‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 81 sur 207 · CHAPITRE Ml · texte numérisé non relu

CHAPITRE Ml

Du droit de la personnalité considérée dans ses qualités et factdtés principales.

De l'égalité.

La première qualité renfermée dans la personnalité humaine, considérée tant en elle-même que dans ses relations avec d'autres personnalités semblables, est Yégalilé.

1. L'égalité a une triple source, physique, psychologique et métaphysique.

1. Sous le rapport physique, l'égalité est le résultat de l'unite du genre humain. Il n'y a qu'une seule nalure humaine, cl par conséquent il y a dans tous les hommes la même nature. Les races ne sont pas des espèces diflërenles d'hommes, comme il y a des genres différents dans le régne animal.

Le règne animal est divisé eu genres cl eu espèces qui sont autant

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de degrés Tormant une échelle d'organIsaiioD ascendante. Dans le i-ëgne aDimal, la nature commence l'organisation par les êtres les moins parfaits, et parcourt un grand nombre de termes avant de produire les animaux supérieurs, qui possèdent d'une manière plus complète toutes les fonctions vitales. Ici il n'y a pas égalité, mais ditFérence d'organisation ; il y a une progression du moins parfait au plus parfait, et tous tes termes de la série sont constitués par des êtres dans lesquels se développe diversement, mais toujours d'une manière prédominante, tel ou tel système organique, aux dépens des autres parties. Tout le règne animal est ainsi créé sur le type d'une variilé progressive, ou d'une évolution successive et toujours prédominante de l'un ou de l'autre système de l'organisme. Le genre humain, au contraire, est formé sur lé type de l'unif^ Aarmoni^tie de tous les systèmes et de toutes les fonctious oi^aniques. L'organisation humaine, la plus parfaite de toutes, est la synthkse, le résumé de toute la création ; elle possède en équilibre toutes les parties, tous les organes, disséminés dans les diverses classes de l'animalité. A cause de ce type d'unité et d'harmonie, qui s'exprime si visiblement dans toute la forme humaine, l'homme doit être foncièrement distingué de l'animal ; il n'en est pas la continuation ou la transformation ; il est organisé d'après un principe supérieur, et il forme un règne k part, le règne hominal. L'unité ' du genre humain est le raison physique de l'égalité. Il est vrai que l'organisation des races n'est pas entièrement la même, mais la différence n'est pas fondamentale. L'anatomie et la physiologie doivent y reconnaître la même espèce. De même que toutes les races possèdent, quant à l'organisation physique, toutes les fonctions et tous les systèmes, dans leurs rapports essentiels, de même elles sont aussi douées des facultés générales de l'esprit humain. Elles ont toutes ta raisou, le sentiment, la volonté, la conscience et la faculté de se perfectionner. Il est vrai encore que certaines races, par exemple, la race blanche, possèdent ces facultés à un plus haut degré de culture. Toutefois les facultés sont les mêmes, et les races les moins favorisées peuvent en faire l'application qui convient à notre nature rationnelle. Toutes sont aptes à se développer dans la religion, dans les sciences,

' En parlant ici de l'unité du genre bumaio, nous n'eniendons pas par là l'unité de descendance d'un seul père, mais un ijfpe uar^ d'organisation.

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dans les arts, dans l'industrie, dans la vie politique, en un mot à atteindre tous les buts rationnels de l'honune.

â. Sous le rapport psychologique se montre la même égalité fondamentale de tous les hommes, et il est à remarquer que le principe de lliamionie, cons^tutirpour l'organisation physique, domine également tontes les (acuités et toutes l'es manireslations de l'esprit. L'homme, l'unité supérieure de la création, peut aussi s'élever par son intelligence aux idées de l'unité, de l'ordre et de l'harmonie du monde, les aimer, les prendre pour modèles de ses actions, les réaliser dans sa vie. Ce caractère de l'homme se résume dans la raison. ^ Tous les hommes sont donc à cet égard égaux. Mais il faut remarquer que ce n'est qu'une égalité dans les dispositions et les facultés fondamentales, et que sur cette base commune se dessinent ensuite des inégalités qui naissent, d'un cAté, de la culture que les facultés reçoivent chez les divers individus, et, d'un autre côté, de l'applicaliou différente qu'on leur donne dans la vie sociale. Tous jcs hommes sont égaux en tant qu'Aommes, mais ils sont inégaux en tant qu'ïntfteidus.

Les inégalités sont donc inévitables ;^ car d'une part, le développement de chacun dépend de sa propre activité, qui peut être plus ou moins grande, et d'autre part, les buts de la vie humaine sont tellement vastes qu'un seul homme ne peut en embrasser qu'un seul, d'après sa vocation particulière, s'il veut atteindre à quelque perfection. L'inégalité est ainsi un effet de la spontanéité ou de la liberté individuelle La nature humaine est tellement riche que toutes les g^érations et tous les peuples ne suffisent pas pour épuiser son développement. Ces inégalités sont d'ailleurs utiles; car l'égalité de culture et d'application ferait mourir le genre humain d'ennui ou d'idiotisme.

Mais tous les buts que l'on peut poursuivre sont également importants et nécessaires, puisqu'ils sont tous des buts humains ; de lit Vègaltté sociale des hommes, c'est-à-dire la dignité égale des différentes occupations ou professions des hommes vivant en société.

3. Au point de vue métaphysique, l'égalité se fonde sur ce grand principe que l'homme est l'humanité, c'est-à-dire que toule la nature humaine existe dans chaque homme ; que l'essence humaine, étemelle, infinie dans son principe, est en puissance dans tout être raisonnable,

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â-ii PIIILOSOPUIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

et se développe, sans jamais s'épuiser, daus l'infinité du temps, sous des Tormes infiniment diverses.

