DROIT ET MORALE

est aussi un principe limitatif, restrictif et négatif Car, comme il y a plasiears ordres de vie, déterminés soit par les différents buts, soit par les divers degrés de la sociabilité humaine, et qu'il importe, pour le maintien des justes rapports entre tous ces domaines, d'en fixer les bornes> le droit a la mission d'assigner à chaque sphère d'action des individus et des associations, les limites conformes au but spécial que l'on veut réaliser. Tl doit prévenir et réprimer les empiétements que les membres individuels ou collectifs de la société pourraient eiercer les uns sur les autres. La juste limitation de tous les rapports et de toutes les sphères d'action est ane condition pour le développement harmonique et progressif de toute la vie humaine.

Le droit est ainsi, sous le rapport objectif, un prindpe qui fixe et règle les conditions sous lesquelles les hommes peuvent individuellement et socialement poursuivre leurs buts rationnels ; au point de vue subjectif, il implique toujours pour un sujet une demande, une prétention, pour un autre une Migation par rapport à ces conditions auxquelles l'un peut prétendre, tandis que l'autre est engagé pour une raison et pour un but déterminés.

Après avoir délemiiiié le principe du droit, nous avons encore à examiner ses rapports avec la morale.

s IV.

Distinction et rapports entre le droit et la morale ' .

Nous avons reconnu Vitktqae comme la science générale du bien et de la réalisation harmonique de tous les biens particuliers qui y sont contenus. Bien, en général, est tout ce qui se fait conformément aux lois, aux principes qui régissent les choses et expriment leur essence intime. Le bien est donc le principe universel pour tontes les actions humaines, à quelque ordre qu'elles appartiennent. Tout ce que l'homme

< La qnestion de la distinction entre la morale et le droit n'a pas sentement un ÏDtérét théorique; elle est aussi d'une grande importance, quand il s'agit, dans le droit public, de déterminer tes limites d'intervention de TÉtat dans les antres sphères de la vie et de l'activité homaine. Si l'Étal, qui est l'iostita-

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f 60 PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE GÉNÉRALE.

Tait, doit éire bien, un bien. Le bien comprend toul ce qui est juste, moral, religieux, toul ce qui se fait, dans l'ordre spirituel et physique, conformément aux principes qui les dominent. La vérité elle-raéme est un bien quand elle passe dans la vie, quand elle est réalisée. Mais nous avons vu qu'il y a deux modes ou manières d'effectuer le bien dans la vie humaine. Le bien peut donc être envisagé sous deux points de vue principaux ;

1 . Comme bien en soi, ou comme la matiire, le contenu des actions humaines ;

2. Comme bien sous le rapport de la forme; celui-ci est double, selon les deux modes principaux dont le bien est réalisé : l'un est le bien par rapport à Vintention, au motif qui guide l'agent, et l'autre, le bien par rapport aux moyens et aux conditions nécessaires pour son accomplissement, abstraction faite de la bonne ou mauvaise intention de l'agent.

Le bien en soi se présente ainsi, selon ses modes de réalisation, sous deux faces principales, dont l'une est constituée par la moralité et l'autre par le droit. Nous avons donc trouvé dans l'éthique une unité supérieure pour ces deux sciences. Il nous sera facile maintenant de préciser leur base commune, leurs différences et leurs rapports. Nous pouvons poser le principe suivant :

A. Toute action humaine est d'abord une, dans sa cause et dans ses effets, depuis son origine jusqu'à sa fin ; elle est une d'après le principe objectif du bien, parce qu'elle est ou bonne ou mauvaise ; elle est une d'après le principe subjectif de la moraliié, parce qu'elle est ou morale ou immorale. Il n'y a aucune action qui ne se présente sous l'un ou

tioD sociale pour l'application du droit, même par voie de conlraiate, pouvait aussi embrasser dans ce bat la moralité intérieure des bommes, lonle liberté de conscience disparaîtrait Rien n'empêcherait alors l'État d'imposer aux -membres de la société une morale comme il l'entendrait, de prescrire telle religion qu'il jugerait convenable, et d'employer, à cette fin, les forces dont it dispose. C'est par cette raison quelesphilosophes et les jurisconsultes les plus éminenis en Allemagne ont cberché à bien fixer la distinction ainsi que les rapports entre le droit et la morale. Hais la distinction ne doit pas conduire à une séparaiioD. Kaniet son école, en poursuivant la route ouverte par Tbomasios, sont tombés dans cette erreur, qui ne peulïtre évitée que si l'on reconnaît dans l'éthique le lien commua entre le droit et la morale.

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