elle-même ; elle n'a point une valeur absolue. La raison de son existence se trouve dans le but et les besoins de la vie humaine. La propriété est un bien matériel qui est une condition pour le maintien et le développement de la vie. Cette institution du droit civil justifie donc notre définition du droit.

Considérons une autre matière. Pourquoi y a-(-il des contrats, et pourquoi faut-il rester fidèle k ses engagements ? Un contrat est évidemment conclu pour un but déterminé qui consiste dans un bien, dans un avantage stipulé en faveur d'une partie ou des deux parties à la fois. Les contrats sont un témoignage de celte vérité, que l'homme ne se suffit pas à lui seul, que chacun doit chercher à se procurer, par des conventions avec ses semblables, ce qui lui manque ou lui parait préférable, en donnant ce qui, pour lui ou pour le but qu'il ponrsuit, est moins nécessaire et convient mieux à autrui. Les contrats et les obligations sont donc institués, non pas pQur eux-mêmes, mais pour assurer aux parties contractantes les moyens de poursuivre, avec certitude, un plan, un projet, de réaliser enfin un but individuel ou social, dont l'accomplissement dépend, dans la plupart des cas, de

saovGoOt^lc

DÉTERMINATION DU PRINCIPE DU DROIT. liS

l'aide, de Taclion, de conditions placées dans la volonté des autres.

Dans le domaine du droit publie, les droits poUtiqaes ne sont pas non plus buts en eux-mêmes; ils sont réclamés comme des conditions nécessaires pour que les membres d'un État soient proté{;és dans leur personnalité et dans leurs biens. C'est ainsi que nous demandons la liberté comme une garantie de notre personnalité, de notre dignité morale, afin de rester maîtres de notre destinée, de nos forces et de nos aptitudes. Il en est ainsi de toutes les applications de la liberté, de la liberté de conscience, de la liberté de manifester ses pensées, de les communiquer par la parole ou par la presse. Toutes ces libertés sont une condition pour le développement moral et social de l'homme, et rentrent aiasi dans le droit.

Ces exemples peuvent suffire pour attester que notre définition se justifie dans les principales matières du droit. Nous voyons, en effet, que le droit se présente partout où la vie humaine est dépendante de conditions, qui sont à fournir par l'action des individus ou de la société, pour l'accomplissement d'un but ou d'un bien déterminé.

Après celte justification provisoire de la notion du droit, nous pouvons en aborder la détermination scientifique.

Détermination méthodique du principe du droit.

Le principe du droit, déduit de la nature et de la destination de l'homme, vérifié par l'analyse de la conscience propre et de l'expérience, doit encore, pour être bien compris, être méthodiquement expliqué ou déterminé dans ses éléments constitutif et dans ses rapports principaux. Le droit, que nous avons défini ■ l'ensemble des conditions dépendantes de la volonté et nécessaires pour la réalisation de tous les biens individuels et communs qui forment la destination de l'homme et de la société, ■ peut être considéré dans sa raison et dans son but, dans son contenu et dans sa forme, dans son caractère objectif et subjectif, dans son étendue et ses limites.

i . La raison du droit se trouve dans la nature finie ou bornée de rhomme; le droit est un effet de la création d'êtres libres et finis.

saovGoOt^lc

us PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE GÉNÉRALE.

Comme cet effet constitue un rapport permanent, inhérent à la nature humaine, le droit est un principe; qui domine toute ta vie et qui ne peut pas disparaître, comme quelques-uns l'ont voulu, à mesure que la moralité devient plus parfaite. Le droit est une idée éternelle, qui s'harmonise avec la moralité, mais qui en reste toujours distincte. Stahl, qui dans les temps modernes a le plus approfondi la raison d'existence du droit, considère le droit, à son point de vue théologique, comme une conséquence de la chute de l'homme; il fait remarquer qu'au fond les rationalistes eux-mêmes voient la raison du droit et de l'État dans le péché, puisqu'ils admettent que les hommes, guidés par leurs passions, n'obéissent pas spontanément à la loi rationnelle ; il faut dès lors concevoir le droit comme un principe coaclif, et l'Etat comme un pouvoir qui fait exécuter les obligations par la contrainte. L'observation de Stahl est juste par rapport à quelques auteurs qui appartiennent surtout à l'école sensualiste ; mais elle prouve seulement que ces écrivains ont conçu le droit sous un point de vue trop étroit, en faisant de l'exception la règle, et en déterminant le droit d'après un caractère qui atteste toujours une imperfection de la volonté. La nature humaine, sans doute, n'est pas absolument parfaite, puisqu'elle est limitée, mais elle n'est pas non plus radicalement mauvaise, puisqu'elle est unie au principe divin. L'homme est naturellement capable de bien et de mal. C'est le considérer comme un être purement sensible, privé de liberté et de moralité, que de prétendre qu'il ne peut de lui-même obéir aux lors de sa nature. Dans nos sociétés déjà le droit et ses obligations sont plus souvent exécutés avec bonne volonté que par contrainte, et nous pouvons concevoir un état social encore plus parfait, où les prescriptions de la justice seraient généralement remplies avec moralité, sans perdre leur caractère juridique. Il s'ensuit que le droit ne présuppose pas nécessairement une volonté vicieuse, et ne peut pas être ramené à la nature pervertie, à la chute de l'homme. Le droit est plutôt une idée d'élévation et de perfectionnement. C'est un principe universel résultant de l'ordre et du plan divin du monde, où tous les êtres libres et finis sont appelés à réaliser, par leur activité volontaire, les conditions nécessaires pour s'élever à des degrés toujours plus hauts de culture individuelle et sociale. L'examen du but du droit fera mieux ressor^r celte vérité. i. Le but ou la fin du droit est la perfection de la personnalité et de

saovGoOt^lc