De là résulte que l'humanité est l'idéal que chaque homme porte (■lernellemeut en lui. Cet idéal, image vivante de l'humanité, est souvent méconnu par l'intelligence, rabaissé par les passions, mats il peut toujours être relevé : il apparaît, ne fut-ce que comme ombre fugitive, à l'horizon de la conscience, affecte le cœur dans la sympathie, perce dans les actes généreux, et reste le lien par lequel l'humanité attire ou ramène vers elle les membres qui, par ignorance ou aveuglement, tendraient à s'égarer, en suivant la route isolée de l'égeïsme. Car il y a dans l'humanité pour tous ses membres un maximum d'éloiguemapt qui ne permet pas que l'un ou l'autre se perde compléleroeut. C'est l'idéal de l'humanité qui vit dans chaque individu, qui brille dans tout ce qui est grand, et dont la trace subsiste encore dans les formes humaines qui sont défigurées par l'erreur, le mal ou le malheur. L'idéal enfin est. lit solution de l'énigme de la vie humaine; il explique le présent de chacun par la comparaison de ce qu'il est et de ce qu'il doit être; il ouvre la perspective d'un perfectionnement nouveau et nous console par l'avenir; il comble les distances, efface les fautes, abaisse l'orgueil, compense les biens et les maux dans la vie infinie, et rend tous les hommes égaux devant l'humanité.

Mais cet idéal ne peut être compris dans sa source et dans sa puissance sans l'idée de Dieu, comme être fini et absolu, dont tous les êtres tirent leur essence et leur existence. L'humanité vit en Dieu, et dans tout être raisonnable il y a un principe divin qui établit l'unité, la communauté et la solidarité entre tous les hommes. Or, c'est cette idée de la communion de tous dans l'humanité, et avant tout en Dieu, qui répand le sentiment de l'égalité dans la société; mieux cette idée sera comprise, plus le sentiment de l'égalité deviendra profond. C'est pourquoi la notion de l'égalité s'est toujours développée sur la terre avec la notion de Dieu; c'est pourquoi la religion chrétienne, comme union intime de l'homme avec Dieu, a le plus contribué à la propager dans toutes tes conditions sociales.

Expression de l'unité supérieure de la nature humaine, l'égalité saisit la vie sous toutes ses faces, dans les pensées, dans les seotimeiits et dans les actions. De là résulte qu'elle ne peul être manifestée complètement par aucun acte déterminé. C'est un principe ijui doit dominer

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toutes tes opiuions et toutes les affections de l'homme dans la vie sociale, répandre autour de lui cette atmosphère de sympathie, de bienveillance et de commisération dans laquelle tous ses semblables trouvent les conditions d'aide et d'assistance nécessaires aux.éti'es finis. Chacun doit reconnaître et sentir dans les autres celte unité supérieure", vet élément divin, qui ne peut jamais se traduire, sous les conditions du temps et de l'espace, dans une égalité matérielle, mais qui met tous les hommes sur le même rang et les unit par le lien de la solidarité et de la cbarilé ou de l'amour.

Le principe d'individualité, source de la diversité nécessaire des hommes dans le temps, doit être combiné ave& le principe de Vunité, raison étemelle de leur égalité, et doit le modifier dans l'application sociale, selon les époques, les lieux et les degrés de culture. Mais partout où l'égalité peut être consacrée sans absorber ou détruire l'élément indivldoel et personnel, elle a un droit de priorité que la raison établit conformément à l'idéal de l'homme.

D'après ces principes, il faut distinguer, dans la question de l'égalité, trois points principaux : i' l'égalité fondamentale des dispositions et des facultés ; 2* l'inégalité de développement et d'application ; et 3* l'égalité de dignité de toutes les branches de l'activité sociale.

II. Le droit qui se rapporte à l'égalité concerne ces trois points principaux.

Il y a donc d'abord un droit pour Végalité fondamentale des hommes. Tous les hommes peuvent prétendre aux conditions indispen- ' sables pour le développement de leurs facultés essentielles. Tous ont droit k l'éducation et à l'instruction, pour l'esprit, et aux moyens physiques nécessaires à la vie matérielle.

Mais comme l'application des facultés humaines est différente selon les différents buis, le droit varie aussi 'selon les buts auxquels il se rapporte. L'homme qui cultive les sciences demande d'autres conditions que celui qui exerce lïne industrie. A cet égard, on a dit ' avec raison que ■ la vraie égalité consiste à traiter inégalement des êtres inégaux. > Mais ces inégalités ne détruisent pas l'égalité primitive.

Il existe enfin un droit pour la dignité égale de toutes les branches de l'activité de l'homme. Il est donc contraire à la Justice que des pré-

' H. Cousin, daus l'argument qui précède la traduction des Lois de Plalon. ,

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23i PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

rogalives, des privilèges factices, soient attachés à l'une ou à l'autre des professions sociales ; pas de distinctions arbitraires et exténeares qui élèveraienl l'une au-dessus de l'autre. On objecte contre une telle rgalilé la nécessité d'une hiérarchie dans les conditions et les fonctions sociales. En effet, l'unité de direction sociale exige qu'il y ait, sous un certain rapport, soumission d'une fonction à l'autre. Mais il faut remarquer qu'il existe, au fond, entre toutes les fonctions, une dépendance réciproque. Il eu est de la vie sociale comme de la vie physique. Dans l'organisme du corps humain, toutes les parties sont entre elles dans un rapport de conditlonnalité, el toutes sont également importantes; de même, dans une bonne ot^anlsation sociale, toutes les fonctions doivent s'enchaîner, mais il ne faut pas que l'une dépende absolument de l'autre ; chacune a sou importance, sa dignité et sa libert<ï relatives.

