‹ Cours de droit public et administratifChapitre 153 sur 292 · S II. - CONSULATS (I · texte numérisé non relu

S II. - CONSULATS (I

Les intérêts commerciaux sont représentés par des consuls de tout grade.

L’institution des consuls, originaire de l’Italie, est bien plus ancienne en France que celle des ambassadeurs : on cite, entre autres, une charte de 11 00, adressée aux comraerçans de Marseille par Guy, roi de Jérusalem. Il leur permet « d’établir des consuls dans ses Etats, avec pouvoir d’y « juger tous les différends qui naîtront entre euxet des étran- (( (/ers, à l’exception du vol, de l’homicide, de la trahit( son, de la fausse monnaie et du rapt. » Les consuls furent échangés entre les divers États à mesure que s’étendaient les relations commerciales. Il en existait au XVI* siècle sur fous les points importons. Mais de graves abus s’étaient introduits. Le système des charges vénales et des offices héré-

(1) Droit des gens, i, 98. — (î) Voir l’ouvrage de M. Pardeaeus, sur le Zlroil rommercial, t. 5, p. 178 et .suiv., et le Code maritime, par D. Reaussant (4 vol. 18*0) tom. 4, p. 525.

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