DU DROIT NATUREL DE PUNIR

plaJDte déposée par la pariie lésée, mais aussi par l'initiative de l'Ëlat, dont la loi a été violée, et qui est chargé de poursuivre le délinquant deYanl la justice.

L'orgaaisation el l^exercice de la juridiction civile et crimiDelle sont une émanatioD du droit de l'État; mais les principes en doivent être exposés dans cette partie de la philosophie du droit qui traite des droits généraux, de leur maintien et de leur rétablissement. Cependant nous ne nous occuperons pas ici des principes purement formels de la juridiction civile. Nous déterminerons seulement les fondemeots de la justice criminelle, ou la théorie de la peine, base du droit pénal *.

i II.

De la nalHre, de la raiwn et du but de la peine .

La détermination de ta nature de la peine suppose la connaissance de sa raison el de son but. .

I. La raison du droit de punir, ou ce qui Tait que la peine est justement infligée par l'État, réside dans la lésion du droit reconnu formellenienl par la loi, c'est-à-dire dans le faux rapport oîi le délinquant se trouve par sa volonté subjective avec la loi objective et publique du droit. L'ordre véritable exige que le sujet ou le membre de l'État subordonne ses actions à la loi, sauvegarde du droit de tous. Or çtf ordre est interverti; le sujet s'est mis en opposition aiec la loi, s'est placé au-dessus d'elle, et a posé, par son action, une maxime qui, si elle devenait générale, anéantirait tout l'ordre de droit; en tous cas, l'état de droit a été troublé par le fait du délinquant, et il en résulte la uécessité pour l'État de prendre des mesures propres à le rétablir.

M. Le but de la peine ou de la punition est le rétablissement de l'état de droit, vicié par le délit ou le crime. La loi doit être restaurée dans sa domination, pour apparaître de nouveau dails sa puissance et dans sa majesté, et pour rester victorieuse quand le crime se présente e un combat ou une révolte contre la toi.

■ La théorie de la peine a été exposée d'après les mêmes principes, quoique sous une forine dilTérente. par U. Rcedev, dms sod écrit : Zut Begrûndung der Beueningaheorie, Heidelberg, 1847, et daos plusieurs articles insérés dan« les Heidetbtrger iahrbùcher der Lîtteratur.

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Par rapport au mode de rétablissement de l'élat de droit, il faut distinguer dans la peine deux buts conséculifs : le but immédiat, qui doit être directement réalisé par le droit, par l'action de la justice de l'État, et te but final, qui ne peut être qu'un but éthique, humain. De ces deux buts, le premier est subordonné comme but-moyen au but final. Nous reconnaissens ainsi un rapport intime entre le but juridique et le but éthique dé la peine, comme nous avons reconnu le même rapport dans le double but du droit en général ; ici encore le but jurrdique consiste à établir les conditions dont dépend la réalisation du but final de la peine. Par cette distinction eulre les deux buts de la peine, nous concilions naturellement les deux théories contraires professées sur cette matière : l'une n'a en vue que le but juridique, et fait abstraction du but éthique, qu'elle place en dehors de l'action du droit et de l'État et qu'elle abandonne à la morale; l'autre n'a en vue que le but éthique ou plutôt moral, l'amendenienl individuel du coupable, et fait abstraction de l'ordre général du droit et des moyens prescrits par la justice. Examinons maintenant ces deux buts à la fois dans leur distinction et dans leur rapport.

1. Le but juridique de la peine consiste dans l'emploi des moyens nécessaires au Tétabtissement de l'état de droit. Rétablir l'oi-dre de droit dans tous les rapports et sous toutes les faces où il a été troublé ^t le but général de la peine. Mais ces moyens ne peuvent être bieo déterminés en droit sans qu'on ait tout d'abord égard au but individuel et moral que la punition doit poursuivre dans la personne du coupable. Le droit u'existe en définitive que pour la personnalité humaine, pour les biens qu'il faut réaliser daus la vre; le droit de punir a donc aussi sa fin dernière dans la personne du coupable : il doit tendre à remettre le délinquant dans une situation telle, qu'il ne commette plus te mal et l'injustice, mais qu'il fasse de nouveau le bien, conformèmenl au droit cl aux lois. C'est donc à l'amendement à la fois moral et juridique du coupable que doivent viser toutes les mesures prises par la justice criminelle ; et c'est une grande erreur que d'admettre, avec quelques auteurs, que l'état de droit puisse être rétabli sans que la personne du coupable soit amendée, ou de croire que la loi sociale du droit soit satisfaite et remise en possession de sa puissance et de sa iniijcsté, quand le coupable a été simplement éliminé de la société humaine, par l'emprisonnemenl ou par lu peine capitale. La loi sociale