On distingue encore entre l'égalité matérielle et l'égalité formelle. Par la première, on comprend l'égale répartition de tous les biens sociaux entre Ici différents individus. Celte égaillé, qui a été établie chez quelques peuples à leur enfance et dans quelques sociétés religieuses, est considérée par plusieurs écrivains comme le but auquel doivent tendre toutes les réformes sociales. Il est vrai que tous les membres de la société peuvent prétendre aux conditions nécessaires à leur conservation et à leur développement ; mais comme les personnalités ainsi que les buts particuliei's qu'elles poursuivent sont différents, il faut aussi une différence dans les moyens, et partant dans les droits. Traiter tous tes hommes de la même manière, et distribuer à chacun la même quantité de biens, serait une mesure contraire au droit. Ici s'applique encore le principe qu'on doit traiter inégalement des conditions inégales; comme tous les hommes sont inégaux dans leur développement, une égaKlé de biens ne peut pas exister.

Il faut reconnaître cependant que la grande inégalité qui existe aujourd'hui dans les biens matériels ne peut être justiflée par le droit. La science politique, intermédiaire entre le droit naturel el le droit posilif , doit rechercher les mesures qui peuvent contribuer à faire disparaître successivement et paisihlemenl cette trop grande disproportion.

L'égalité formelle est ce qu'on appelle ordinairemenl l'égalité devant In loi. C'est le premier degré de régaiilé juridique. Le droit naturel exige une égalité plus complète. Comme la loi est souvent l'expression

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iiifîilèle du droit, les plus grandes inégalités peuvent exister avec l'égalité devant la loi. Le point principal est d'établir, autant qu'il est juste et possible, l'égalité dans, la loi, afin que l'égalité devant la loi ne soit plus uoe pure forme, souvent illusoire.

m. Après avoir considéré l'égalité en elle-méine> nous avons a examiner brièvement quelle est l'ortt^ine de l'inégalité parmi les hommes.

Cette question, examinée dans l'antiquité par Aristole et remise en discussion par Rousseau, a été traitée depuis sous les points de vue tes plus différents, sans avoir reçu une solution satisfaisante. La grande inégalité qui existe entre les hommes et qui s'est montrée aux dilTérehles époques de la civilisation sous des caractères divers, est un fait qu'il ne suffît pas de déclarer contre nature, mais dont il faut rechercher la cau^ et étudier la loi, pour connaître jusqu'à quel point il est fondé et comment il peut être modifié ou abolie- Cette question n'a donc ]Hia seulement un intérêt historique, c'est encore une question d'avenir. Après avoir constaté les causes, il s'agit de s'en rendre maître, s'il est possible, de les subordonner à une loi supérieure, et de détruire lear action délétère. Car, alors même que ces causes seraient naturelles, il ne s'ensuit pas que l'homme ne puisse leur donner une autre application. Les lois de la nature peuvent aussi produire des calamités phjrsiques; mais l'intelligence qui les comprend peut les employer au bien de l'humanité. Il se peut donc que la calamité sociale signalée par la grande inégalité des hommes tienne k des causes qui ont pris une fausse direction et qui, par le génie politique, peuvent recevoir une combinaison nouvelle, être soumises à un principe supérieur dont elles reçoivent une transformation salutaire.

Les théories établies sur l'origine de l'inégalité peuvent être rangées on deux catégories principales, selon qu'elles cherchent la cause première ou dans la nature propre de l'homme, dans son organisation spirituelle et physique, ou dans les circonstances et rapports extérieurs où les hommes se trouvent placés. Chacune de ces classes présente encore des nuanees. Dans la première catégorie, les théories doivent différer d'après la manière dont elles envisagent la nature de l'homme, les unes s'attachant de préférence au côté spirituel, les autres au c^é physiologique. Dans la seconde catégorie, les théories varient selon qu'elles cherchent l'inégalité dans des rapports extérieurs établis soit

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par la volonté humaine soit par les lois de la nature. Examinons briévemeat ces divers systèmes.

La doGlrioe philosophique la plus ancteuue qui cherche l'origine de l'înégaiilé dans la nature même de l'homme est celle d'Aristote. Fidèle à la méthode qui le portait à rechercher pour tous les. faits de l'expérience des causes générales, dans la nature de l'homme ou dans l'ordre universel, Aristote voulut aussi découvrir l'origine de l'esclavage, l'inégalité la plus flagrante de son temps; il. la chercha dans les différences intellectuelles qui existent entre les hommes, en appliquant, par une fausse généralisation, à l'humanité entière, ce qu'il avait constaté dans l'homme individuel. Platon déjà, dans sa République, avait voulu établir trois ordres distincts de citoyens, l'ordre gouvernemèti' tal, l'ordre guerrier et l'ordre des artisans, d'après les trois facultés de l'âme humaine, la raison, la volonté et la sensibilité, en oubliant que ces facultés existent dans tout homme et qu'elles ne peuvent pas donner lieu, par la seule prédominance que Tuoe peut exercer «ur l'autre, à une division tranchée des diverses classes sociales. Aristote, renchérissant encore sur l'erreur de son maître, établit entre les hommes la même différence fondamentale qui existe entre l'âme raisonnable et le corps dépourvu d'intelligence '. Certes, jamais théorie ne fut basée sur une abstraction plus fausse. Séparer l'âme du corps et les distribuer à des classes distinctes était la plus mauvaise applica-

' Aristote dii i cei égard dans sa Politique, livre 1, chapitre II, traduction de M. Barthélémy Saiot-Hilaire, 1837, tome I, pages 23 ei suiv. : < Il faut examiner maÎDienant si l'esclavage est un bit contre nature. Le raisonnement et les faits peuvent résoudre aisément ces questions. L'autorité et t'obéissance ue sont pas seulement choses nécessaires ; elles sont eocore choses émluemment utiles. Quelques êtres, du momenl même qu'ils uaisseut, sont deslinés, les uns à obéir, les autres à commander, bien qu'avec des degrés et des nuances trèsdiverses...

