CHAPITRE PREMIER

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Montesquieu a distingué entre la nature du gouvernement et son principe. « Il y a cette différence, dit-il , entre la « nature du gouvernement et son principe , que sa nature « est ce qui le fait être tel, et son principe ce qui le fait agir. « L’une est sa structure particulière, et l’autre les passions « humaines qui le font mouvoir. »

En appliquant à notre droit public une distinction que l’auteur de l’Esjml des lois nous a donnée comme la pensée créatrice Tle son ouvrage , on doit se demander quelle est la mtiure du gouvernement représentatif en France , et quel est son principe.

Sa nature? — Elle n’est ni purement monarchique , ni purement aristocratique, ni purement démocratique. Elle est formée par l’alliance de la royauté , de l’aristocratie , de la démocratie ; mais cette alliance suppose nécessairement que chacun de ces élémens s’est dégagé de ce qu’il a de

(Ij On peut consulter principalement : 1“ Les Principes politiques applicables à tous les gouvernemens représentatifs , par Benjamin-Constant, 1 vol., mai 1815 ;

i" Les Constitiuions de la nation française, par Lanjuinais, t. 3 de scs œuvres complètes en 4 vol., 1832;

3» Le Régime constitutionnel, de M. Hcllo, 1 vol., 1830;

4» Le Cotsrs éChistoire du droit politique et constitutionnel , de M. Ortolan , 1 vol., 1831;

5“ Les Élémens de droit politiqtie de M. Macarel, 1 vol., 1833 ;

6° Le Comnuntaire sur la Charte de 1830, par M. Berriat de Saint-Prix fiU , 1 vol., 1836;

7“ Les Élémens de droit public et administratif, de M. Foucard , 3 vol., 1839 ;

8" Le Traité de la prérogative royale en FraiKe et en Angleterre, par M. Lorieux de Nantes, 1840.

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dangereux et d’excessif quand il est isolé; que chacun n’a mis dans l’association que ses avantages naturels , ses qualités vitales. Ainsi la royauté, dans sa situation nouvelle, cesse d’être menaçante , de tendre au pouvoir absolu ; elle revêt le caractèred’un pouvoir actif et modérateur. — Ainsi, l’aristocratie n’est plus la puissance nobiliaire et territoriale. L’élément matériel de l’ancienne aristocratie a été brisé et dispersé par la révolution : la loi civile et politique de l’égalité des partages , si profondément enracinée dans nos nouvelles mœurs , rend sa recomposition impossible dans l’avenir. La richesse territoriale , l’antiquité des souvenir et des noms de famille ne se suffisent plus à ellesmêmes; il faut qu’elles s’ennoblissent de l’éclat du mérite personnel , des grands services , des grands talens ; c’est la seule aristocratie désormais possible en France; et cette aristocratie de gloire et d’intelligence, concentrée dans un pouvoir constitué, a pour mission spéciale, dans l’ensemble des pouvoirs sociaux , d’assurer la stabilité de l’État. — Ainsi encore, la démocratie française, ne prenant une part active au mouvement politique que par l’exercice de certains droits attachés à des conditions de capacité, se sépare delà turbulence des anciennes républiques, des désordres de 92 et de ceux qu’elle entraîne encore aujourd’hui aux États- Unis d’Amérique. Dans sa condition nouvelle , elle unit les citoyens par les liens de l’intérêt commun , elle répand la vie et l’activité dans les membres du corps social , elle oppose une barrière permanente aux envahissemens du pouvoir, sans déchaîner sur lui la violence des masses. — L’alliance de ces trois élémens , la royauté , l’aristocratie moderne , la démocratie , et leur combinaison pour la plus grande garantie de l’ordre et du but social, telle est donc la nature du gouvernement représentatif.

Quel sera son principe , c’est-à-dire le mobile qui devra le faire agir , la vertu ou la passion humaine qui devra le faire mouvoir? Question grave , car « les lois, dit Montesquieu , ne doivent pas être moins relatives au principe de chaque gouvernement qu’à sa nature. «

Ce principe viendra du sentiment de liberté et d’égalité qui

:(ature et principe pu colversement représentatjf. 21

constitue l’homme lui-même, et du besoin de trouver dans le gouvernement représentatif la garantie des rapports légitimes de l’homme et delà société. La noble passion de la société française, née du christianisme et éclairée par la civilisation moderne , c’est l’amour de la liberté publique et civile : cette vertu nationale sera le principe d’action du gouvernement représentatif. Ce principe agira et réagira sans cesse de la société sur le pouvoir , du pouvoir sur les citoyens ; l’amour de la liberté et de l’égalité , sentiment énergique au cœur des citoyens , se changera dans le gouvernement en respect nécessaire pour la liberté et l’égalité des droits, garantie par la constitution. — Montesquieu assigne pour principes aux anciens gouvernemens et à ceux de son temps, savoir ; Au gouvernement démocratique, l’amour de l’égalité ; au gouvernement aristocratique , la modération; à la monarchie, l’honneur; au despotisme, la crainte : mais quand il se place en présence de l’Angleterre, il lui faut un mobile de plus : tf II y a une nation dans le monde, «dit-il, qui a pour objet direct de sa constitution la liberté politique. » — L’amour de la liberté politique est donc regardé par lui comme le principe du gouvernement anglais, c’est-à-dire du seul gouvernement représentatif alors existant. Mais la constitution de la France, au XlX''siècle, n’a pas seulement ou principalement en vue la liberté politique; elle a pour but de garantir tous les résultats donnés par la révolution de 89, qui a porté sur le droit naturel et civil des personnes et des propriétés, comme sur les bases et l’exercice de la souveraineté ; elle a directement pour objet et la liberté civile fondée sur l’égalité, et la liberté politique. Ce n’est donc pas seulement l’amour de la liberté politique que l’on peut assigner comme principe à notre gouvernement ; c’est l’amour de la liberté publique et de la liberté civile ou privée qui agit vraiment au sein de la société française, qui en forme le principe vivifiant , et qui de la société doit naturellement pénétrer dans les lois et dans l’action des pouvoirs. Ce principe d’action est tellement celui du gouvernement représentatif en France, que, s’il venait à se corrompre, à se dissoudre, si l’amour de la

liberté publique et île la liberté civile a’éteignait dans les cœurs, le gouvernement représentatif n’existerait plus; il ne serait qu’une forme vaine, qu’un impuissant simulacre. Là se justifierait cette autre maxime, puisée par Montesquieu dans l’histoire des nations, que les gouvernemens périssent par la corruption de leur principe.

La nature et le principe du gouvernement représentatif en France étant reconnus, interrogeons la constitution nationale dans l’ensemble de ses dispositions.