LIV. I. ADM. GÉN. I” PART. TIT. III. CH. I. SECT. III

seil , entre autres celui du i 4 juillet 1685 , avaient défendu cette fabrication hors de l’iiôtel des monnaies, sous peine d’une amende de mille livres. — Le consulat a renouvelé les anciens règlemens et la sanction pénale. L’arrêté du 5 germinal an XII défend expressément de frapper ou de faire frapper des médailles ailleurs que dans l’atelier de la monnaie, destiné à cet effet , à moins d’autorisation spéciale du gouvernement. L’industrie était ainsi limitée, quant à la fabrication ; l’objet de la restriction était de protéger la sincérité, du signe monétaire; mais chacun avait le droit de faire frapper toute espèce de médaille. Une restriction nouvelle a été apportée, dans l’intérêt de la paix publique, par l’ordonnance du 24 mai 1832; il ne peut être aujourd’hui procédé à la fabrication des médailles sans l’autorisation des ministres du commerce ou des travaux publics.

Le besoin de protéger le signe monétaire a soumis aussi à l’autorisation de la police les industries qui emploient certaines machines , telles que presses , moutons , laminoirs ; les machines de ce genre ne peuvent même être fabriquées sans une autorisation spéciale (1).

IL Fabrication et vente des ouvrages d’or et d’argent; — Loi du 19 brumaire an VI. — I..es fabricans qui exercent leur industrie sur les matières d’or et d’argent doivent se faire connaître à la préfecture et à la municipalité par une déclaration ; ils doivent faire frapper (insculjier) leur poinçon particulier, avec leur nom, sur une planche de cuivre déposée par eux; ils sont obligés de tenir des registres cotés et paraphés par la police municipale, et d’y inscrire les titres, poids et marques des objets achetés, ainsi que les noms des vendeurs; ils ne doivent acheter que de pereonnes connues ou assistées de répondans connus; ils sont obligés de représenter leurs registres à toute réquisition de l’autorité publique (2).

Les affineurs des matières d’or et d’argent sont astreints aux mêmes obligations, et doivent, de plus, faire leur déclaration à l’administration des monnaies; leur nom doit

(1) I.elt. pat. 48 juillet 1783 ; Arrêté 3 periTi. an IX.

(4) An-flé 16 prair. an VII.

§ II. l>011)S KT MESfllES. 333

clreinsculpc sur les lingots après l’essai légal; les matières non marquées sont confisquées (1).

Les fabricans d’objets où foret l’argent sont unis doivent iusculper leur poinçon sur les matières fabriquées, et indiquer le titre, la quantité d’or et d’argent par eux employée.

Les orfèvres ne sont astreints qu’à une déclaration devant la municipalité, à la tenue régulière et à la représentation de leurs registres [12-73].

Les marchands ambulans sont assujettis au devoir de jirésenter aux maires des communes , dans lesquelles ils arrivent, les bordereaux des orfèvres qui leur ont vendu les objets de leur commerce [92].

La loi des recettes, du 10 août 1839 , permet l’exportation des ouvrages d’or et d’argent sans marques des poinçons français et sans paiement du droit de garantie [10]. Les conditions de l’exportation sont déterminées par un règlement d’administration publique , contenu dans l’ordonnance du 30 décembre 1839. Le fabricant doit faire une déclaration préalable, au bureau de garantie, du nombre, de f espèce et du ]>oidsdes ouvrages, il pourra ainsi les présenter à l’essai sans marque de poinçon et après que la fabrication en aura été achevée. [Ord. 1.)

111. Poids et mesures. — L’unité des poids et mesures était établie chez les Romains ; la mesure était empruntée à l’homme lui - même ( doigt , pouce , pied , coudée ). Les capitulaires des rois fi-anks prescrivaient aussi l’unité, mais celui de 801, de Charles-le-Cbauve, montrait l’uniformité prête à se rompre; elle disparut bientôt sous l’empire des morcellemens de la féodalité. Le droit de déterminer les poids et mesures était un attribut de la souveraineté, et les seigneurs, qui exerçaient ces attributs dans leurs domaines, établirent ou tolérèrent les diversités. — Tous les rois qui travaillèrent fortement à l’unité monarchique, Philippe-le- Rel, Louis XI , François l", Louis XIV, voulaient l’uniformité des poids et mesures; mais l’assemblée constituante, organe d’une réxolutiou sociale, eut seule la jmissance de

(I) L. du lu bruui. un VI, urt. 12i.

334 LIV. I. ADH. GÉN. r‘ PART. TIT. 111. CH. 1. SECT. 111. promulguer la loi de l’unité. Cette grande conception s’agrandit encore par l’idée d’emprunter à la nature le type de l’unité, de lier le système nouveau à l’existence du globe , et d’offrir à toutes les nations une base scientifique prise dans la nature physique, l’expérience et la raison. Les savans étrangers furent appèlés à la fixation de Vtinilé naturelle de mesures et de poids , de concei't avec l’Académie des sciences, et le décret du 20 mars 1791 posa une base immuable, non pour la France, non pour l’Europe seulement, mais pour la terre civilisée : ce n’est pas là un décret purement national , c’est une loi universelle. — L’ainité linéaire adoptée fut la dix millionième partie du quart du méridien terrestre; c’est le mètre (ou 3 p. 11 lig. 297/1000" de ligne). — Le système décimal fut appliqué à cette unité par multiplication (décamètre, kilomètre, myriamètre) et par division (décimètré, centimètre, millimètre).

La Convention donna au système métrique tous ses développemcns par la loi du 18 germinal an 111; elle produisit une nomenclature détaillée des nouveaux poids et mesures. Le consulat, en fixant définitivement, par la loi du 19 frimaire an VllI , la valeur du mètre et du kilogramme , avec toute la précision que lui assuraient les travaux des savans qui l’avaient déterminée , couronna dignement l’œuvre de l’assemblée constituante; elle consacra par l’inscription , A TOUS LES TEMPS , A TOUS LES PEUPLES , « l’époque glorieusc (f à laquelle avait été consommée une opération aussi vaste « et d’un aussi grand intérêt. » — La mise à exécution générale fut bientôt ordonnée (1); des difficultés d’application naquirent de l’ancien usage, et l’Empire transigea avec les habitudes et les répugnances des anciennes provinces; en conséquence, le décret du 12 février 1812 autorisa des mesures usuelles mises en rapport avec le système métrique et composées de fragmens décimaux ; la transaction fit revivre les variétés locales, et paralysa les effets de l’unité.

Le gouvernement de 1830 est revenu au vrai principe; la loi du 4 juillet 1837 a abrogé le décret de 1812 et consti-

(t) Arrêté 19 brum. an IX.