• D'abord, l'être vivant est composé d'une âme et d'un corps foits, l'une |K>ur commander, l'autre pour obéir. C'est là du moins le vœu de la nature, qu'il importe d'étudier dans les êtres développés suivant ses lois régulières. Il faut donc, je le repèle, reconnaître d'abord dans l'être vivant l'eKÏsteucc d'aune autorité pareilles celle d'un maiire et d'un magistral; l'a me commande au corps comme un maiire; et la raison à l'instiutt comme un magistrat, comme un roi ; or on ne saurait nier qu'il ne soit naturel et bon pour le corps

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tion que le fondateur de la logique d'abstraction, si erronée sous bien des rapports, pouvait faire de cette science. Le raisonnement d'Aristoie est aujourd'hui généralement considéré comme un paralogisme, mais l'erreur sur laquelle il repose se rencontre encore fréquemment chez des auteurs modernes, qui établissent de fausses analogies entre la vie individuelle et la vie sociale. Sans doute la nature humaine doit être le modèle de l'organisation sociale; mais dans cette nature il ne suffit pas de constater des facultés et des affections ; il faut montrer surtout l'application qu'elles doivent recevoir pour les divers buis de la vie. Ensuite il ne faut pas oublier que l'homme doit se dévelo^er avant tout, comme un être harmonique, dans l'ensemble de ses facultés et la variété des institutions sociales. Aucun but humain ne doit lui rester étranger. Les diverses classes sociales ne sont pas, par conséquent, des divisions tranchées, des castes séparées par une barrière infranchis^le ; elles sont établies en vue du but prédominant qu'elles poursuivent dans le partage du travail social.

La justification de l'esclavage faite par Aristote est une aberration de l'esprit philosophique; mais l'universalité de l'esclavage, à l'époque où il vivait, peut l'exeuser. Au contraire, une justification de ce fait tentée de nos jours, après dix-huit siècles de culture chrétienne, est

d'obéir à l'Ame, et pour la partie sensible de noire être d'obéir à la raison et à la partie iolelligeate...

) C'est là aussi ta loi gi^nérale qui doit régner entre tous les bommes. Quand OD est inrériear à ses semblables auUot que le corps l'est à l'Ame, la bruie à l'bomme, et c'est là la condition de tous ceux chez qui l'emploi des forces corporelles est le meilleur parti à espérer de leur être, on est esclave par nature. Pour ces faommes-là ainsi que pour les autres êtres dont nous venons d« parler, le mieux est de se soumettre à l'autêrité d'un maître... La nature même le veut, puisqu'elle fait les corps des hommes libres différents de ceux des esclaves, donnant à ceux-ci la vigueur nécessaire dans les gros ouvrages de la société, rendant au contraire ceux-là incapables de courber leur droite stature à ces rudes labeurs, et les destinaul seulement aux fonctions de la vie civile, qui se partage pour eux entre les occupations de la guerre et de la paix...

< Quoi qu'il en puisse être, il est évident que les uns sont aalurellement libres et les autres naiurellemenl esclaves, et que, pour ces derniers, l'esclav^e est aussi utile que juste. >

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une (le ces auomalies intellectuelles dont oolre époque, si riche en essais de résurreclion du passé, pouvait seule donner l'exemple.

Après que Hugo, l'un des fondateurs de l'école historique en Allemagne, eut considéré l'esclavage comme un fait aussi naturel que la misère, sans toutefois en donner une raison anthropologique, un auteur moderne en France * s'est emparé de ce point de vue historique pour envisager l'esclavage et les modifications qu'il a subies par le prolétariat, non pas comme des phases malheureuses du développement social, mais comme des lois naturelles, constitutives des familles humaines, comme étant des faits légitimes, providentiels, presque de droit divin. Une théorie aussi insultante pour la raison humaine, ne mériterait pas même une mention, si elle n'exprimait pas la pensée intime d'un grand nombre d'hommes, qui regardent aujourd'hui le paupérisme comme ils auraient sans doute considéré l'esclavage dans l'antiquité, comme un fait nécessaire, indestructible, inhérent à la nature humaine, peutêtre même comme l'eiret de la chute ou la conséquence d'une malédiction prononcée par Dieu sur une race humaine. Mais l'humanité dans sa marche progressive ne se laisse pas arrêter par des sophistes-, elle a le sentiment de la puissance qui lui a été donnée par Dieu, elle a vaincu de plus grands obstacles que le prolétariat, et saura opérer une dernière transformation par une plus juste organisation sociale.

Un système plus sérieux et mieux fondé sur un ensemble de faits est venu expliquer l'inégalité humaine par les variations de la constitution physique de l'homme, c'est-à-dire par la différence des races. L'importance de la question des races, sur laquelle les physiologistes cependant ne sont pas encore d'accord, avait été déjà comprise depuis quelque temps par les historiens, et il était naturel qu'elle fixât aussi l'attention des publicistes. Mais le même sort qu'ont essuyé presque toutes les idées vraies, è certains égards, celui d'être exagérées dan.>i l'application, attendait également la théorie des races. Déjà M. Michel Chevalier, dans ses Lettres sur l'Amérique du Nord, avait jeté quelques vues sur le progrès de l'humanité, • s'opérant par l'action et la réaction réciproques de deux natures ou de deux races, régnant tour à tour

■ Granier de Cassagnac, dans son Hittoin des claitet ouwièru a det ctaues bourgeoitet, ouvrage ausei rempli d'erreurs historiques que de contre-sens philosophiques.

