CHAPITRE VL

Du droit de maintenir et de rétablir l'état du droit.

De l'adminiuraiion de lajuttke civile et crimindle.

Les droits dont nous venons de reconnaître l'existence doivent être protégés par l'Etat et rétablis quand ils ont été lésés. C'est là l'objet de la juridiction en général. La juridiction se divise eu deui branches principales, l'une civile, l'autre criminelle.

La juridiction civile a pour objet, soit d'administrer des affaires juridiques non contentieuses, comme la tutelle et la curatelle, ou d'entourer les actes juridiques, accomplis par des particuliers, de certaines rormes qui les fixent exactement, les garantissent et préviennent par là les contestations futures, soit de juger des cas de droit sur lesquels s'est élevée une contestation entre des parties. L'une est la juridiction volontaire, et comprend tout ce qui concerne la tutelle, la curatelle, le notariat, l'enregistrement et les hypothèques; l'autre est la juridictioo contentieuse, appelée à terminer les litiges sur le mien et le (t'en qui naissent de l'erreur dans laquelle l'une des parties ou toutes les deux peuvent se trouver par rapport au droit.

1.^ juridiction criminelle est destinée à réprimer toutes les lésions du droit personnel et réel, commises d'intention, contrairement aux prescriptions formelles de la loi et présentant un danger pour l'ordre public du droit. Elle s'exerce non-seulement sur le fondement d'une

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