FORCE ARMÉE

Dans l’état actuel de notre législation , les réhabilitations sont rares : on en compte vingt par années! — Trois conditions trop rigoureuses empêchent sans doute les demandes de se multiplier : la publicité par les journaux légalement attachée à une demande qui peut ne pas réussir [025]; la disposition qui écarte de la réhabilitation les condamnés en police correctionnelle [019] ; le nouveau délai de cinq ans imposé comme seconde épreuve <à celui qui n’a pas réussi dans sa première demande [028].

La réhabilitation se lie à tous les systèmes de législation ]>énale : mais elle semble devoir surtout se lier étroitement au système pénitentiaire. La réforme des mœurs étant préparée dans l’intérieur des maisons de détention, la réhabilitation sera le but élevé auquel tendront les condamnés, à mesure qu’ils s’élèveront eux-mêmes au sentiment de la vie morale et sociale.

TITRE IV