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l'ane sar l'autre, jusqu'ù présenl le plus souvent eu guerre et s'animaot toujours au coutact l'une de l'autre, mais destinées à s'harmoniser par le croisement ; > d'oii il concluait que les nations mélangées à double et surtout à triple type arrivent à l'organisation sociale la plus vigoureuse. Uu autre écrivain ', examinant plus i fond la question des races, et pressant les conséquences de ce point de vue exclusir, arrive à une conclusion plus fataliste et plus désolante pour l'avenir des sociétés humaines. Après avoir établi, en s'appuyant sur quelques travaui d*anatomic et de physiologie, qu'il y a, dans le genre humain, une division de races qui marquent la même gradation que les espèces dans te règne animal, et que ces types originels ne sont pas dus à l'influence des circonstances, telles que le climat, l'éducation, les usages, les religions, etc., l'auteur déclare qu'il existe entre les races une inégalité naturelle d'intelligence en rapport avec l'inégalilé de leur organisation, que partout où plusieurs races sont associées, les unes exercent la suprématie d'une manière inévitable et légitime, que dans une même société, cette diversité primordiale se traduit par une juste diversité de rangs, et qu'enfin ces inégalités, dans l'intérêt de la paix, doivent être maintenues par la religion, par la morale publique et par la recounaissance, d'autant plus qu'elles sont le résultat même de la création et doivent être rapportées à l'Auteur des choses *.

Les doctrines que nous venons d'indiquer cherchent l'origine de l'inégalité dans la nature même de l'homme. La seconde catégorie comprend les théories qui attribuent l'inégalité à des rapports ou à des circonstances extérieurs.

' H. Conrlet de l'isie, dans aon ouvrage : La icUnce potitique fondée nr la ëctenceiii l'homme, Vms, 1840.

* H. Courtel de l'Isle vérifie easuite dans l'histoire les données physiologiques, et ramène les quatre d^és de l'inégalilé humaine à la diversité des races. \.1jO régime det cotiet a sa source dans une différence de races; il devait (tre beaucoup plus commun dans les temps anciens, où les croisements étaient moins nombreux et les inégalités plus tranchées. II. Vetdavage résulte de l'association de deux races natorellement inégales. La servitude de certaines races, sous quelque forme qu'elle se dissimule, est un Tait aussi constant, aussi nainrel, que les dislioctions Individuelles dans toute association humaine. Il ; aura toujours une classe privilégiée. III. Le régime féodal, qui u'esl qu'un esclavage adouci, dérive également des différences de populations. Cet état

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Deux théories, nées presque à la même époque, cherchent la cause de l'inégalité, l'une dans l'établissement de la société, l'autre dans l'ioflueoce prédominante du climat. D'après la doctrine de Rousseau, les hommes naissent libres et égaux et ont vécu dans un état naturel d'égalité, avant que la société, multipliant les besoins physiques et intellectuels de l'homme, n'eût établi la propriété, source delà richesse pour les uns, de la misère et de l'esclavage pour les autres. Cette doctrine, bien qu'elle soit basée sur de faux principes anthropologiques, et qu'elle passe condamnation sur les créations .es plus glorieuses de l'homme,

marque assez bien )a transi tioo entre l'esclavage el l'égalité; ce sont des populations peu distinctes qui se sont associées à des conditions moins inégales. IV. Enfin une époque de tendance vert l'égalité ucJale. Il semble que c'est te croisement des races qui, créant incessamment des termes moyens entre les types primitifs par l'amélioration des uns et la détérioration des autres, a détruit les distinctions de rangs, à mesure que les inégalités personnelles disparaissaient.

Les races sont donc les éléments primitifs qui, combinés différemment, produisent une autre organisation sociale, el offrent à côté du bien «n mal inévitable. Dans l'association de races inégaies, dit l'auteur, il y a le pouvoir d'un cAté et l'obéissance de l'autre ; et s! tout mélange de sang était interdit, l'ordre durerait indétiniment. Dans une association d'hommes issus de la mime souche et rendus identiques par l'action d'un croisement continu', l'ordre Mratl impotiible; il y aurait un nivellement absolu de conditions et de pouvoirs. Dans des sociétés consliluées entre ces deux extrêmes, et dans lestiuelfcs les races seraient mélangées dans des rapports moins fortement exprimés, les alternatives d'ordre et de désordre seraient fréquentes.

On voit à quelles conséquences arrive une théorie qui fait complètement abstraction de la nature spirituelle de l'homme, et tombe ainsi dans le matérialisme. Une pareille doctrine doit nécessairement nier l'action des idées morales et religieuses sur le développement social. Elle ne saurait comprendre l'inlluence que les grandes réformes ont toujours exercée sur le perfectionnement de l'homme et de la société. Aussi déclare-t-elle que ce n'est pas la religion chrétienne, comme on le dit, qui a propagé l'esprit d'égalité dans l'Europe moderne, mais que ta religion chrétienne doit sa propagation à l'égalité produite par la fusion des races de l'Europe. Hais comme les sociétés modernes se trouvent évidemment dans la quatrième époque, ob la différence des races s'efface par l'aclion d'un croisement continu, l'ordre, qui heureusemenl n'est pas. impossible dans cet état, donne un démenti pratique à < la science politique fondée sur l'étude des races humaines. >

élail cependant un éloquent plaidoyer qui fit sentir la possibilité d'un état social plus naturel. La pensée de Rousseau, que la source de l'iné^lilé est dans l'organisalton sociale, est à certains égards plus juste que toutes les autres lliéories, parce qu'elle oe méconuait pas la liberté de l'homme et son pouvoir de créer une organisation qui satisfasse aux droits de tous. L'erreur de Rousseau vient seulement de ee qu'il a exagéré ce pouvoir. La théorie de Montesquieu, qui attribue au climat une influence démesurée sur les institutions sociales, telles que les religions el les gouvernements, a reçu, dans les temps modernes, des développements qui fout encore mieux voir l'erreur fondamentale sur laquelle elle repose.

