CHAPITRE IL

ÊLÊÜEKS DE yOTRE DROIT PVBLIC POSITIF.

Le droit public est celui qui détermine l’organisation , les attributions et les rapports généraux des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, spirituel, et qui règle les droits ou devoirs des citoyens dans l’exercice des libertés publiques : Jus publicum j quod spécial ad statum reipublicœ.

La charte a suivi le procédé de la science et des constitutions modernes qui se sont occupées des droits de l’homme avant de traiter des formes politiques (1) : elle a statué sur les droits naturels des Français avant de créer l’organisation des pouvoirs.

La première idée qu’elle consacre est un principe d’cga- lité : « Les Français sont égaux devant la loi , quels que « soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs; « la seconde est une idée de libei’té : « Leur liberté individuelle est éga- « lement garantie. » Ce sont ces idées chrétiennes d’égalité et de liberté qui ont fait la révolution de 89. « L’esprit do « la révolution , disait Mirabeau , trouve sa sanction dans « les principes mêmes et les élémens du christianisme. —

« L’Evangile et la liberté sont les bases inséparables de la « vraie législation et le fondement éternel de l’état le plus « parfait du genre humain. » Mais après avoir consacré le principe de la civilisation moderne , la Charte donne à ce principe la garantie du devoir et du pouvoir social.

(l) L'école de Grotius et des philosophes du droit naturel a précédé celle de Montesquieu, ([ui, dans le chapitre 5, liv. II do V Esprit des lois, sur la constitution d’Angleterre , a enseigné le jeu et la puissance des formes politiques. La constitution des États-Unis et les constitutions de 1791, de 1799 et du 5 fructidor an 3, étaient précédées de déclarations de droits.

§ I. DROITS lîimVlDL'ELS. 23

La Charte se compose de trois parties bien distinctes, sinon par une division formellement exprimée dans le texte, du moins par leur nature; ce sont :

Les droits individuels ,

Les droits politiques.

L’organisation des pouvoirs et leurs attributions.

Nous allons traiter d’abord des droits individuels et politiques.

L’organisation des pouvoirs formera la matière d’un chapitre séparé.