DES RAPPORTS DE DROIT

B. ObligatiODS qui naissent d'actes ou d'affaires juridiques; on les a appelées : Obligations <I'ay^atre8(Geschâfls-Obligationen); elles sont de deux espèces :

1 . Obligations unilatérales d'afiaires, constituées par l'action d'une seule partie; par exemple la negotiorum gestîo, la tutelle, la curatelle, etc.

3. Obligations bilatérales d'affaires, ou les contrats, qui sont ou bienfaisants oa onéreux ;

C. Obligations qui naissent d'un délit commis, soit par dot on par faute : Obligationê de délits.

Des actes qui donnent naissance à des rapports juridiques.

Les actes volontaires sont la cause la plus féconde des rapports jaridiques. On peut les considérer, d'un cAté, dans leur source, qni est la faculté d'agir, et d'un autre côté, en eux-mêmes, comme actes réels ou effectifs.

La faculté d'action, envisagée en elle-même, est la capacité d'agir et, par rapport à un objet, le pouvoir de disposition. La capacité d'agir ne doit pas être confondue avec la capacité de droit. Cdle-xii réside dans la personnalité humaine en général, tandis que la capacité d'agir présuppose encore l'usage de la raison, dont sont destitués lès insensés, les idiots et les enfants jusqu'à un certain âge. Ces personnes restent capables de droit, ainsi que toutes celles qui ne peuvent pas agir par elles-mêmes : elles sont alors représentées par d'autres qui agissent i leur place. La représentation est un principe important dans le droit privé et public; son application, très-restreinte dans le droit romain, s été étendue par l'esprit moderne d'aide et d'assistance réciproque; elle peut avoir sa source soit dans les rapports moraux qui unissent DDC personne à une autre, par exemple le tuteur au pupille, soit dans UD mandat, soit dans des situations transitoires où une personne soigne les affaires d'autroi sans en avoir reçu la mission {negotiorum gestio). La faculté de disposition cesse qoaod' un objet est soustrait soit à l'usage privé en général, aoit au pouvoir juridique d'une personne déleraÎBéè.

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Les actes refis sont l'effet d'une dél£FiDiaation de la voloDté. La mapière dont la volonté est détermiDée est un fait interne, mais peut se manifeslcr par des actes externes et entre alors daus l'appréciation jtiridique;earracteestun depuis son origine jusqu'à sa perpétrati(H), et il (aut souvent juger l'acte exteroe par les motifs qui l'ont engendré ; c'est ce qui a lieu dans le droit pénal, et même dans le droit civil. La détermination de la volonté e&l juste ou vicieuse,

La déterminaliofl jtàsie de la volonté, trop peu examinée dans la science du droit, forme un élément très-important dans les rapports juridiques. La volonté poursuit toujours un double but, on butfinat on dernier, et un but moyen, prochain ou direct, qui consiste dans le mode dont le but final est accompli. Le but final de tous les actes dépasse généralement le domaine du droit et rentre dans le domaine moral, éthique, bien qu'il soit lié avec le droit par le mode de son accomplissement. La détermination de la volonté peut donc aussi être juste d'une double manière, par rapport au but final et au but moyen ou direct. Il ne suffit pas que la fin soit bonne, il faut encore qu'elle soit réalisée par des moyens conformes h UtuUs tes conditions de la vie. Celui qui distribue à un indigent des objets qu'il a volés se propose un but qui est excetlentcD soi, mais emploiedes moyens illicites. En droit, il importe surtout que les buts derniers, bons en eux-mêmes, soient accomplis d'une juste manière, parce que le droit concerne toujours le mode de réalisation des fins de la raison et que ce mode doit être approprié à tous les rapports de la vie et de la sociabilité humaine.

La détermination volontaire peut être vicieuse de deux façons, soit dans les motifs, soit dans la direclion qui est donnée à la volonté. Elle est vicieuse dans les ntolifs quand la volonté est déterminée par un autre objet que celui sur lequel portail l'intention. Dans ce cas, la conscience est surprise, l'intention s'égare, il y a substitution ou oo«fusioo d'objets. Cela peut arriver de diverses manières, soit par la cotUrainte psychique et la crainte qui en est la suite (vis ac melus, comme disaient les Romains), quand la détermination propre par rapporta l'objet est sacrifiée à une influence étrangère, soit par la fraude, quand un autre vous induit sciemment en erreur ou en profile, soit par erreur ou ignorance proveMnt de notre fait. Il en est autrement et la détermination qui est vicieuse par la direction donnée k notre volonté vers un objet que nous voulons effectiv«nent, mais qui ne doit

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pas être voûta. Cela peut arriver d'une double manière, soit avec intenllon, quand nous savons que ce que nous vouIohb direclement est illicite, et qu'il y a ainsi mauvaise inteutîoD ou dol (dolus), soit sans intention, quand la chose illicite n'est pas Vob}ei direct de ta pensée, mais en résulte indirectemeat, parce que la volonté u'a pas été dirigée vers l'acte (positif ou négatiQ ptn* lequel la chose illicite aurait été évitée; alors il y a faute (culpa). Il ne peut y avoir qu'un seul degré de dol, mais il y a plusieurs degrés de Taule. La faole, grave ou légère, doité^e appréciée en elle-même, d'une manière abstraite, ou par rapport à la manière dont une personne déterminée a l'habitude d'agir dans ses propres afTaires.