D'après M. Ch. Comte ', les institutions et les mœurs des peuples oui leur cause dans l'empire du climat sur l'homme. Les progrès de chaque nation correspondent à la nature des lieux et & la position qu'elle occupe. Les causes qui déterminent les hommes à agir sont modifiées par la température de l'atmosphère, par le degré de la latitude, par la nature, la direction et le volume des eaux, par l'exposition du siA, par I» division des saisons. Ce serait donc en vain qu'on chercherait dans la religion, dans la morale et dans les institutions des peuples, la cause de leur grandeur ou de leur décadence. Il est aussi impossible d'empêcher les peuples qui jouissent d'une heureuse position géographique de prospérer, qu'il est impossible aux peuples peu favorisés par la nature de ne pas périr; ce sont là des lois auxquelles * il est défendu à l'humanité de se soustraire. Les lumières se forment sous les climats chauds, se répandent sous les climats tempérés, et s'arrêtent devant les climats froids. Les peuples les plus rapprochés des pôles ont toujours été les plus barbares; phénomène de tous les continents et de toutes les époques. L'esclavage nail du voisinage entre no pays stérile, habité par des peuples chasseurs et nomades, et un pays fertile, peuplé d'agriculteurs qui, ne sachant que produire, deviennent la proie des premiers.

L'auteur de cette théorie, fidèle aux principes de Bcntham, avec lesquels il la combine, devrait conclure que les peuples, tendant vers le bonheur comme les hommes individuels, doivent, par tous les moyens possibles, chercher à obtenir la position géographique la plus

' Trailé de légitlalion.

J'uvorabic à leur prospérité. Par conséquent, les habitants des pôles devraient faire irruption vers les zones tempérées, les peuples chasseurs des pays stériles subjuguer les peuples agriculteurs. La guerre et la conquête seraient ainsi commaDdées par la nature comme un droit absolu.

De toutes les doctrines qui donnent pour cause à l'inégalité humaine des dilTérences psychiques ou physiques, celle de la climalure est sans cootrcctit la plus Superficielle ; elle n'est même pas à la hauteur des progrès réalisés par la physiologie humaine. De même qu'on est revenu de l'intention d'expliquer la diversité des races humaines par la différence du climat, de même l'essai de fonder la politique sur des lois climatologiques ne trouvera plus guère de partisans '.

Toutes ces théories sont erronées, parce qu'elles veulent baser un système complet sur une vérité partielle et subordonnée. Certes, on ne saurait méconnaître l'influence qu'exercent sur l'ot^nisation politique des nations la diversité de leurs aptitudes, le génie propre de la race, te climat, le sol et la position ; mais aucun de ces éléments ne peut être considéré à lui seul comme le principe qui détermine les variétés de l'organisation sociale et les modifications qui y surviennent dans le cours du temps. Le système qui se présente le plus naturellement à l'esprit est sans doute celui qui fait la part à chacune de ces influences et les combine entre elles eu les soumettant i un principe ' supérieur. Mais un tel système ne se montre pas avaut que l'erreur ne soil épuisée par les théories exclusives. Aujourd'hui seulement que ces théories ont été généralement reconnues comme insuflisantes, il est possible de réunir les vérités partielles qu'elles renferment dflns uoe doctrine plus large et plus complète.

Nous avons vu que l'homme, sous le rapport physique, est hi synthèse vivante de la nature, qu'il possède k l'état d'équilibre tous les organes qui se développent successivement dans les animaux, et qu'il esi doué, sous le rapport spirituel, de la raison, par laquelle il conçoit les idées d'ordre, d'harmonie, et peut les formuler comme lois de ses

' On peut coasulter, sur ces divers systèmes, M. Blanc Saint-Bonnet, De l'unité tpirUueUe ou dt la lociété et de ton Iml au delà du temps, Paris, 1841, tome I, prolégomènes. Cet ouvrage renrerine des vues très''-profondes sur la nature de t'homme et de la société.

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actions. Or, l'homme ainsi oi^oisé s'assimile, d'une part, toutes les influences physiques, mais possède, d'un antre côté, au plus haut degré, le pouvoir de les modifier par l'emploi de la raison et rap]>lica(ioii des principes qu'il découvre dans les divers ordres de choses. C'est par la raison que l'homme trouve même les lois physiques par lesquelles il peut étendre srni empire sur la nature et se rendre maître des Torces auxquelles tous les corps sont soumis. Si, par son corps, il est en quelque sorte le foyer dans lequel se concentrent toute» les influences de la nature, il réunit, par sou esprit, tous les pouvoirs nécessaires pour éviter leur action uuisihie, pour les tempérer et leur donner une dii'eclion salutaire.

[| faut distinguer plusieurs époques dans le développement de l'homme et des nations. De même que, dans l'enfance, l'homme vit plus d'une vie physique, soumise à toutes les circonstances extérieures, de même les nations, dans leur enfance, subissent aussi plus fortement les influences heureuses ou malheureuses de leur constitution physiologique et de leur position géographi(|ue. Les forts subjuguent les faibles ou les refoulent dans d'autres régions. Et lorsque la force brutale a établi des inégalités, on s'adresse aux puissances spirituelles encore faibles pour qu'elles les consacrent par des dogmes religieux, comme le prouve entre autres l'organisation des castes en Orient. Mais à mesure que la raison se développe chez un peuple, on comprend mieux le principe de l'unité et de l'égalité de la nature humaine, comme con-' séquence de l'unité de Dieu; les sentiments d'humanité et de sympathie se répandent ; les barrières entre les diverses classes, opposées longtemps entre elles comme des races distinctes, tombent insensihlcnteat; le mélange s'opère; et après que ces principes ont pris racine, les regards se tournent au dehors, on s'intéresse à d'autres nalioni moins heureuses, on les soustrait aux iniquités qu'elles ont subies, on abolit l'esclavage, on cherche à porter partout le flambeau de la civilisation.

