‹ Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, fait d'après l'état actuel de cette science en Allemagne;Chapitre 93 sur 207 · DU DROIT NATUREL DE PUNIR. 2SS · texte numérisé non relu

DU DROIT NATUREL DE PUNIR. 2SS

a'est pas une abstraction ; elle n'existe que pour l'homme, pour l'acconiplisscmeDl 'des fins de l'humanité; et chaque homme, à cause du principe divin qui est en lui et qui le rend capable' de se relever de l'étal d'abaissement dans lequel il est tombé par sa Taule, peut prétendre à ce que toute loi tienne compte de celte qualité d'homme, et qu'il ne soit pas oBorl en holocauste à l'idole d'un principe abstrait. La loi doit recevoir l'âme et la vie par sou union intime avec te but de la vie humaine, dont personne ne peut s'écarter complètement. Dans l'antiquité païenne, l'État et la loi étaient le but, et l'homme le moyen ; mais depuis le christianisme, l'homme, par sa qualité d'être divin ei immortel, est le but, l'Etat et sa loi ne sont plus qu'un moyen spécial de réaliser les lins de l'homme. Par celle raison, la loi pénale, quelques mesures qu'elle applique au coupable, doit tendre en dernier lieu k sou amendement. Les moyens de punition ne sont donc juslifiables qu'en lant qu'ils sont les conditions nécessaires pour la correction à la fois juridique et morale du coupable. Nous comprenons ainsi que la peine n'a pas de but en elle-même, que la loi oe doit pas punir pour punir, mais pour atteindre, par des moyens bien appropriés, un but humain, en remettant le coupable, par rapport à sa volonté et à loule sa condition morale, qui était la cause du crime, dans l'état de droit, c'eslà-dire dans l'étal moral de vouloir le juste et le bien.

Les criminalistes modernes se partagent en deux catégories selon qu'ils admeltenl une théorie relative ou absolue de la peine. Ceux-ci, en séparant, pour la plupart, les deux buts de la peine, et en considérant le but moral comme étant eu dehors de la juslice publique, ont assigné différeuts buts moins à la peine qu'à la loi pénale; mais ces bats sont tout extérieurs : les uns veulent que la loi exerce une contrainte psychique sur la volonté de tous ceux qui seraient tentés de commettre un crime, et agisse ainsi par rintîmidalion, comme mesure de prévention générale (Peuerbach); les autres prétendent que la peine n'a pas de but spécial, qu'elle est uniquement la conséquence d'un principe établi. Ces criminalistes ont appelé leur doctrine une théorie absolue, par opposition à celles qui poursuivent un but quelconque par la menace légale ou par l'application de la peine. Mais ces théories ne sont basées que sur une fausse abstraction par laquelle le droit est séparé de la morale, la loi pénale détournée du but humain, et la personnalité sacrifiée à un principe formel ; elles renversent l'ordre des

idées, en appelant absolu ce qui n'est qu'un moyen, et en traitant de simple moyen l'homme dans lequel il y a le v]-ai principe absolu et divin. Elles placeot le principe formel de la peine, lanl6t dans l'égalité, en renouvelant, sous l'une ou l'autre forme, la loi du talion, tantôt dans l'expiation du crime ou dans l'ordre lui-même, qui par la punition est rétabli dans le respect de tous ; c'est toujours une conception abstraite du droit. Dans ces derniers temps, il s'est formé une école de criminalisles qui, n'aimant pas à discuter sur le fond des théories absolues et relatives, ont préféré appeler leur doctrine lkéo~ ne de justice (Gerechttgkeitstheorie); mais elles n'ont fait par là qu'ériger en théorie une pétition de principe, car il s'agit précisément de déterminer en quoi consiste la justice de ta peine. £n général, on peut dire de toutes ces théories, en modifiant une ancienne formule bien connue, que leur maiime est : Fiat justilia et pereat homo ; tandis que la vraie formule est encore ici ; Fiat juslitia ne pereat homo.

Nous venons déjà de déterminer le but final le plus important de la peine, l'amendement du coupable, parce que le but juridique n'est en réalité qu'un moyen par rapport au but final, et que ce moyen ne peut se comprendre sans la fin. Mais l'amendement du coupable, bien qu'il soit l'essentiel, n'est pas tout le but final de la peine.

2. Le but final complet consiste à rétablir, autant que possible, par les moyens du droit, tous les biens dont le crime a révélé la lésion. Ce rétablissement se manifestera donc sous trois rapports : d'abord par rapport au criminel, qui par son action a dévoilé le mauvais état de son àmc et de sa volonté, et qui doit être amendé, afin de redevenir un homme bon et juste ; ensuite par rapport à ta persmme lésée, k laquelle la justice doit procurer, s'il est possible, la restitution du bien personnel ou réel qui a été atteint par le crime ; enfin par rapport à ÏÈtat, troublé dans la sécurité du droit qui est un bien formel de la totalité des citoyens. Examinons encore ces trois faces, sous lesquelles le but final de la peine doit être accompli.

• a. Par rapporta la personne du délinquant, le but final de la peine est, comme nous l'avons déjà vu, l'amendemeut du coupable. Cet amendement ne peut pas se borner à rendre seulement la volonté perverse extérieurement conforme à ta loi, à faire du délinquant un homme légal, sans améliorer sa moralité ; car l'homme est nn, sa volonté est une, et il est impossible de les diviser en deux moitiés, dont l'une serait

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