‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 71 sur 207 · LE DROIT DANS LA VIE · texte numérisé non relu

LE DROIT DANS LA VIE

3. Chaque homme et chaque société peut Taire loat ce qui est juste eu soi, tout ce qui s'accorde avec la loi juridique de l'activilé humaioe, et arec l'usage de la liberté de tous.

3. La liberté extérieure de chacun doit être Imitée d'après l'état actuel de la vie et de la législatioo. Il s'ensuit que la liberté de tous oeox qui, par leur individualité, leur vocation, et par l'identité des cJrooostances sous lesquelles ils vivent, sont ran^s dans la même catégorie, doit être limitée d'après la loi de l'égalité proportionuelle. Celte limitation doit être anssi restreinte que possible; car die n'est pas but en elle-même; elle est opérée seulement comme mojen d'organisation de la liberté de tous.

4. La sphère de liberté de tous, lorsque le droit l'exige, doit être aussi bieo agrandie que limitée, d'après la loi de la proportionaalilé.

Ces lois sont applicables aux individus comme aux divers genres de sociétés, et leur observation est une condition de la juste organîMMion de la vie humaine, une garantie de la liberté en accord avec Tordre, avec l'unilé sociale '.

Le droit dans ses rapports avec la vie et les degrés de culture de l'homme et de la société.

Ledroit, c'est la vie, a dit un auteur moderne*, en comprenant sans doute la nécessité d'opposer h l'abstraction des écoles, à une lettre morte, une conception qui répondit aux besoins d'activité des sociétés modernes. Le droit, en effet, est essentiellement un principe de vie et de monvemenl; il n'est pas la vie, mais il en suit les évolutions dans

sur ce qu'une loi géDérale ne pent pas embrasser touE les actes particoliers, et doit, eu coaBéqDence, laisser à l'individu un domaine propre dans lequel il exerae son libre arbitre.

I Voyez, pour le développement de ces consctiuences, Krausc, AlvUideiSsilema der Philotephie da Bechti, 1838, p. 138.

*M. Lenninier a inscrit ces mots comme épigraphe à sa miov^ie du dnii.

saovGoOt^lc

rhomme «t dans la société. Car le droit, éternel dans sa source, se relise successivement dans le temps, se développe avec l'homme, avec les peuples, avec l'humanité, s'adapte à tous leurs besoins, se différencie avec l'âge, les degrés de culture, les mceurs, avec toute l'oi^nisation physique, intellectuelle et morale des individus e( des nations. Mais en reconnaissant celte diversité comme nécessaire dans les lois, il ne fant pas exagérer, comme l'ont Tait des auteurs modernes, l'influence que l'une ou l'autre de ces différences, par exemple, le climat ou les races, peut exercer sur ta législation, ni méconnallre tes principes communs et fondamenlanx du droit.

Le droit existe pour la vie. Il en résulte que le premier germe de vie qui apparaît dans une individualité humaine ou dans une institution sociale, fait naître aussitôt un droit qui le protège et l'aide sans cesse dans son évolution. L'enfant dans le sein de la mère, dès le moment de la conception, a des droits, dont le titre ne se trouve pas dans une volonté qu'il ne peut pas encore manifester, mais dans le principe qui lui donne la vie. Chaque institution qui se forme, quand elle pourvoit à un besoin social, à un but de la nature humaine, peut prétendre aux conditions positives et négatives qui assurent son existence et son développement. Son droit dérive de l'existence du but qui lui a donné la vie et qui la maintient, si son organisation est mise dans de justes rapports avec les circonstances extérieures. Le domaine du droit est aussi étendu que celui de la vie ; le droit naît, croit et périt avec te principe de vie, qui est la raison de son existence. Refuser la protection sociale à une vie nouvelle, quelque part qu'elle se manifeste, est uo déni de justice; conserver des droits à des institutions de l'ordre civil et politique, quand leur raison d'être s'est éteinte avec les besoins qui les ont créées, avec les mœurs qui les ont maintenues, c'est charger la société d'un fardeau qui l'entrave sans cesse dans ses mouvements naturels, et qui est souvent la cause des efforts violents par lesquels elle tend à s'en débarrasser.

Il existe donc une liaison intime entre le droit et la vie en général. De là les conséquences suivantes :

1 . Le droit et la vie sociale se trouvent dans un rapport d'action et de réaction mutuelle. Le droit, fournissant les conditions de développement, est un levier de toute vie humaine ; mais la vie, en se déployant de plus en plus dans ta richesse de ses éléments, dans la variété de ses

saovGoOt^lc

Page 1