Ces principes enseignés par le christanisme commencent à être pratiqués, depuis que la raison a mieux scruté la nature humaine et qu'elle a fait sortir des doctrines religieuses les conséquences sociales qu'on avait longtemps dérobées à l'intelligence. f<es individus et les nations, égaux par la rai.son, le deviennent tous les jours davantage par le développement des sciences naturelles, morales et politiques. L'époque

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iU PHILOSOPHIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

de ce développement ne date pas encore de loio, et cependant bien des progrès ont été opérés, bien des abus ont été détruits, et la voie reste ouverte, dans toutes les conditions sociales, à un perfectionnemeDl dont personne ne peut fixer les limites. Aussi Taut-il fermer les yeux k l'évidence des Tails pour oser dire qu'il existe encore aujourd'hui des races différentes dans les sociétés civilisées, et que ces races sont la source des inégalités physiques et ■f)irituelles. D'abord les sociétés sont généralement constituées, du moins en Europe, par des nations qui appartiennent à une même race primitive, à la race caucasienne; ensuite les nuances qui se manifestent dans une même race, moins tranchées en elles-mêmes, tendent à disparaître ou n'existent même plus; en tous cas, si le croisemeut, qui a toujours eu lieu malgré les préjugés et les lois, a laissé subsister qudques différences, elles ne sont certes pas, ni sous le rapport physique ni sous le rapport intellectuel, à l'avantage de la grande majorité des anciennes familles privilégiées, qui précisément sont devenues de plus en plus débiles en s'isolant, en sortant de la vie de communication générale. C'est (Te cette manière même que s'est vengée chez elles la loi de la solidarité humaine qu'elles avaient méprisée.

Les inégalités, en tant qu'elles sont le fruit de l'ignorance ou de l'oppression, tendent dono-à s'effacer, et la raison, armée de tous les principes religieux, moraux, politiques, ne se reposera pas avant qu'on * ait reconnu le droit de tous les hommes à des moyens d'existence et de développement qui en fassent des membres actifs de la société, chargés de fonctions diverses, mais égaux devant l'htimanilé et devant Dieu. L'inégalité, qui probablement n'a pas été la loi primitive, ne sera gas non plus la loi définitive des nations. Les quatre degrés de l'inégalité, le régime des castes, Vesclavage, la féodalité, le paupérisme, existent encore, pour rappeler en quelque sorte les phases par lesquelles a passé le développement social. Mais la condition des opprimés et des malheureux s'est successivement adoucie, et les moyens d'une amèlioraUon plus grande dans l'avenir sont devenus plus faciles et plus nombreux. Le paupérisme, la dernière forme de l'inégalité des hommes, peut être considéré en grande partie comme l'héritage que les injustices du passé et sa défectueuse organisation sociale ont légué à la société moderne. Or, toutes les forces bienfaisantes de la société sont appelées à se rendre maîtres d'un mal qui met l'ordre social eu

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danger. Car il est impossible qu'un état social se maintienoe, où une partie vit dans le superflu et ne sait pas même jouir dignement de ses richesses, tandis que la classe la plus nombreuse, courbée par la misère, rongée par les soucis, se traîne dans une condition qui rapproche l'homme de la brute, qui entretient l'ignorance, la bassesse des sentiments, le désordre des passions, source permanente de vices et de crimes; il n'est pas juste que des hommes disposés à chercher, dans le travail, des moyens d'existence, succombent sous l'infortune, l'imprévoyance politique et le défaut d'organisation sociale; il faut que rÉtat, le représentant de la justice, prenne des mesures directes ou indirectes par lesquelles on leur assure au moins les moyens essentiels, physiques et moraux, d'une existence humaine, pour que l'humanité ne soit plus outragée dans un nombre toujours croissant de ses membres, contrairement à tous les principes de la religion, de la morale et de la justice.

Nous venons de reconnaître que l'iuégalité a subi des transforma- ' lions profondes dans le développemfmt historique des peuples, que les formes les plus dures et les plus tenaces ont fait place à des formes plus douces et plus accessibles aux modifications prescrites par le droit. Le progrès vers une égajité mieux entendue est visible dans toutes les conditions sociales. Le principe posé par le chrislianisme, compris d'abord, sous le rapport religieux, comme égalité de tous les hommes devaul Dieu, a reçu, par les effôrls de la philosophie, une application de plus en plus large à tous les états de la société. Dans le famille comme dans l'État, l'égalité a trouvé une consécration plus conforme aux sentiments humains et à la justice sociale. L'égalité formelle reconnue par l'État est la voie pour arriver, par la liberté, à une organisation mieux entendue des moyens d'existence et de développement pour tous les membres de la grande famille humaine. Mais pour que le pNncijie d'égalité puisse trouver une juste application, il importe de le préserver de l'exagération dans laquelle est tombé le communisme, matérialiste ou panthéiste, en le poussant à des conséquences destructives de l'individualité et de la liberté.

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%46 nilLUSUPIIlE DU DROIT.— PARTIE SPECIALE.

De la liberU.

Le second attribut distiDctif de la personaaiilé esl la liberté.

I. La liberté a élé comprise ' conime la faculté par laquelle l'esprit liumaio, pénétré d'un principe divin, est capable de se déterminer par une impulsion propre et interne, d'après les idées du vrai, du bieu, du beau e( du juste. Dans cette source rationnelle et divine, la liberté est une, et dans l'unîté de son action, elle apparaît comme liberté m<h raie, réalisant d'une manière absolue le bien ou ce qui est divin dans la vie bumaine- La liberté de droit doit élre d'accord avec la liberté morale. Il n'y a point, au Tond, de différence entre ces libertés, qui ne sont que deux manifestations de la liberté une et entière de l'homme. Cependant dans la vie imparfaite des hommes, il y a souvent encore des divergences entre elles. L'une permet jusqu'à un cerlain point l'arbitraire ; l'autre suppose une détermination toujours conforme à la raison. La liberté de droit, dirigée vers le choix des moyens particuliers qui apparaissent k l'individu comme propres à atteindre'un but, perd quelquefois de vue le bien général et devient égoïste. Au poinl de vue moral, au contraire, l'homme, dans ta libre recherche de son bien, doit spontanément avoir égard à l'intérêt de tous et agir avec désintéressement. Le droit pose, il est vrai, à la liberté individuelle certaines limites qui ne peuvent être dépassées ; mais ces limites sont tout estérieures et laissent toujours subsister la possibilité de l'abus. Il faut avant tout que l'homme se limite, se modère par sa force morale interne. La liberté, garantie par le droit, doit donc recevoir sa véritable mesure de la liberté morale. Aussi longtemps que les hommes ne sont pas moralemeut libres, l'ordre social esl menacé par un eunemi caché, qui, dans les circonstances faxorables, brisera les entraves, jettera la perturbation dans les rapports et ne rentrera que difficilement dans les voies dont il est sorti. C'est que les moyens externes pour maintenir la liberté dans ses justes bornes sont toujours insuflisanls et précaires, et qu'il faut, en développant la conscience, élever la liberté qui

' V. Pallie eénér., cliap. 1, § 2, p. 115.

