DËTERHINATION DU PRINCIPE DU DROIT

science du droit oe peut être isolée de l'éthique, base commuDe de tontes les sciences pratiques.

i. Le droit est à la fois un principe objectif et subjectif de la vie humaine.

Le droit est un prjucipe objectif. Eu effet, il exprime une règle, un ordre, une harmonie de rapports essentiels et nécessaires à la vie humaine ; il est, à cet égard, indépendant de l'opinion et de la volonté des hommes. Si les actes ne sont pas dans de justes rapports avec le bien individuel et commun, le droit est lésé, et cette lésion exercera tât ou tard une influence funeste sur la vie sociale. Ni les individus, ni les assemblées ne dmveal croire qu'il dépend uniquement de leur volonté d'établir le droit privé ou public d'un pays. Sans doute, le droit, comme tout principe qui s'adresse à la volonté humaine, permet une ctftaine latitude dans l'application, en ce sens que certaines erreurs on déviations de la liberté peuvent aussi être redressées par la liberté. Mais quand les principes, dans une matière de droit, sont vicieux ou ne sont pas appropriés au degré de culture, à l'état moral d'un peuple, l'ordre social est troublé, les rapports sont pervertis, et des crises plus ou moins violentes eu seront la conséquence. Si, par exemple, dans le droit privé, les principes concernant la propriété, l'acquisition, le transfert ou la distribution des biens, sont erronés, ou si, dans le droit public, une constitution n'est pas en harmonie avec l'état intellectuel, moral et matériel d'un pays, avec ses rapports iAérieurs et extérieurs, il se produira nécessairement des perturbations qui attestent i la fois te malaise et l'instinct de conservation du corps social. Pour éviter des méprises et épargner à la société des commotions malheureuses, il faut donc s'enquérir non-seulement de ce qui est bien en général, mats encore d^ ce qui est bien eu égard à l'état de développ^nenl d'une nation, il faut consulter les mœurs, qui expriment le degré auquel un peuple s'est assimilé le bien, et qui se forment et se réforment de la même manière que les habitudes chez l'homme iDdividael. I^e droit, qui est cet ensemble de conditions sous lesquelles le bien peut être réalisé chez un peuple, exige avant tout la continuité dans le développement, de manière que, d'un côté, les réformes soient réellement effectuées quand le progrès des mœurs les réclame, et que, d'un autre cAté, elles ne devancent pas trop la culture intellectuelle et morale de ta nation. L'histoire, les traditions, les coutumes, les mœurs, doivent

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donc être prises ea sérieuse considération dans k^ inslitutioDs âa droit. La volonté passionoée des majorités ou des miDorités peat bien leur imposer sileace pendant quelque temps; mais cette puissance, qui jaillit des sources les plus intimes de la vie nationale, est plus forte et plus tenace que toutes les passions. Montesquieu avait raison de dire que les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Dans le droit privé et public, ce sont ces rapports qu'il faut étudier, pour établir des lois justes, capables d'opérer le bien et d'où* vrir les voies à un progrès assuré et coutinu. Le droit réside donc dans les rapports objectifs des choses, rapports qui peuvent être ignorés ou méconnus, mais dont l'influence se fera toujours sentir dans toutes les institutions.

Mais le droit est aussi, à d'autres égards, un principe stAjectif. Car d'abord il existe toujours pour un sujet, pour une personne individuelle on collective ; ensuite, il doit être réalisé par la volonté, faculté qui exprime le plus éuergiquement le mot, comme sujet, en opposition avec tout autrui ; enfin dans chaque rapport juridique il y a toujours pour les personnes, ou sujets qui le composent, d'un câté, des prétentions, et de l'autre, des obligations par rapport à un objet La volonté, qui exécute le droit, doit être éclairée par la connaissance des rapports réels de la vie, ou des conditions sous lesquelles un bien peut être réalisé; mais, comme expression de l'individualité, elle doit aussi avoir une sphère dans laquAle le moi puisse se mouvoir librement, et poursuivre son but avec les moyens qui lui paraissent le mieux y répondre. Car le droit n'est pas une règle inflexible, une loi fatale, comme celles de la Nature, et ne peut pas non plus être entièrement exigé par contrainte. 11 y a dans tout droit une partie qui doit être imposée, comme loi commune, à tous les individus : c'est celle qui renferme les conditions essentielles de toute existence el de tout développement ; mai.^ il y a une autre partie, plus restreinte, quoique également importante, qui doit être laissée à la liberté individuelle : c'est celle qui concerne les conditions que chacun peut rcchcrchei' lui-même el approprier au but de la vie qu'il a choisie. ElTaccr l'une ou l'autre de ces parties, c'est tomber daus un extrême et anéantir ou l'action sociale ou l'action de l'individu ; c'est proclamer, en exagérant soit le principe subjectif, soit le principe objectif du droit, l'individualisme ou le socialisme. Si celui-ci veut tout réglementer d'en haut, par un pouvoir qui enlace

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