DE LA LIBERTÉ. 3i7

s'exerce dans le domaine du droit, à la hauteur de la liberté morale, pour coDstituer l'ordre public sur ses véritables bases. La liberté de droit doit donc recevoir une éducation sociale, et l'on peut constater plusieurs degrés dans sa culture.

La liberté de droit, en tant qu'elle est couronne à la liberté morale, peut être déSnie : la faculté de choisir rationnellement les moyens ou les conditions sociales dont dépend la réalisation de notre but, en accord avec le bien de tous.

Cette liberté se trouve en germe dans tout homme, mais elle se développe graduellement avec la raisou et les principes éternels du vrai et du bien. Dans ce développement de la liberté, on peut distinguer trois d^rés : la liberté sensible ou passionnelle, la liberté réfléchie ou arbitraire, el la liberté rationnelle, organique, qui s'accorde avec la liberté morale.

1 . 1^ liberté des tendances sensibles et des passions n'est en réalité que le mouvement spontané qui s'opère en nous à la suite des impressions reçues par les sens. L'homme déterminé par ces impressions ne jouirait d'aucune liberté, si la raison et la conscience, qui sommetlleni en lui, ne perçaient de temps en temps dans ses actions ; de là des aspirations et des lueurs morales qui démontrent au moins que la lumière supérieure des idées divines ne s'éteint pas entièrement eu lui. Il n'y a aucun homme qui reste constamment à l'état de brute, et dont la vie ne présente un de ces momenlâ fugitifs où la voix intime de la conscience parle en lui et lui inspire des actes généreux et humains.

C'est surtout dans l'ordre politique que la véritable liberté est souvent confondue par les hommes peu cultivés avec la liberté sensible, brutale, sauvage. Pour eux la liberté consiste à pouvoir s'abandonner à toutes les impulsions de la nature animale, jt agir sous l'inspiration des besoins el des plaisirs sensibles. Mais cette liberté, qui au fond n'en est pas une, doit être restreinte dans l'intérêt même des classes ignorantes. Pour aider à leur moralisation pai- des lois publiques, il faut les obliger d'abord, lout en .soignant leur instruction, à respecter l'ordre extérieur, pour que les habitudes s'améliorent et qu'une conduite réglée s'aiïermisse et prenne peu à peu racine dans l'intérieur. Les moyens extérieurs seraient impuissants sans une moralisation interne. Le législateur doit donc tenir compte de cet élément rationnel et moral qui germe dans (oui homme, et au lieu d'inlimider ou d'agir

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2i8 PHILOSOPUIE DU DROIT. — PARTIE SPÉCIALE.

saus cesse par des lois de cootrainte, qui ne s'adressent qu'à la sensibilité, montrer de la confiance dans les dispositions plus nobles de louies tes classes.

3. La liberté réfléchie oa arbitraire signale celle période de calture, où les hommes se laissent guider par la réflexion, faculté d'analyse, de comparaison et d'abstraction, qui pèse les avantages et les inconvénients d'une action dans un inlërét plus ou moins personne/. Les affections sensibles, les plaisirs ou les jouissances, tout ce qui est senti comme un agrément du lorps ou de i'espi-it, est recherclié dans une vue égoïste, mais combiné, modéré, calculé sous ses faces divei'ses par la réflexion. La liberté qui en découle est une liberté de choix ou de calcul, la liberté de l'intérêt propre, ou de cet intérêt bien entendu que chacun comprend à sa manière. L'individu est son propre point de mire. Au lieu de se concevoir comme un organe particulier dans la M)ciété, chacun est tenté de s'eusisager comme le centre et le but vers lequel doit se porter toute l'activité sociale. '

L'individu dominé par ce point de vue méconnaît les liens qui l'unissent à l'ordre social ; loin de considérer ces liens comme les conditions essentielles de l'exislcnce de la société, il les regarde comme des entraves imposées à sa liberté; tout pouvoir à ses yeux est un mal, inévitable peut-éti-e, mais qu'il Tant réduire autant que possible. Quand l'homme fait ainsi tout converger vers lui, il s'isole du véritable centre, il se sépare de l'huniauité à laquelle il devrait se subordonner, et sa liberté prend elle-même un caractère abstrait. Ce n'est pas la liberté qui s'engrène avec les lois de tout l'ordre social, c'est une liberté dont l'individualité abstraite est le principe et la fin. On considère comme bien tout ce qui est conforme k l'intérêt personnel, comme mal ce qui y est contraire. Mille moyens sont inventés pour augmenter le bien-être individuel ; toutes les sciences, tous les arts sont, à cette fin, mis à contribution, et la liberté est réclamée pour tirer de ces moyens tous les fruits possibles. La société présente alors le spectacle d'une étonnante activité ;'le désir d'acquisition et de jouissance donne l'impulsion à tous les ressorts de l'inlclligence, i l'esprit d'analyse, de combinaison et de calcul; partout les personnes -et leurs intérêts sont en présence; Vémutation avec ses rivalilés, la concurrence avec ses luttes et ses crises en sont la conséquence nécessaire. Cet état de liberté individualiste et abstraite caractérise la société actuelle. On com-

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